Comment un sénateur est-il élu ? Les sénateurs sont élus au scrutin universel indirect par un collège électoral d'environ 160 000 personnes.
Depuis l'adoption de la loi no 2003-697 du 30 juillet 2003 , le mandat des sénateurs est de six ans, et le renouvellement s'effectue par moitié, tous les trois ans depuis 2011. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 150 000 grands électeurs .
Les sénateurs français sont élus au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans ; la durée du mandat est donc de six ans. Les dernières élections ont eu lieu le 24 septembre 2023 pour la série 1 et le 27 septembre 2020 pour la série 2.
Élection. Le président du Sénat est élu par l'ensemble des sénateurs après chaque renouvellement partiel, à savoir tous les trois ans, parmi les membres de cette assemblée.
Les deux tiers des 99 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le tiers restant est désigné par le président de la République parmi les Ivoiriens reconnus pour leur expertise et compétence dans les domaines politique, administratif, économique, scientifique, culturel, sportif, professionnel et social.
Le sénateur jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois, 7 100,15 euros brut), il bénéficie aussi d'une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, 6 109,89 euros/mois au 1er février 2017 ), pour payer les frais liés à ...
être âgé de 24 ans révolus au jour du scrutin ; avoir la qualité d'électeur, c'est à dire posséder la nationalité française et jouir de ses droits civiques (article L. 2 du code électoral) ; ne pas être dans un cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévu par la loi.
Dans chaque département, les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral. 90% d'entre eux sont des délégués des conseils municipaux. Au 24 août 2023, ils étaient environ 77 000 électeurs.
Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ». L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
Le Sénat est l'une des plus anciennes et pérennes institutions politiques de la Rome antique. Cette assemblée est composée des représentants des grandes familles de rang sénatorial et joue un rôle religieux, législatif, financier et de politique extérieure important.
En effet, les sénateurs examinent, avant les députés, les projets de loi concernant l'organisation des collectivités territoriales. Ils contrôlent également l'action du Gouvernement et évaluent les politiques publiques. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les sièges sont répartis en deux séries.
Conformément au décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2023. À Paris, 12 sièges de sénateurs sont à pourvoir.
Comme les députés, les sénateurs votent les lois et contrôlent l'action du Gouvernement. Ils représentent les collectivités territoriales de métropole et d'outre-mer. La moitié des sénateurs est renouvelée tous les trois ans au suffrage universel indirect.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le corps électoral est composé des grands électeurs, c'est-à-dire les députés et sénateurs, les conseillers régionaux du département, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux. Leur vote est obligatoire.
Élue par les députés pour la législature
Lors de sa première séance, l'Assemblée nouvellement élue, présidée par son doyen d'âge, élit sa Présidente.
Depuis le début de la XVIe législature en 2022, le groupe majoritaire est celui de Renaissance. La présidence de l'Assemblée nationale est assurée par Yaël Braun-Pivet depuis juin 2022 .
L'Assemblée nationale siège au Palais Bourbon. Elle transmet les projets et propositions de loi qu'elle a votés au Sénat. Elle examine les propositions et projets de loi que le Sénat a adoptés. Clique sur ce lien pour en savoir plus sur l'Assemblée nationale et les députés.
En France, le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. BUREAU : Le Bureau de l'Assemblée nationale est composé ainsi : le Président de l'Assemblée nationale, 6 vice-Présidents, 3 questeurs, 12 secrétaires. Le Président est élu au début de chaque législature, pour toute la durée de celle-ci.
2 à 4, de la Constitution). Ces deux assemblées sont chargées de voter la loi, de contrôler l'action du Gouvernement et d'évaluer les politiques publiques (art. 24, al. 1er, de la Constitution).
Au Sénat, ce sont près de 1 100 fonctionnaires (recrutés par concours) et quelque 130 contractuels qui travaillent dans des domaines très variés. Les différents métiers et postes font appel à des profils diversifiés.
Comment un député est-il élu ? Un député est élu au suffrage universel direct lors des élections législatives organisées tous les 5 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Lors de ces élections, le découpage géographique et électoral repose sur 577 circonscriptions législatives.
15 900 € pour le président de la République et le Premier ministre, 10 600 € pour les autres ministres, 10 600 € pour les secrétaires d'État, 7 600 € pour les députés et sénateurs n'exerçant pas de responsabilité particulière comme président, questeur…
Nul ne peut être élu au Sénat s'il n'est âgé de vingt-quatre ans révolus. Les autres conditions d'éligibilité et les inéligibilités sont les mêmes que pour l'élection à l'Assemblée nationale.
L'allocation est soumise à la CSG et à la CRDS. Elle est imposable. Elle est financée par une contribution des députés en exercice, égale à 1 % de l'indemnité parlementaire de base augmentée de l'indemnité de résidence et de l'indemnité de fonction, soit 76,37 € par mois.
des conseillers départementaux, et des délégués des conseils municipaux : ces derniers représentent 95 % des quelques 162 000 grands électeurs au total.