L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est seul compétent pour accorder ces statuts en France. La protection temporaire est un dispositif particulier décidé au niveau européen lors d'afflux massif de personnes déplacées.
En procédure normale, l'Ofpra statue sur la demande d'asile dans les six mois à compter de son introduction devant l'Office. Si la décision est positive, le demandeur d'asile pourra finalement obtenir le statut de réfugié. Si elle est négative, il bénéficie d'un recours, qui enclenche d'autres procédures.
De nombreux pays se sont mis d'accord sur une définition internationale du réfugié. Il s'agit de toute personne qui a fui son pays d'origine car elle craint d'y d'être persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.
L'Ofpra peut demander un entretien avec la personne qui veut renoncer à la protection. La décision de fin de protection est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et une copie est envoyée à la préfecture.
L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés est basée à Genève mais 89 % de ses employés travaillent sur le terrain. En 2021, le HCR compte plus de 18 000 membres du personnel, qui travaillent dans 135 pays. Ceux-ci apportent une assistance et une protection aux personnes déracinées à travers le monde.
L'accompagnement des demandeurs d'asile
L'OFII pilote les structures de premier accueil des demandeurs d'asile (SPADA). Il collabore avec des opérateurs extérieurs dans le cadre d'un marché public. L'OFII coordonne le Dispositif National d'Accueil (DNA) des demandeurs d'asile et des réfugiés.
Les principales catégories sont celles de "réfugié", de "travailleur", d'"étudiant" et de "membre de la famille d'un national ou d'un étranger régulièrement présent sur le territoire de l'État d'accueil".
Il est mis fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire lorsque le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire aurait dû être exclu ou doit, compte tenu des circonstances intervenues après la reconnaissance, en être exclu.
Vous obtenez la nationalité du pays dans lequel vous êtes réfugié, ou toute autre nationalité vous offrant une protection. Les circonstances justifiant votre statut de réfugié ont cessé d'exister (vous pouvez cependant dans ce cas là obtenir un titre de séjour en France pour un autre motif).
La demande de changement de statut doit être effectuée auprès de la préfecture du lieu de résidence et implique de solliciter une autorisation de travail. Ce changement de statut nécessite le soutien de l'employeur dans le cas où le demandeur n'est pas titulaire d'un master ou d'une licence professionnelle.
Les réfugiés peuvent demander la naturalisation par décret dès l'obtention de leur statut. Les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides doivent attendre 5 ans de résidence en France (sauf certains cas particuliers).
Si l' Ofpra : Ofpra : Office français de protection des réfugiés et apatrides vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour faire un voyage, un document de voyage peut vous être délivré.
Les réfugiés statutaires ont droit à une carte de “résident” en France de 10 ans. Les protégés subsidiaires et les apatrides ont droit à une carte de séjour “pluriannuelle” de 4 ans.
Si vous êtes membre de famille de bénéficiaires d'une protection internationale (conjoint, enfant majeur) ou non bénéficiaire d'une protection internationale. Votre identifiant se trouve sur votre attestation, à gauche au-dessus de votre nom.
Une personne réfugiée est une personne qui, dans son pays d'origine, craint d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe ou de ses opinions politiques.
C'est par la naturalisation que les réfugiés statutaires et les bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent acquérir la nationalité française. I. CONDITIONS À REMPLIR A) Condition d'âge : La naturalisation n'est possible qu'à partir de l'âge de dix-huit ans.
Il est également important de préciser que les demandeurs d'asile et les réfugiés ne sont ni des sans-papiers, ni des migrants économiques. Le terme sans-papiers désigne des personnes étrangères vivant dans un pays sans en avoir le droit, ne disposant pas de “titre de séjour”.
Les demandeurs·euses d'asile sont des personnes qui ont quitté leur pays et demandent à être protégées de persécutions et de graves atteintes aux droits humains commises dans un autre pays mais qui n'ont pas encore été reconnues légalement comme des réfugié·e·s et attendent qu'il soit statué sur leur demande d'asile.
Le guichet unique est le lieu où vous sera délivré le formulaire de demande d'asile à renvoyer à l'Ofpra. Les guichets uniques sont composés d'agents de la préfecture et d'agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), réunis spécifiquement pour assurer l'accueil des demandeurs d'asile.
Le renforcement des moyens de l'OFPRA et de la CNDA a permis de réduire le délai d'instruction moyen de l'OFPRA de 6,8 mois en janvier 2022 à 3,9 mois en décembre 2022 et de stabiliser le délai de la CNDA en dessous de 6,5 mois. Le délai global s'élevait à 12,9 mois en décembre 2022.
Ce sont des réfugiés. La migration familiale, lorsque des personnes décident d'accompagner ou de rejoindre un membre de leur famille qui réside dans un autre pays. La migration à caractère économique concerne des personnes qui vont exercer une activité professionnelle dans un autre pays.
Nous appelons « réfugiés » les personnes qui fuient la guerre ou la persécution en franchissant une frontière internationale. Et nous appelons « migrants » les personnes qui se déplacent pour des motifs qui ne sont pas inclus dans la définition légale de ce qu'est un réfugié.
Dans certains cas de nécessité impérieuse, les personnes placées sous la protection de l'Office peuvent être amenées à retourner dans leur pays d'origine. Vous devez solliciter un sauf-conduit auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.