Elle est acquittée par l'auteur seul, sans prise en charge par la SACEM. Cette cotisation est due par les auteurs et compositeurs d'œuvres musicales et les dialoguistes de doublage ayant atteint le seuil d'affiliation, fixé à 2 766,77 euros cette année (sur les droits d'auteurs perçus l'année dernière).
Si vous êtes artiste-auteur professionnel et que vous êtes rémunéré en droits d'auteur, l'IRCEC est l'organisme de Sécurité sociale qui gère votre retraite complémentaire obligatoire.
Chaque année, le seuil d'affiliation s'apprécie en fonction des revenus perçus l'année précédente. Si vos revenus sont inférieurs au seuil d'affiliation oit 9 225 euros), vous pouvez être dispensé du paiement de la cotisation due au RAAP. Dans ce cas, vous n'obtiendrez aucun droit à retraite complémentaire.
Le RACD est le régime de retraite complémentaire de tous les auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs de spectacle vivant, auteurs de films.
du montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (chiffre d'affaires – frais réels) majorés de 15 %, ou encore, si vous optez pour la déclaration en micro-BNC, votre assiette sociale repose sur le format suivant : (chiffre d'affaires – 34 %) + 15 %.
Lorsque vous déclarez fiscalement en micro-BNC (Imprimé N°2042 C-PRO), votre assiette sociale correspond au montant de vos recettes déclarées à l'Urssaf. Un abattement forfaitaire de 34 %, puis une majoration de 15 % sont appliqués (en application du code de la Sécurité sociale).
Un second avis de paiement sera mis à votre disposition au cours du dernier trimestre, indiquant le solde éventuel restant à payer avant le 31 décembre 2022.
Le RACL est le régime de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs d'œuvres musicales et des dialoguistes de doublage.
Le RACL est le régime de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs de musique. Il est obligatoire dès lors que l'artiste perçoit des droits d'auteurs suffisants. Le RACL est un régime qui vient s'ajouter au RAAP.
Depuis votre espace adhérent, vous pouvez régler votre cotisation au RAAP : par carte bleue ou mandat S€PA, en une ou plusieurs fois ; en demandant en ligne un prélèvement mensuel automatique.
Les artistes qui touche des revenus supérieurs au seuil d'entrée du régime (900 x la VHMS) cotisent de fait à l'Institution de Retraite Complémentaire de l'Enseignement et de la Création (IRCEC) qui est l'organisme de retraite complémentaire pour les artistes auteurs.
Les artistes-auteurs sont rattachés dans le régime de base, au régime général de la Sécurité sociale, ce qui signifie que leur retraite de base est calculée de la même façon que pour les salariés et obéit aux mêmes règles de liquidation (âge de la retraite, nombre de trimestres validés, etc.).
Pour la part patronale, les taux pour 2022 de la cotisation vieillesse plafonnée s'élèvent à 8,55%, ceux pour la cotisation vieillesse déplafonnée atteignent 1,90%.
La base de calcul des cotisations et contribution est dénommée « assiette ». C'est la partie de la rémunération sur laquelle sont prélevées les cotisations et contributions.
La Sécruité sociale regroupe 3 régimes : le régime agricole ; le régime général ; les régimes spéciaux.
Elle est obligatoire, même si le professionnel n'est pas imposable, ou si son revenu est égal à zéro, ou encore si sa situation peut donner droit à une exonération de ses cotisations. Elle est automatiquement transmise à tous les organismes sociaux pour le calcul des cotisations.
Si vous avez moins de 120 trimestres cotisés au régime général, le montant du minimum contributif est fixé à 8 144,47 € brut par an, soit 678,71 € brut par mois.
Si vous avez 800 € de revenu par mois, le montant de l'Aspa en 2022 sera de : 916,78 € - 800 € = 116,78 € par mois.
La retraite de base est un régime de retraite par trimestre. Elle est calculée en fonction d'un taux de liquidation, du salaire moyen des 25 meilleures années et du nombre de trimestres validés (durée d'assurance). La retraite complémentaire Agirc-Arrco est un régime de retraite par points.
Le régime de l'artiste-auteur concerne uniquement les créateurs d'œuvres d'art et non les techniciens ou artistes-interprète. Ainsi, vous êtes considéré comme artiste-auteur lorsque vous créez ou participez à la création de l'une des œuvres suivantes : Écrits littéraires ou scientifiques.
Les retraités actuels ne sont pas concernés par la réforme des retraites de 2022. La génération née du 1er juillet au 31 décembre 1961 pourrait être la première concernée, selon Les Echos.
Montant minimum vieillesse 2022 et versement de l'aide
11.441,49€ par an pour une personne seule soit 953,45€ par mois. 17.762,96€ par an pour les couples soit 1.480,24€ par mois.