La commune est l'employeur de l'ATSEM , il est nommé par le Maire qui exerce une autorité hiérarchique et relève, pour la gestion administrative, des services communaux.
Cette « double casquette » est souvent source de conflits. Heureusement la législation est assez claire sur ce sujet : en effet, l'ATSEM est soumis à une double autorité : l'autorité fonctionnelle exercée par le directeur et l'autorité hiérarchique exercée par le Maire.
Où exercer comme ATSEM ? Vous travaillez dans une école maternelle, le personnel enseignant vous confie des missions au quotidien, et vous êtes rémunéré(e) par la collectivité territoriale, le maire de la commune, qui vous recrute et gère votre carrière.
C'est la collectivité territoriale qui organise le travail des ATSEM lorsqu'ils interviennent hors du temps scolaire. Ils sont sous la seule autorité de celle-ci. Ils peuvent alors intervenir pour l'accueil périscolaire et la pause méridienne.
Les ATSEM sont agents de la fonction publique territoriale. Ils constituent un cadre d'emploi de la filière sociale de catégorie C (médico-sociale), qui comprend trois grades.
Les Atsem sont « des fonctionnaires territoriaux de catégorie C soumis aux dispositions du statut de la fonction publique territoriale et nommés par le maire après avis du directeur de l'école » (R. 412- 127 alinéa 2 du Code des communes).
Le statut des Atsem
Relevant de la filière médico-sociale, les Atsem sont des agents territoriaux de catégorie C. Deux grades sont accessibles : 1 re et 2 e classe (répertoire des métiers du Centre national de la fonction publique territoriale [CNFPT]).
Les collectivités territoriales sont les principaux employeurs de fonctionnaires territoriaux. Les services d'incendie et de secours ou les offices HLM emploient également des agents de la fonction publique territoriale.
Ce qui ne relève pas des missions des ATSEM
Les ATSEM ne peuvent pas effectuer d'actes relevant de la compétence des enseignants et ne peuvent en aucun cas se voir confier la surveillance d'une classe sans enseignant. L'autorité dans la classe est exercée par l'enseignant.
L'ATSEM ne peut rester seul avec les enfants, même de façon exceptionnelle pendant le temps scolaire. Le service d'accueil est organisé par le Directeur et reste sous la responsabilité des enseignants.
Les ATSEM sont également exposés au risque infectieux, au bruit, au risque chimique (manipulation des produits d'entretien) ou aux RPS.
ASEM ou ATSEM, quelles différences ? Il y a peu de différences entre le métier d'ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) et celui d'ASEM (agent spécialisé des écoles maternelles). Il s'agit globalement du même métier, seul le statut de l'agent et le type d'employeur changent.
Pour devenir ATSEM sans passer le concours, deux options sont possibles : postuler pour des remplacements ou des postes non pourvus dans l'enseignement public, ou postuler dans une école privée. Cependant, ces options ne permettent pas d'obtenir un poste titulaire.
L'école maternelle
Elle est le plus souvent organisée en petite, moyenne et grande section, en fonction de l'âge des enfants. Les locaux des écoles appartiennent aux communes qui ont la charge de leur entretien.
La durée de travail ne peut pas dépasser 10 heures par jour. Vous bénéficiez d'un repos minimum de 11 heures par jour. L'amplitude maximale de la journée de travail, c'est-à-dire la durée maximale de la journée de travail, temps de pause inclus, est fixée à 12 heures.
L 913-1), ainsi que l'ensemble des intervenants extérieurs qui encadrent les élèves dans des activités scolaires ou périscolaires. Les ATSEM-ASEM font également partie de la communauté éducative, et ils peuvent être associés au conseil d'école.
L'ATSEM est un fonctionnaire de catégorie B. L'employeur de l'ATSEM est la directrice ou le directeur de l'école maternelle dans laquelle elle (il) travaille. La double hiérarchie pour les ATSEM signifie qu'elles (ils) sont à la fois sous l'autorité du maire et du directeur ou de la directrice de l'école.
- Le principal avantage du métier s'observe dans la relation avec les enfants. - Pour certains, l'entretien, le nettoyage en fin de journée n'est pas une activité plaisante. - L' ATSEM ne peut travailler plus de 35H par semaine et plus de 10H par jour.
Un ATSEM peut également être affecté dans une classe accueillant des enfants handicapés, aussi bien en école élémentaire qu'en école maternelle. L'ATSEM accorde son action avec le ou les auxiliaires de vie scolaire chargés de l'aide humaine, sous la coordination de l'enseignant.
Nathalie Colin, directrice générale de l'administration et de la fonction publique dirige la DGAFP depuis le 22 octobre 2020.
Stanislas Guerini | Ministère de la transformation et de la fonction publiques.
Le maire est à la fois exécutif de la commune et agent de l'Etat.
Salaire ATSEM dans le secteur public
Concernant le salaire, il est déterminé par l'échelon auquel appartient l'agent territorial, avec une rémunération brute mensuelle qui varie entre : Echelon 1 : 1 539 € environ, Echelon 2 à 4 : entre 1 550 € et 1 600 € environ, Echelon 5 à 11 : entre 1 600 € et 1 900 € environ.
Pour accéder à l'emploi, il faut tout d'abord être inscrit(e) sur la liste d'aptitude (inscription qui s'effectue automatiquement après les résultats du concours). En revanche, il appartient aux titulaires du concours de proposer leurs services aux collectivités en recherche d'ATSEM.