Le suivi individuel renforcé (SIR) concerne les salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité. Il comporte un examen médical d'aptitude préalable à l'embauche réalisé par le médecin du travail, qui remplace la visite d'information et de prévention (Vip).
La mesure s'applique à compter du 1er octobre 2021. Le suivi médical des salariés concerne tous les travailleurs qu'ils occupent ou non des postes à risques. Un suivi individuel renforcé est prévu pour les salariés qui occupent un poste de travail avec des risques particuliers.
Sont précisément concernés par cette visite médicale : 1° Les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé prévu à l'article L. 4624-2 du code du travail ; 2° Les travailleurs ayant été exposés à un ou plusieurs des risques mentionnés au I de l'article R.
Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard deux ans après l'examen médical d'aptitude d'embauche réalisé par le médecin du travail.
Le décret fixe 5 objectifs à la VIP : interroger le salarié sur son état de santé, l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail, le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre, identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une ...
C'est ce que prévoient la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 et le décret n°2022-418 du 24 mars 2022 . Tout salarié bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip). La Vip a remplacé la visite médicale d'embauche.
S'il revient à l'employeur d'organiser les visites médicales obligatoires, le refus du salarié de s'y soumettre constitue une faute pouvant justifier une sanction, d'autant plus que ce refus laisse planer un doute sur son aptitude médicale. Un refus systématique et prolongé du salarié peut justifier son licenciement.
Salariés concernés
L'obligation de suivi médical s'applique à tout salarié ayant un des contrats suivants : Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Contrat de travail temporaire (intérim)
par le médecin du travail, par le médecin traitant, par le médecin conseil des organismes de sécurité sociale, ou par vous-même en tant que salarié.
Le médecin du travail n'effectue pas de soins médicaux et ne peut pas vous faire d'ordonnance ou d'arrêt de travail. Pour cela, vous devez prendre rendez-vous avec votre médecin traitant ou un médecin de ville.
La visite médicale est-elle obligatoire ? L'article R4624-10 du code du travail prévoit que tout travailleur doit bénéficier d'une visite d'information et de prévention. Cependant, cette obligation varie suivant la situation du salarié (article R4624-15 du code du travail).
1/ Quels sont les salariés concernés ? Tout salarié nouvellement embauché en CDD ou CDI non affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé et sa sécurité ou celle de ses collègues.
L'examen médical d'aptitude est effectué par le médecin du travail, à l'embauche, en visite périodique et en visite de reprise, si vous occupez un poste à risque.
La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires : Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés à compter de la reprise du travail du salarié.
Qui a le dernier mot du médecin conseil et du médecin du travail ? Comme évoqué précédemment, c'est le médecin-conseil de la CPAM qui est chargé d'assurer le contrôle médical. Autrement dit, il doit vérifier que l'état de santé du salarié mentionné sur l'arrêt maladie est réel.
Le renouvellement
La prolongation de l'arrêt doit être prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf impossibilité dûment justifiée par l'assuré.
Si l'employeur n'organise pas la visite de reprise, le contrat de travail reste suspendu. Il le restera tant que la visite de reprise n'a pas été effectuée. En raison de cette suspension du contrat de travail, l'employeur ne peut pas sanctionner le salarié qui ne se présente pas à son poste de travail.
Le suivi individuel renforcé (SIR) concerne les salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité. Il comporte un examen médical d'aptitude préalable à l'embauche réalisé par le médecin du travail, qui remplace la visite d'information et de prévention (Vip).
La loi impose aux salariés de se soumettre à des visites médicales de travail obligatoires. Ces visites ont pour objectif de vérifier l'aptitude du salarié à exercer son activité professionnelle. C'est aussi au nom de l'obligation de sécurité de résultat à l'égard de ses salariés que l'employeur doit les organiser.
C'est en principe le médecin traitant qui est habilité à constater l'incapacité de travail au sens des dispositions de la Sécurité sociale (art. L. 321-1 C.
Pendant votre arrêt maladie, vous devez respecter les obligations (appelées prescriptions) qui sont fixées par votre médecin. Une visite de contrôle peut être effectuée à votre domicile soit à l'initiative de la Sécurité sociale, soit à la demande de votre employeur.
Obligation de l'employeur en matière salariale dans l'attente de la visite de reprise à l'issue d'un arrêt de travail. A l'issue d'un arrêt de travail d'au moins 30 jours, l'employeur est tenu, en application de l'article R.
Même après un arrêt-maladie prolongé, vous n'êtes pas tenu de répondre à des questions indiscrètes. « Dans ce genre de situation, je conseille toujours de dire, en souriant et très aimablement, que vous préférez parler de votre santé à un médecin », explique Noëlle Lasne, médecin du travail.