En Belgique 99 % des églises appartiennent au domaine public - communal ou fabricien. (Seulement 1 % d'entre elles sont propriété d'une ASBL). En clair : bien qu'affectées au culte catholique, les églises appartiennent à la population.
Les cathédrales de France sont la propriété exclusive de l'Etat alors que les églises relèvent du patrimoine des communes. C'est le Concordat de 1801, conclu entre Bonaparte et le Saint-Siège qui a fixé la règle.
l'État (le ministère des cultes – aujourd'hui de l'Intérieur) est propriétaire des édifices religieux ; il les construit et les entretient ; il salarie et loge le clergé. Il participait encore à la désignation des ministres du culte, ainsi qu'à la détermination des circonscriptions religieuses.
L'État, les départements et les communes sont autorisés à prendre en charge les dépenses d'entretien et de conservation des édifices du culte dont ils sont demeurés ou devenus propriétaires lors de la séparation des Églises et de l'État en 1905177(*).
Les collectivités locales peuvent garantir des emprunts
Mais l'État participe lui-même indirectement au financement des religion, via l'impôt. Lorsqu'ils font des dons à leur église, les deux-tiers de cette somme vient en déduction de leur impôt sur le revenu. Sauf si ce don dépasse 20% de leur revenu imposable.
Salaire moyen 2022 Soeur religieuse - 1 861 € net / mois soit 28 631 € brut/an - Combien gagne ou grille de salaire ou rémunération CDI CDD Interim.
L'impôt religieux est toujours exigé. Les membres des églises d'État payent un impôt d'église de 1 % et 2,25 % du revenu, selon la municipalité. L'impôt d'Église est intégré dans le système national d'imposition.
Avant la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, les prêtres étaient payés par l'Etat, qui leur versait un salaire. Depuis cette date, ils font appel aux dons des fidèles pour se verser un salaire. S'ils étaient salariés de l'Etat, ils sont désormais salariés d'associations créées par l'Eglise.
En France, le patrimoine religieux appartient pour une large part aux communes. Cette spécificité résulte de la Révolution française qui a nationalisé les biens du clergé et de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État.
L'utilisation à des fins culturelles des édifices cultuels appartenant à l'État et classés en totalité au titre des monuments historiques se justifie par l'intérêt architectural et artistique de ces édifices mais cette utilisation nécessite l'accord exprès et préalable du desservant.
En définitive, le lieu de culte est nécessairement un lieu public, par nature ou par destination, où se pratiquent des activités religieuses de façon régulière ou occasionnelle. Protection du lieu de culte contre les risques de dépérissement.
L'article 13 précise que les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant (y compris les cloches), sont laissés gratuitement à la disposition de la paroisse. Les frais d'entretien et de conservation sont exclusivement à la charge de la commune.
Les presbytères non occupés peuvent être loués par les communes et devenir ainsi une source de revenus. Quant aux presbytères occupés, ils sont mis gracieusement à la disposition de la paroisse et leur entretien est à la charge de la seule commune qui en est propriétaire.
La vente d'église reste marginale. À ce jour on recense moins d'une vingtaine d'anciennes églises à vendre par des agences immobilières, telle celle de Patrice Besse qui s'est un fait un nom et une reconnaissance de fiabilité dans le domaine, ou sur des sites d'annonces en ligne, tel le BonCoin.
Dans l'Église catholique, l'autorité repose principalement sur les évêques, tandis que les prêtres et les diacres ont des fonctions d'assistants, de collaborateurs ou d'auxiliaires. En conséquence, « hiérarchie de l'Église catholique » est également utilisé pour désigner les seuls évêques.
Le presbytère (du latin presbyterium, du grec πρεσβύτερος (presbuteros), « ordre ou sacerdoce des prêtres », d'où lieu de vie des prêtres) est l'habitation du curé catholique ou du pasteur protestant. Ce bâtiment est également appelé maison curiale.
Traditionnellement, lorsque l'on décidait de construire une église : on choisissait un saint protecteur de cet édifice (le saint patron) ; ce choix était souvent le fait du responsable temporel de l'église sur le domaine duquel allait être construite l'église : l'évêque, un propriétaire, ou des abbayes.
En Allemagne, en Italie, en Espagne, par exemple, les édifices du culte sont, pour la plupart, propriété des diocèses, des paroisses ou des congrégations religieuses. En France, avant la Révolution, les églises, chapelles, monastères, collégiales, sanctuaires, hôpitaux étaient considérés comme « biens du clergé ».
La cathédrale est l'église principale du diocèse, où officie la plupart du temps un évêque. C'est d'ailleurs de là que vient son nom : la cathèdre est le siège réservé à l'évêque.
10 000,00 euros mensuels.
Salaire moyen 2022 Moine - 1 861 € net / mois soit 28 631 € brut/an - Combien gagne ou grille de salaire ou rémunération CDI CDD Interim.
Gestionnaire hors pair. Les archevêques chefs de dicastère - l'équivalent des ministres d'un gouvernement - gagnent entre 3 000 et 4 000 euros, et les cardinaux qui occupent les mêmes fonctions 5 000 euros.
Concrètement, les subventions publiques liées aux réductions d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations se montent au total à 1,5 milliard d'euros par an (dont environ 200 millions d'euros pour les associations cultuelles, essentiellement en faveur de l'Eglise catholique, qui a davantage de riches donateurs).
La principale ressource de l'Église en France est le denier. C'est un don en argent que les catholiques versent annuellement. C'est une manière, pour eux, d'affirmer leur appartenance à l'Église.
En Italie, en Espagne ou au Portugal, l'entrée de la plupart des églises est devenue payante, au nom de l'endettement colossal des trois pays et de l'incapacité de l'Église à faire face aux nécessaires restaurations.