Depuis 2010, la loi Grenelle II impose à certaines sociétés la publication d'un rapport RSE. N'importe quelle entreprise peut volontairement établir ce rapport, mais il est obligatoire pour certaines sociétés selon leur taille, leur chiffre d'affaires et leur cotation en bourse.
En France, certaines entreprises ont l'obligation (notamment d'après les lois Grenelle II de 2010) de rédiger un rapport RSE annuel. Il s'agit des entreprises cotées en bourse, avec un chiffre d'affaire supérieur à 100 millions d'euros ou une masse salariale supérieure à 500 employés.
Est-ce que le rapport RSE est obligatoire ? En France, les entreprises cotées en bourse, avec un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros ou une masse salariale supérieure à 500 employés, doivent obligatoirement produire un document annuel en matière de reporting.
Dans ce cas-là, il incombe le plus souvent aux chargés des Ressources Humaines ou encore aux responsables qualités de gérer les missions relatives à la RSE. En effet, dans des PME il n'existe que très rarement des départements dédiés aux développement durable ou même aux ressources humaines.
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : qui est concerné ? Toutes les entreprises peuvent mettre en œuvre une démarche RSE, et ce quelle que soit leur taille, leur forme juridique ou leur secteur d'activité.
Cette obligation, inscrite dans l'article 1833 du Code civil, concerne toutes les sociétés. C'est une manière pour le législateur d'inciter plus d'entreprises à entamer des démarches RSE.
En revanche, les entreprises cotées en bourse et les entreprises de plus de 500 employés ou générant un chiffre d'affaires de plus de 100 millions d'euros ont une obligation de fournir un « reporting extra financier » annuel, appelé aussi « reporting RSE ».
Définition du rapport RSE :
Le rapport RSE s'inscrit dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises. Il permet d'identifier l'ensemble des actions sociales, économiques, et environnementales qu'une entreprise peut instaurer.
Avec la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) les sociétés ont dû changer leurs habitudes de fonctionnement. Dorénavant, elles doivent même remplir un rapport RSE afin de rendre compte de leurs actions et résultats.
En effet, le concept de RSE recouvre les valeurs défendues par les établissements publics de santé et médico- sociaux que sont l'humanisme, l'accessibilité, la solidarité, l'universalité et l'égalité. Les établissements publics de santé et médico-sociaux sont des acteurs économiques et sociaux au cœur des territoires.
Les lois Grenelle I et II 🌬️
👉 Les 2 lois Grenelle ont imposé aux entreprises françaises de réduire leur consommation énergétique et de limiter leurs émissions de gaz à effet de serre. Elles ont également encouragé le recours aux énergies renouvelables et la mise en place d'une gestion durable des déchets.
Sont également concernés quelle que soit leur forme juridique : les établissements financiers (établissements de crédit, sociétés d'investissement….), les sociétés coopératives, les sociétés mutuelles d'assurance, les institutions de prévoyance, ainsi que les mutuelles.
Le rapport permet à son destinataire de prendre la décision d'agir. La rédaction d'un rapport répond dans la plupart des cas à une demande du manager qui a besoin de s'informer sur une question pour prendre une décision.
La RSE se décline en fonction de la vision et de la personnalité du dirigeant. Par ailleurs, la vision du chef d'entreprise va également avoir un impact sur la manière dont la politique RSE peut être déclinée. Chaque chef d'entreprise n'est pas doté du même intérêt et de la même sensibilité aux enjeux de la RSE.
La RSE y est définie comme “la responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l'environnement, se traduisant par : adopter un comportement transparent et éthique qui contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société
Un reporting extra-financier - appelé aussi reporting ESG ou reporting RSE - est un document servant à « communiquer sur les implications sociales, environnementales, sociétales de ses activités ainsi que sur son mode de gouvernance » selon le ministère de la transition écologique.
La responsabilité sociale et sociétale des entreprises (RSE) peut se définir comme l'application du développement durable à l'entreprise. Pour rappel, le développement durable, tout comme la RSE, est fondé sur trois piliers : le pilier économique, le pilier social, et le pilier environnemental.
La RSE est donc un vecteur de marque employeur. Elle favorise la fierté d'appartenance. La démarche contribue également à l'amélioration des conditions de travail.
La loyauté des pratiques est synonyme d'éthique des affaires. L'éthique est définie comme la science de la morale. Elle englobe la lutte contre la corruption, la sensibilisation dans toute la chaîne de valeur, le respect des droits de propriété, la transparence ou encore la concurrence loyale.
Concrètement, une stratégie RSE consiste à établir un plan d'action économiquement viable dont les impacts sociaux, sociétaux et environnementaux sont positifs. En intégrant la RSE à sa culture d'entreprise, une organisation aligne ses activités sociales et environnementales à ses valeurs et objectifs commerciaux.