Pour obtenir plus d'informations, comme le nom de l'architecte ou du constructeur, il vous faudra demander un extrait de la matrice cadastrale en remplissant le Cerfa n°11565*04.
Vous pouvez soumettre une demande de consultation à la mairie de la commune concernée ou au centre des impôts. Vous avez aussi la possibilité de consulter le cadastre local très simplement depuis le site officiel www.cadastre.gouv.fr.
Si vous possédez une maison ancienne, il peut être intéressant de connaître l'histoire de sa construction. En vous munissant du titre de propriété, vous pouvez entamer des recherches dans les archives départementales ou auprès du service de la publicité foncière.
Le Cadastre permet d'obtenir une photographie actuelle ou révolue de la situation foncière de la maison et de ses alentours. Vous pourrez donc connaître les noms des propriétaires successifs, avec l'usage du bien, au gré des époques. Toute personne a le droit de se rendre au Cadastre pour y consulter ces documents.
Les documents du cadastre, sources primordiales pour l'histoire de sa maison, consultables dans les services d'Archives départementales, vous offrent la possibilité de connaître les noms des propriétaires, la date de la construction d'une maison, les dates de vente et de situer les habitations sur les plans.
Comment connaître la date de construction d'une maison ancienne ou d'un immeuble en France ? Pour connaître l'année de construction d'un bâtiment en France, vous pouvez vérifier l'information sur l'acte de propriété ou encore explorer les archives départementales.
Il faut alors demander la copie du plus ancien acte mentionné dans votre document au notaire qui l'a établi. S'il a mis la clé sous la porte, les archives départementales centralisent les cascades de notaires, indiquant chez quel professionnel se trouve l'acte recherché.
Les archives départementales conservent deux principaux types de documents pouvant servir à la recherche de sa propriété : la documentation cadastrale (état de section, matrices cadastrales et plans) et les archives notariales (minutes et répertoires).
Pour consulter un acte figurant dans l'index numérisé, inscrivez le nom de la circonscription foncière et le numéro de l'acte dans le haut de l'écran sous la bande orangée. Lorsque vous connaissez le numéro d'inscription du document, cliquez sur le bouton « Consulter » dans la bande orangée, dans le haut de l'écran.
La copie d'un acte notarié (contrat de mariage, testament, inventaire après décès, etc.) peut être délivrée aux parties impliquées dans l'affaire, aux héritiers ou à leurs ayants droits en version papier ou en version électronique. Vous devez en faire la demande directement au notaire qui a établi l'acte, par écrit.
Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du service de la publicité foncière et de l'enregistrement dont dépend votre bien. La copie est payante (6 € à 30 € selon le type de document). La demande se fait par un formulaire envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Tout doit être inspecté, le toit (recherche de fuite), les murs (recherche de fissure ou humidité), les façades, les plafonds (recherche de moisissures), les planchers ou encore la plomberie. Dans le cas d'un immeuble, prenez le temps de vérifier l'état des escaliers, de l'ascenseur et du local poubelle.
Bon à savoir : depuis un décret n°2017-770 du 4 mai 2017, les notaires sont tenus d'effectuer par voie électronique leurs dépôts de documents auprès des services chargés de la publicité foncière. Cette obligation concerne les actes de vente, ceux constitutifs d'une servitude, attestation immobilière après décès (…).
Toute personne peut demander des informations sur un bien immobilier. Le service officiel d'information immobilière a 10 jours pour vous répondre.
Recherchez l'historique du bien immobilier
Pour trouver l'adresse du service de publicité foncière du département dans lequel se trouve le bien immobilier concerné, rendez-vous sur l'annuaire du service public, disponible sur leur site.
Le registre foncier est le moyen le plus fiable de savoir qui est le véritable propriétaire d'un bien immobilier. Vous pouvez aussi le savoir en consultant le rôle d'évaluation municipal ou le relevé de taxes, mais ils ne sont pas toujours à jour.
Tous les actes translatifs de propriété (vente, donation, legs) y sont répertoriés, mais aussi les baux de longue durée, les démembrements de propriété, les servitudes et les suretés réelles immobilières.
Un titre de propriété est un document qui atteste de votre qualité de propriétaire sur un bien immobilier. Rédigé par le notaire, visé par l'administration fiscale, c'est une preuve légale incontestable qu'il faut conserver précieusement !
Depuis peu, un site internet recense et rend accessibles toutes les données transmises par les notaires lors de l'enregistrement des transactions des 5 dernières années. Concrètement, il vous suffit d'aller le site: app.dvf.etalab.gouv.fr/.
1. Sujet : Quels sont les principaux bâtiments ? (qui, quoi, où, quand, comment). 2. Espace : Quels sont les principaux éléments qui composent le bâtiment Ne pas hésiter à tracer des cercles / traits / montrer des gros plans c'est-à-dire à faire un croquis avec ce qu'on appelle les lignes de force.
La date de construction d'un bien immobilier est indiquée sur l'acte de propriété. Cependant, pour accéder à d'autres informations comme le numéro de dossier du permis de construire ou si vous n'avez pas accès à ce document, vous devrez explorer d'autres solutions.
La consultation d'un permis de construire permet de connaître dans le détail un projet de construction en cours. Comme par exemple, la surface de plancher ou la hauteur de la construction. Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme.
La publicité foncière garantit la sûreté de son patrimoine.
Autrement dit le moyen de rendre publics certains actes, en l'occurrence immobiliers.
Le service de publicité foncière permet d'enregistrer tous le actes concernant le cadastre, de recenser toutes les propriétés et les droits qui y sont rattachés. L'acquéreur devient officiellement propriétaire à la suite de l'enregistrement au service de la publicité foncière par le notaire.
Vous pouvez accéder à ses coordonnées depuis le site impots.gouv.fr à partir de la rubrique « Contact et RDV ». Vous pouvez par exemple savoir si le bien concerné est grevé d'une hypothèque ou d'une servitude.