Si vous exercez une activité agricole dans un département autre que ceux où est située votre exploitation ou votre entreprise, vous êtes affilié auprès de la MSA de la circonscription dans laquelle se situe l'exploitation ou l'entreprise la plus importante.
Votre numéro de sécurité sociale se trouve sur votre carte vitale si vous la possédez déjà. Ce numéro unique et personnel est également votre numéro d'adhérent MSA. Il vous sera demandé lors de tout échange avec votre MSA, pour vous inscrire et vous connecter à Mon espace privé.
Votre employeur de par son activité agricole, est affilié à la MSA. De ce fait, vous devenez salarié(e) agricole et vous pouvez dépendre de la MSA. En principe, la MSA vous ouvre des droits si vous êtes embauché en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois, et si votre nombre d'heures est au moins de 100 heures par mois.
Parmi les actifs, 35,6 % sont affiliés au régime des non-salariés et 64,4 % au régime des salariés. Les effectifs salariés relevant du régime agricole dépassent 800 000 emplois, en hausse de 3,7 % en un an. Le nombre d'actifs non salariés agricoles – près de 450 000 personnes – continue à reculer modérément (-1,4 %).
Au vu du début de votre numéro de caisse de rattachement, vous dépendez de la sécurité sociale agricole, la MSA. Si votre activité dépend maintenant du régime général, je vous invite à faire une demande de mutation, la procédure est indiquée dans le topic : Comment se réinscrire au régime général ? Bonne journée.
La MSA est la sécurité sociale des salariés, des exploitants et des employeurs de main-d'œuvre. La MSA est organisée en guichet unique pour l'ensemble de ses assurés.
La MSA joue le rôle de l'URSSAF en ce qui concerne les agriculteurs. A l'inverse du régime général des salariés qui est exploité en différentes branches, le régime agricole prend en charge, au sein d'un guichet unique, les différentes prestations sociales.
Si vous avez cotisé au moins un trimestre au régime agricole des salariés, vous pouvez obtenir une retraite composée d'une retraite de base auprès de la MSA et d'une retraite complémentaire auprès de l'Agirc-Arrco.
La MSA a parmi ses missions l'obligation de recouvrer les cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles. Elles servent en partie à financer le versement de prestations. Vos cotisations et contributions sont calculées en fonction d'une assiette constituée de vos revenus professionnels.
Le rôle principal de la Mutualité Sociale Agricole consiste à collecter et gérer les cotisations sociales de ses adhérents, puis à leur verser leurs prestations sociales : maladie, maternité, accident du travail, arrêt de travail, invalidité, décès, retraite.
Elles servent à financer la retraite de base et complémentaire des non-salariés agricoles.
La caisse de retraite MSA
La MSA, Mutualité Social Agricole, est votre caisse de retraite de base si vous êtes salarié agricole, salarié cadre agricole, chef d'exploitation ou chef d'entreprise agricole. La MSA est décentralisée. Elle dispose d'un réseau de 35 caisses régionales.
Quel est le montant de la revalorisation ? Cette revalorisation rehausse les pensions de retraite de 75% à 85% du SMIC net agricole, soit une garantie de retraite minimale portée à 1177,03 € par mois au 1er janvier 2024.
Les cotisations sociales des exploitants agricoles sont calculées par la MSA sur la base soit d'une moyenne de revenus des trois années précédentes qu'on appelle la moyenne triennale (régime par défaut) ou soit sur la base des revenus de l'année précédente, appelée option N-1 (régime optionnel).
Les prestations en espèces ou en nature versées à des salariés ou anciens salariés de l'établissement ne sont pas à soumettre à cotisations et contributions quand elles se rattachent directement aux activités sociales et culturelles du CSE ou en l'absence de CSE dans l'entreprise de moins de 50 salariés ou plus de 50 ...
Votre organisme d'affiliation figure sur votre attestation d'Assurance Maladie Obligatoire sous la forme d'un chiffre tel que 01 751 5521. Si vous adhérez en ligne, il vous sera demandé de saisir les 5 premiers chiffres. Une aide s'ouvrira alors pour vous proposer le nom de votre organisme.
La MSA encourage la pratique régulière d'activités sportives, artistiques ou culturelles. Elle peut financer les activités extra-scolaires de vos enfants : frais de licence ou d'inscription à un club, à une association sportive ou culturelle…
Si votre activité, vous oblige à quitter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au profit de la mutualité sociale agricole (MSA), je vous invite à contacter directement cet organisme. À titre d'information, vous pouvez vous rendre sur le site de la MSA.
Les prestations maladie sont gérées par : des organismes mutualistes pour les fonctionnaires d'État ; une caisse nationale spécifique, la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS), pour les militaires ; le régime général de la sécurité sociale pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Bonjour Steph04, Si votre employeur cotise à la Mutualité sociale agricole (MSA), votre dossier sera muté à cet organisme. Vous ne pourrez pas rester affiliée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Votre fille pourra rester rattachée sur le dossier de ses deux parents.
La MSA est le régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles actifs ou retraités.