Le président du CSE = l'employeur ou son représentant Il est présidé par l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative. Il est habilité à présider le CSE du fait de sa connaissance du fonctionnement de l'entreprise et de sa connaissance des dossiers en cours.
C'est-à-dire qu'il n'est élu, ni désigné. Il peut être assisté de 3 collaborateurs. Les collaborateurs ont une voix dite consultative. Ils ne votent pas, mais donnent leur opinion sur des sujets se rapportant à leur expertise.
Mais dans tous les cas, c'est l'employeur qui préside le CSE, sauf dans le cas où il décide de se faire représenter par une autre personne.
L'employeur se doit de présider au CSE
L'employeur n'a pas le choix, toute réunion du CSE doit avoir son président. En cas d'absence, il peut y avoir délit d'entrave. En tant que membre de droit du comité social et économique, le chef d'établissement est chargé de présider ce comité.
Le comité d'entreprise est présidé par l'employeur. Ce dernier peut désigner une ou plusieurs personnes pour le représenter et présider le comité d'entreprise à sa place.
C'est vous le Président !
En effet, en tant qu' employeur vous avez la responsabilité de présider le Comité Social et Économique mais aussi de participer à son fonctionnement, d'assurer son information et sa consultation sur tous les points pour lesquels le comité est compétent.
Qui dirige un comité d'entreprise ? Bien que le comité social et économique ait pour but de représenter les intérêts des employés sans pour autant annihiler la pérennisation de l'entreprise concernée, cette instance est dirigée par l'employeur lui-même.
Qui peut demander une suspension de séance ? La suspension de séance peut être demandée par l'ensemble des membres du CSE. Ainsi, le Président du CSE, représentant de l'employeur ou l'employeur lui-même, peut demander à ce que la séance soit suspendue au même titre que les représentants du CSE assistant à la réunion.
Le rôle du président d'un comité du Conseil est de fournir un leadership et de s'assurer que le comité exécute le mandat de sa charte et s'acquitte de toutes les autres tâches que lui attribue le Conseil.
Tous les élus titulaires du CSE. Le délégué syndical ou les représentants syndicaux.
Il est important de déterminer qui peut se présenter au CSE, mais aussi qui ne peut pas le faire. Sont exclus des élections du comité social : Les salariés ayant un lien de parenté avec l'employeur : conjoint, partenaire de Pacs, concubin, ascendant, descendant, frère/sœur, ou allié au même degré.
Les membres titulaires du CSE bénéficient de 18 heures de délégation par mois. Le temps passé en réunion du CSE est rémunéré comme du temps de travail. Il n'est pas déduit de ces heures de délégation.
En tout état de cause, le nombre mensuel d'heures de délégation de chaque membre titulaire au CSE ne peut pas être inférieur à : 10 heures dans les entreprises de moins de 50 salariés ; 16 heures dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Le comité social et économique (CSE) est composé de l'employeur, des représentants du personnel au CSE, des représentants syndicaux.
A l'opposé, le président peut voter lorsque les questions concernent le fonctionnement et les mesures d'administration interne du comité. L'employeur peut participer au vote pour l'adoption du règlement intérieur du CSE, pour la désignation du secrétaire ou du trésorier du comité.
En principe, le rôle du CSE est d'assurer le dialogue entre les salariés et l'employeur dans certaines situations. D'ailleurs, l'employeur préside ce comité. Les membres du CSE doivent présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés.
Le président de la République possède des pouvoirs partagés.
Il peut organiser un référendum sur une proposition de texte votée par les deux assemblées dans des termes identiques (article 89). Il dispose du droit de grâce (article 17).
L'ordre du jour du CSE ne peut pas être fixé de manière unilatérale, et doit faire l'objet d'une discussion entre le président du CSE et le secrétaire du CSE. Son importance est donc capitale et sa mise en place fait l'objet de règles et de pratiques bien précises.
Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de 3 collaborateurs qui ont voix consultative. Les suppléants peuvent participer aux réunions en l'absence des titulaires. Après la réunion un procès-verbal est établi par le secrétaire du comité.
Les élus du CSE, après chaque réunion, doivent retranscrire les propos tenus, soit dans le cadre d'un compte rendu CSE, soit dans le cadre du procès verbal du CSE. Le compte rendu CSE s'apparente au procès verbal lorsqu'il relate le déroulement d'une réunion du CSE mais seul le procès-verbal a une force juridique.
L'employeur doit convoquer les membres du CSE au moins 1 fois par mois. Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel. Les suppléants participent aux réunions en l'absence des titulaires.
France. En France, le Président du Conseil d'Administration ou PCA, constitue un organe social distinct du Directeur Général et du Conseil d'administration. Son rôle est limité ; il représente le conseil d'administration, organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale.
Le ComOp, c'est le Comité opérationnel. Ces deux groupes sont composés de travailleurs de terrain. Ces comités sont des instances opérationnelles qui travaillent sur des projets concrets - et non pas sur la stratégie de mise en place de ces projets.
Le Comité exécutif (Comex) et le Comité de direction (Codir) sont des comités chargés de la vision stratégique de l'entreprise. Ils se réunissent en général régulièrement, souvent, mensuellement. Ils sont composés de cadres dirigeants responsables, par exemple, des finances, du marketing, etc.