Le régime général Il concerne les salariés du secteur privés ainsi que les travailleurs indépendants et couvre 88% de la population française.
Étendue. Le régime général couvre les salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce et des services. Depuis 2018, il gère également les risques sociaux des indépendants (artisans, industriels, commerçants et professions libérales non règlementées).
Toute personne travaillant en France doit être rattachée à un régime de protection sociale obligatoire et cotiser proportionnellement à ses revenus, quel que soit son état de santé ou sa situation économique.
Salarié du privé
Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle : Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l'année.
La Sécurité sociale est composée de qu'on appelle des régimes qui regroupent les assurés selon leur activité professionnelle : le régime général (la plupart des salariés, les indépendants…), le régime agricole (exploitants et salariés agricoles), et les régimes spéciaux (agents de la SNCF par exemple).
Le régime général de la Sécurité sociale
Le régime social des indépendants a été supprimé. Les travailleurs non-salariés sont aujourd'hui affiliés à la Sécurité sociale. Le régime général de la Sécurité sociale est financé par les cotisations sociales et par la CSG et la CRDS.
- Si vous dépendiez de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou de la CAVIMAC, et que vous débutez une nouvelle activité professionnelle en tant que salarié du secteur privé, en CDI ou en CDD d'une période minimum de 6 mois avec au moins 100 heures de travail par mois, alors vous serez rattaché au régime général.
Avec le régime local, la prise en charge de l'Assurance Maladie se trouve renforcée (par exemple 90 % du tarif de convention pour les auxiliaires médicaux contre 60 % au régime général). Cette différence de couverture va permettre aux assureurs de diminuer le montant de leurs remboursements.
Il existe 3 types de régimes obligatoires de Sécurité sociale : Le régime général (CPAM) ; Le régime agricole (MSA) ; Les régimes spéciaux (CNMSS, CPRPSNCF, ENIM, CAMIEG, RATP, etc.).
En optant pour ce régime vous vous ouvrez des droits à la Sécurité sociale, fini par la loi, vous pouvez tout de même vous affilier, notamment en vue de bénéficier d'une couverture de l'assurance maladie et constituer des droits à la retraite de base. Ce régime ne couvre ni le chômage ni la retraite complémentaire.
Votre organisme d'affiliation figure sur votre attestation d'Assurance Maladie Obligatoire sous la forme d'un chiffre tel que 01 751 5521. Si vous adhérez en ligne, il vous sera demandé de saisir les 5 premiers chiffres. Une aide s'ouvrira alors pour vous proposer le nom de votre organisme.
Connectez-vous à votre compte ameli puis laissez-vous guider par le chatbot de l'Assurance Maladie après l'avoir interrogé sur « dossier ». Vous pouvez également le faire depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.
Vous êtes majeur. Non, vous ne pouvez plus être ayant-droit depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma). En effet, toute personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé, si elle vit en France de manière stable et régulière.
La protection universelle maladie prévoit que toutes les personnes majeures sans activité professionnelle ont droit à la prise en charge de leurs frais de santé à titre personnel, dès lors qu'elles résident en France de manière stable et régulière. Elles n'ont plus besoin d'être rattachées à un assuré ouvrant droit.
Qu'est-ce que la sécurité sociale ? La Caisse Primaire d'Assurance maladie (CPAM), autrement dit la Sécurité Sociale gère la branche santé du régime général. Elle préserve votre santé, votre vie professionnelle et votre vie personnelle. Vous pouvez être bénéficiaire de plusieurs prestations et d'allocations familiales.
Le régime des personnels de l'Opéra National de Paris. Le régime de la Comédie Française. Le régime du Port autonome de Bordeaux. Le régime des Marins avec l'Établissement National des Invalides de la Marine.
On rencontre deux régimes sociaux : celui des assimilés-salariés et celui des travailleurs non-salariés. La protection sociale est meilleure pour les dirigeants assimilés-salariés mais ils paient plus de cotisations sociales. C'est l'inverse pour les travailleurs non-salariés.
Le régime Agirc-Arrco est un régime de retraite par répartition et par points. Il est à la fois contributif et solidaire. Contributif parce que les retraites versées sont proportionnelles aux rémunérations perçues et aux montants des cotisations versées.
Le régime général de retraite concerne donc :
Les salariés du privé, Les personnes non titulaires de la Fonction Publique, Les travailleurs indépendants (ex-RSI).
le régime agricole qui assure la protection sociale des exploitants et salariés agricoles ; les régimes spéciaux, qui perdurent dans certaines professions et pour certains risques (marins, mines, salariés de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de l'Assemblée nationale ou encore du Sénat).
Par conséquent, il faudra que votre mutuelle indique pour vous régime général (les assurés sociaux MGEN sont bien au régime général).
Ce dispositif, réservé aux associations, permet une prise en charge globale des formalités de gestion liées à l'emploi de vos salariés. Une association « tiers de confiance » réalise pour vous, les formalités liées à l'embauche, les bulletins de salaire et l'ensemble des déclarations sociales et fiscales.