Leur identité (dénomination, forme juridique, montant du capital et siège social...) ; L'identité de leurs mandataires sociaux (gérant, président, directeur général, administrateurs, membre du directoire...) ; L'identité du ou des potentiels commissaires aux comptes.
Et pour cause : il est le seul à pouvoir attester de l'immatriculation de votre société commerciale au registre du commerce et des sociétés (RCS). L'extrait Kbis comporte des informations sur le dirigeant et va préciser le nom du président qui est généralement l'associé unique de la société.
Un extrait Kbis de SAS comprend trois blocs d'informations : Identification de la personne morale. Gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres.
Si vous dirigez une entreprise artisanale ou une activité libérale, vous n'êtes pas concerné par l'extrait K ou Kbis.
Non, le Kbis est exclusivement réservé aux sociétés. Vous aurez, quelle que soit... si vous êtes commerçant inscrit au Registre du commerce, vous aurez un extrait K.
Le document qui remplace le Kbis pour un auto-entrepreneur est le certificat d'inscription au Registre des Micro-entrepreneurs (RM), aussi appelé « extrait RM ».
Le RSAC est donc un document qui peut remplacer le Kbis pour les commerciaux. Si un agent commercial exerce son activité, il est tenu de s'inscrire au RSAC, un registre spécifique destiné à enregistrer les professionnels opérant dans le domaine de la représentation commerciale.
Votre entreprise vient d'être immatriculée très récemment. Sachez que quelques jours sont nécessaires avant que votre nouvelle entreprise remonte dans la base de données MonIdenum et puisse vous être proposée. Votre entreprise n'est plus en activité et est radiée des registres des greffiers.
L'extrait Kbis est un document qui permet de prouver l'existence légale d'une entreprise commerciale. Il est demandé pour réaliser certaines démarches, notamment administratives ou commerciales. Pour être valable, il doit être daté de moins de 3 mois.
Vous obtiendrez votre extrait Kbis entre 3 à 7 jours ouvrables après la création de votre entreprise et votre immatriculation au RCS. Si vous avez besoin du document dans l'immédiat, vous pouvez faire une demande d'extrait Kbis provisoire. Celui-ci vous sera délivré dans un délai de 48 h.
Il est possible de ne pas apparaître dans les statuts d'une société en optant pour une forme juridique offrant l'anonymat ou en entrant ultérieurement à la constitution de la société.
Dans une SAS (société par actions simplifiée), le représentant légal est désigné par les associés dans les statuts de la société. Il est nommé président de la société.
L'identité des associés fondateurs d'une SARL ou d'une SNC figure obligatoirement dans les statuts de la société. Ils peuvent donc être connus par tout tiers intéressé qui en acquiert un exemplaire.
Normalement, à partir de janvier 2023, votre Kbis vous sera envoyé par voie postale par le Greffe du tribunal de commerce mais vous pouvez l'obtenir plus rapidement en faisant une demande via monidenum.fr (gratuit) ou via le site d'infogreffe (payant).
Depuis 2020, les entreprises peuvent se faire délivrer gratuitement leur extrait Kbis en utilisant un service proposé par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce. Il s'agit de MonIdenum. La plateforme opère un rapprochement avec les informations du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Pourquoi je ne trouve pas mon entreprise sur Infogreffe ? Si vous ne trouvez pas votre entreprise sur Infogreffe, cela peut être dû à un retard dans la mise à jour du registre, ou à l'absence d'immatriculation au RCS. Dans ce cas, il convient de se renseigner auprès du greffe du tribunal de commerce.
MonIdenum est un service gratuit proposé par le Conseil National des Greffiers et Infogreffe.
Pour récupérer un extrait Kbis, il vous faut contacter le tribunal compétent. Rendez-vous sur le service MonIdenum géré par le Conseil national des greffiers de Tribunaux de commerce (CNGTC), pour récupérer votre extrait Kbis ou extrait K : Accès au service MonIdenum.
L'attestation de chiffre d'affaires permet de justifier de l'ensemble des déclarations effectuées auprès de l'Urssaf pour l'année en cours. Cette attestation est téléchargeable après chaque période déclarative (mensuelle ou trimestrielle).
Pour certaines entreprises, il est normal de ne pas trouver d'extrait KBIS, car ce document est réservé aux sociétés commerciales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Cette démarche se fait en ligne auprès de l' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle . Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.
Le Kbis, l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise, ne fera désormais plus partie des pièces à fournir par les entreprises dans 55 démarches administratives.
Dans la zone « Echanges avec mon Urssaf » cliquez sur la rubrique « Mes attestations ». Dès votre inscription, ces attestations seront disponibles dans votre espace personnalisé.
Oui, le statut auto-entrepreneur (aussi appelé micro-entrepreneur) est ouvert à tous, si vous remplissez les conditions suivantes : être majeur ou mineur émancipé, ne pas avoir déjà le statut de travailleur non salarié (TNS) et avoir une adresse de domiciliation française.