L'exonération partielle de CSG Mais s'il ne dépasse 24 812 € (célibataire) ou 38 059 € (couple), vous bénéficiez d'un taux de CSG réduit cette année, vous n'êtes pas soumis au taux plein de 8,3 % (voir le tableau ci-dessous).
Pour les pensions touchées en 2024 pour une personne qui vit en France métropolitaine, les limites à ne pas dépasser pour être exonéré de CSG sont les suivantes (RFR 2022 de l'avis d'imposition 2023) : 1 part fiscale : 12.230 euros pour une personne seule. 2 parts fiscales : 18.760 euros pour un couple marié ou Pacsé
Enfin, les retraités taxés à 8,3% ont une CSG déductible à 5,9%. A noter: la CRDS et la CASA sont des prélèvements non déductibles de votre impôt sur le revenu.
Le taux réduit de CSG à 3,8 % s'applique si le revenu fiscal de référence est compris entre un montant plancher et un montant plafond , variant selon le nombre de parts de quotient familial. L'exonération est totale si le revenu fiscal de référence est inférieur au montant plancher.
Si vous êtes concerné, vous allez recevoir un courrier postal de l'Assurance retraite concernant les modalités d'annulation de ce montant. Vous n'avez aucune démarche à effectuer, cette annulation est automatique. Ce montant qui vous a été versé en trop est annulé automatiquement par l'Assurance retraite.
Tous les ans, les seuils pour déterminer votre taux de CSG sont réévalués. Pour 2024, ils ont été relevés de 5,3%, chiffre qui est calculé en fonction des prix à la consommation, hors tabac, constatés deux ans auparavant, soit en 2022.
Vous pouvez être totalement exonérés des prélèvements sociaux sur les retraites complémentaires perçues en 2023 en fonction de votre dernier avis d'impôt sur le revenu (revenu fiscal de référence et nombre de parts).
Votre taux de CSG diminue
A compter du mois de mars 2024, le montant de votre pension de retraite complémentaire devrait augmenter mécaniquement, puisque seront déduits les prélèvements sociaux applicables en 2024.
Les taux de prélèvements sociaux prélevés sur les retraites
exonération de CSG, CRDS et Casa ; assujettissement à la CSG au taux de 3,8 % (taux réduit) et CRDS ; assujettissement à la CSG au taux de 6,6 % (taux médian) et CRDS et Casa ; assujettissement à la CSG aux taux de 8,3 % (taux normal) et CRDS et Casa.
À noter : les pensions de retraite bénéficient d'un abattement forfaitaire de 10 % plafonné à 4 123 € (pour les revenus 2022) pour l'ensemble des membres du foyer fiscal. Les montants sont pré-remplis sur la déclaration des revenus (case 1AS ou 1BS).
Comme les salariés, les retraités doivent payer la Contribution sociale généralisée (CSG). Ce prélèvement social est affecté au financement de la protection sociale. Son taux est de 9,2% sur les revenus d'activité, du patrimoine et de placement.
Le revenu fiscal de référence obtenu en juillet-août 2023 sur l'imposition des revenus de 2022 détermine l'exonération partielle ou totale de la CSG, la CRDS et la Casa sur les pensions de retraite versées en 2024.
Formation-Travail. À compter du 1er mars, dans 47 territoires, l'obtention du revenu de solidarité active (RSA) est associée à la réalisation d'au moins 15 heures d'activité hebdomadaires, une mesure s'inscrivant dans le cadre de la loi sur le plein emploi.
+4,6 % sur les pensions complémentaires
Cette hausse s'accompagne d'un nouveau calendrier de paiement des prestations Agirc-Arrco pour 2024. Pour une pension de base de 1 200 € brut par mois en 2023, cela représente un gain de presque 64 € en 2024 (1 263,6 €).
05/02/2024
L'administration fiscale informe l'Agirc-Arrco si votre situation est stable ou si elle a changé au 1er janvier 2024. Ce changement entraîne, à compter de cette date, soit une augmentation, soit une baisse des prélèvements sociaux sur votre retraite complémentaire.
La déduction s'opère sur les revenus de l'année du paiement de la CSG. Aucune CSG calculée sur les revenus du patrimoine n'est déduc- tible lorsque ces revenus ont été imposés à l'impôt sur le revenu à un taux forfaitaire.
Sur les pensions de retraite, cette hausse a concerné uniquement le taux plein de CSG qui est passé de 6,6% à 8,3% (cf.
Pour le calcul de la CSG-CRDS, un abattement pour frais professionnels de 1,75 % est applicable. La CSG et la CRDS sont donc calculées sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ de l'abattement, notamment les salaires et primes attachées aux salaires ou les allocations de chômage.
Les taux de prélèvements sont les suivants : Assurance maladie : - 1 % pour les retraités résidant en France (2,60 % pour le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle). Ce prélèvement n'est pas effectué en cas de non-imposition sur l'exercice précédent, ou de bénéfice d'allocations attribuées sous conditions de ressources.
Taux. Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de 6,8 %. Le reste de la CSG, soit 2,4 %, n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.
Aucune démarche particulière n'est à accomplir pour appliquer la déduction de la CSG sur les revenus salariés, non-salariés et les revenus de remplacement, car celle-ci est retenue à la source par l'employeur, l'organisme qui verse la pension ou l'organisme collecteur pour les activités non-salariées.
Si vos revenus augmentent, votre taux de CSG peut, par exemple, passer de 3,8 à 6,6%. Résultat : votre pension va baisser. À l'inverse, si vos revenus ont diminué, vos taux de prélèvement sociaux peuvent avoir suivi le même chemin, et votre pension a donc augmenté.
Pour les pensions touchées en 2024 pour une personne qui vit en France métropolitaine, les limites à ne pas dépasser pour être exonéré de CSG sont les suivantes (RFR 2022 de l'avis d'imposition 2023) : 1 part fiscale : 12.230 euros pour une personne seule. 2 parts fiscales : 18.760 euros pour un couple marié ou Pacsé
Vous êtes âgé de 70 ans ou plus, vous bénéficiez automatiquement de l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale. Dès votre 70e anniversaire, vous bénéficiez d'une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale. Vous pouvez aussi en bénéficier si votre conjoint est âgé de 70 ans ou plus.