L'entretien courant d'un logement en location doit être réalisé par le locataire. Cependant, les grosses réparations relèvent généralement de la responsabilité du bailleur. Propriétaire-bailleur, locataire, informez-vous sur vos obligations !
Le propriétaire est responsable des travaux de vétusté
Si les dommages sont causés par la vétusté de l'équipement, le propriétaire doit prendre en charge les frais de réparation ou de remplacement. Cela signifie que si le dysfonctionnement provient de l'obsolescence de l'appareil, alors le propriétaire est responsable.
Cela signifie que seul le propriétaire est responsable du dépannage d'un équipement électroménager défaillant et de son remplacement si la panne provient de la vétusté du bien ou si elle relève d'un cas de force majeure (par exemple, à la suite d'une tempête).
Ouvertures (vers l'extérieur et dans le logement)
Graisser les gonds et les charnières. Faire les petites réparations des boutons et des poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture. Remplacer les petites pièces des serrures (boulon, verrou)
Travaux nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal du logement (par exemple, volet défectueux) Travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement (travaux d'isolation) Travaux pour respecter les critères d'un logement décent. Entretien des toitures et façades végétalisées.
À jour au 12 septembre 2023, L'entretien courant d'un logement en location doit être réalisé par le locataire. Cependant, les grosses réparations relèvent généralement de la responsabilité du bailleur.
Les devoirs du propriétaire
Le propriétaire du logement est responsable du maintien en état de son bâtiment. En d'autres mots, il doit prendre en charge les travaux importants de réparation et d'entretien, dus notamment à l'usure normale, la vétusté et aux forces majeures.
Si le locataire a fait le nécessaire pour entretenir l'appareil et faire les petites réparations mais que la hotte aspirante tombe en panne et qu'il faut la changer, c'est au propriétaire de s'en charger.
Quels travaux le bailleur ne peut-il pas mettre à la charge du preneur d'un bail commercial ? Depuis l'entrée en vigueur de la loi Pinel, le bailleur ne peut imputer au preneur d'un bail commercial les travaux considérés comme des grosses réparations au sens de l'article 606 du Code civil.
Comme vu plus haut, en location meublée, l'électroménager doit être réparé ou remplacé par le propriétaire en cas de panne due à la vétusté de l'appareil, lorsque l'appareil a fait l'objet d'un usage normal et d'un entretien correct.
Lorsque les réparations s'avèrent coûteuses, ou que la panne est due à une usure normale de l'équipement et que le locataire l'a visiblement entretenu normalement, c'est le propriétaire qui devra se charger des réparations ou du remplacement de l'équipement.
Si le réfrigérateur ne fonctionne plus en raison de sa vétusté, son remplacement revient au propriétaire.
Fourchette normale : 800 $ à 3 200 $
Le coût moyen d'installation d'un four mural ou d'un four encastré varie de 800 $ à 3 200 $, avec une moyenne nationale de 2 000 $. La taille et le type d'impact du four coûtent le plus cher. L'installation d'un four encastré coûte entre 800 $ et 3 200 $, mais les coûts varient en fonction de plusieurs facteurs.
La réparation est toujours une option, jusqu'à ce que les réparations coûtent plus que ce que vaut le four . Si votre four tombe constamment en panne, cela peut signifier que l'appareil atteint un point de non-retour. Le remplacement continu des pièces et le paiement des réparations peuvent s'additionner rapidement, donc l'achat d'un nouveau four aurait tout simplement plus de sens financièrement.
Comme pour les autres appareils électroménagers, la règle des 50 % s'applique : si votre appareil a plus de 50 % de sa durée de vie prévue et qu'il en coûte plus de 50 % de son coût de remplacement pour le réparer, vous seriez bien avisé de le remplacer . Vous pouvez vous attendre à ce que la plupart des cuisinières ou fours offrent un bon service pendant au moins 15 ans.
Le propriétaire doit prendre en charge les réparations
L'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 précise que le propriétaire du logement loué doit prendre à sa charge les réparations autres que locatives sur tous les équipements mentionnés au contrat de location. Les réparations locatives sont listées par décret.
Les opérations de maintenance les plus lourdes sont à la charge du propriétaire. Il peut s'agir du détartrage complet du ballon électrique ou tout simplement du changement du chauffe-eau électrique.
Le locataire doit dégorger les conduits de descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières. Le locataire doit assurer le bon fonctionnement des portes et fenêtres. Le locataire doit faire l'entretien courant des vitres, ce qui comprend notamment la réfection des mastics et le remplacement des vitres détériorées.
Ce qu'il faut retenir c'est qu'en plus du loyer le locataire paie des charges liées à l'utilisation du logement comme par exemple le gardiennage, l'entretien des espaces verts, l'ascenseur, le chauffage des parties communes...
L'entretien régulier de la VMC fait partie de la liste des réparations locatives. Conformément au décret du 26 août 1987, le locataire doit assurer l'entretien courant du logement qu'il occupe. Cela comprend l'entretien des grilles, des bouches et des entrées d'air en bon état pour assurer une ventilation efficace.
En effet, la loi autorise les propriétaires de bien immobilier en location de réviser annuellement le montant du loyer ainsi que les charges locatives. En plus de ces réajustements, il est possible dans certains cas de demander une augmentation exceptionnelle du loyer.
Le remplacement d'un robinet cassé incombe au propriétaire, sauf si sa dégradation est due à un défaut de soin de la part du locataire.
Un propriétaire n'a pas le droit de… te faire payer des sommes autres que le loyer. Si tu as pour devoir de payer ton loyer tous les mois, ton propriétaire n'a pas le droit d'exiger d'autres sommes d'argent. De plus, celui-ci n'a pas le droit de t'interdire, ou d'imposer un mode de paiement spécifique.
C'est donc le propriétaire qui doit payer la réparation et prendre en charge le remplacement d'un robinet en cas d'usure normale. Cependant, si l'usure est due à un défaut d'entretien ou à une négligence évidente du locataire, c'est à lui qu'incombe la charge de réparer ou de payer les réparations.