Le parquet de Paris est dirigé depuis octobre 2021 par Madame Laure BECCUAU, procureure de la République de Paris.
Dans chaque tribunal judiciaire, le parquet est dirigé par un procureur de la République assisté de procureurs adjoints, de vice-procureurs et de substituts.
Dans chaque tribunal judiciaire, le parquet comprend un procureur de la République, éventuellement assisté de procureurs adjoints, de vice-procureurs et de substituts.
Rémy Heitz, secondé par une secrétaire générale et six premiers avocats généraux, le parquet général de la Cour de cassation comprend trente-neuf avocats généraux, treize avocats généraux référendaires et un auditeur, soit soixante et un magistrats.
Il y a 2 catégories de magistrats : les magistrats du siège : Magistrat qui exerce la fonction de juger, qu'on appelle juges, et les magistrats du parquet : Magistrat qui n'exerce pas la fonction de juger, qui sont les procureurs et les substituts.
Toutefois, il est important de noter que dans certains systèmes juridiques, le chef de l'ordre judiciaire ou le président de la Cour suprême peut être considéré comme la plus haute autorité judiciaire, dépassant ainsi le procureur en termes de hiérarchie.
Le terme magistrat, au sens large, désigne toute personne qui a le pouvoir de prendre une décision susceptible d'être exécutée par la force publique. Ainsi, les juges ne sont pas les seuls magistrats. Les maires, par exemple, sont eux aussi des magistrats.
Le parquet désigne à son tour l'ensemble de magistrats qui exerce le ministère public auprès d'une juridiction de leur affectation. L'évolution judiciaire a fait en sorte que l'expression Procureur du Roi change d'expression en magistrat du parquet.
Le procureur de la République est placé sous l'autorité du procureur général (chef du Parquet auprès de la cour d'appel) et du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés. Le Parquet a une organisation hiérarchisée (voir encadré ci-dessous). Les procureurs Généraux sont nommés en Conseil des ministres.
Principe hiérarchique
« Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. À l'audience, leur parole est libre. »
L'entrée à l'ENM se fait par différentes voies : concours externe, concours interne, intégration directe ou sur titre. À l'issue d'une scolarité de 31 mois, les magistrats sont nommés par le président de la République sur proposition du garde des Sceaux, après avis du Conseil supérieur de la magistrature.
Les magistrats du parquet sont nommés par le Président de la République sur proposition du Ministère de la Justice et après avis du Conseil supérieur de la magistrature.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est l'organe chargé par la Constitution d'assister le chef de l'État dans sa fonction de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. À ce titre, il lui incombe principalement la gestion de la carrière des magistrats.
En matière pénale, le rôle du parquet est de rechercher les infractions et de poursuivre le cas échéant leurs auteurs devant les tribunaux. Pendant la période de l'information, le magistrat du parquet a le pouvoir d'enquêter, d'effectuer des devoirs d'enquête.
Les magistrats du siège – les juges – sont chargés de dire le droit en rendant des décisions de justice. Les juges dans leurs fonctions restant assis, on parle de "magistrature assise". Les magistrats du parquet – les procureurs – ont pour fonction de requérir l'application de la loi.
► La hiérarchie
Leur hiérarchie est la suivante : second grade (les juges et les substituts) premier grade (les vice-présidents et vice-procureurs, les présidents et procureurs de juridictions de petite taille, les conseillers à la cour d'appel)
Souvent décrit comme tout à la fois chef de parquet et chef de juridiction, le procureur s'est mué aujourd'hui en véritable décideur public tant dans les modalités de l'action qu'il doit conduire que dans les comptes qu'il doit rendre, au même titre qu'un préfet ou un élu local.
C'est le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), présidé par le président de la République qui juge les juges.
L'appel du parquet général est quasi systématique. La mention de l'appel incident du parquet général sera également mentionné sur l'arrêt de condamnation.
Le procureur est rémunéré sur la base d'une grille indiciaire : début de carrière : 2 731 € net mensuel. au bout de 6 ans : 3 662 € net mensuel. en fin de carrière : 6 999 € net mensuel.
Pour devenir procureur, il faut impérativement faire un master en droit et passer avec succès le concours de l'Ecole Nationale de la Magistrature à Bordeaux. Ce concours est également ouvert aux titulaires d'un diplôme d'IEP et aux sortants d'une école normale.
Le procureur de la République avise les plaignants et les victimes si elles sont identifiées, ainsi que les personnes ou autorités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 40, des poursuites ou des mesures alternatives aux poursuites qui ont été décidées à la suite de leur plainte ou de leur signalement.
Premier président de la Cour de cassation. Procureur général à la Cour de cassation.
Le salaire moyen
On compte quelque 8 000 magistrats, et autant de femmes que d'hommes. Le salaire d'un magistrat débutant commence aux alentours de 2 600€ pour évoluer jusqu'à 6 000€ en fin de carrière. Le salaire médian des magistrats était de 4 447 € bruts par mois en 2020.
Le Président dirige la formation de jugement et doit rendre en première instance une décision, en appel et en cassation un arrêt conforme au droit au nom du peuple français.