Le code source appartient au propriétaire du logiciel (c'est-à-dire au concédant) qui dispose bien entendu de ses droits d'auteurs, qu'il peut céder ou louer ou concéder au licencié, moyennant rétribution.
On sépare le compilateur en au moins deux parties : une partie avant (ou frontale), parfois appelée « souche », qui lit le texte source et produit la représentation intermédiaire ; et une partie arrière (ou finale), qui parcourt cette représentation pour produire le texte cible.
Le code source est un élément essentiel d'un logiciel : il constitue l'ensemble des instructions, écrites dans un langage de programmation informatique, à la base du développement d'un logiciel. Il est indispensable d'en disposer pour auditer, corriger, adapter et faire évoluer le logiciel.
Le logiciel développé appartient à son auteur…
C'est ce qui découle de l'article art L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), selon lequel « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».
Autre possibilité pour protéger son code source, l'entiercement de logiciel. L'auteur confie son code à un tiers de séquestre afin qu'il le sécurise avec un dépôt sous scellé et un cryptage. Une signature numérique et un horodatage viennent également s'ajouter à cela.
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En principe, c'est l'auteur qui a créé le logiciel, au travers de la réalisation de la documentation préparatoire puis du développement du code source nécessaire au fonctionnement du logiciel, qui est le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce logiciel.
Le logiciel propriétaire est également appelé logiciel à source fermée qui ne vous permet pas de visualiser, éditer et redistribuer le code comme vous le souhaitez. ITunes, Windows, Mac OS, Google Earth, Unix, Adobe Flash Player, Microsoft Word, etc. sont des exemples de logiciels propriétaires.
Définitions des termes
À l'inverse, un logiciel propriétaire est un logiciel appartenant exclusivement à la personne ou société l'ayant développé. Cela signifie que le code source du logiciel est généralement gardé secret et ne peut être modifié et distribué que par le propriétaire ou éditeur du logiciel.
Les logiciels sont protégés au titre du droit de propriété littéraire et artistique. Ils peuvent dans quelques cas particuliers relever de la loi sur les brevets d'invention. C'est une protection qui s'obtient sans aucune formalité particulière.
Le codage de source, qui permet de faire de la compression de données. le codage de canal, qui permet une représentation des données de façon à être résistant aux erreurs de transmission. Le codage visuel, qui permet une représentation des données en schémas 2D : code-barres ou QRcode par exemple.
Dans le cas d'un logiciel compilé, il est tout d'abord nécessaire de convertir l'intégralité du code avant de pouvoir corriger les erreurs ou de lancer l'application. Cependant, une fois le programme lancé, le compilateur n'est plus nécessaire alors qu'un interpréteur utilise toujours de la puissance de calcul.
Un compilateur est un programme qui traite les instructions écrites dans un langage de programmation donné pour les traduire en langage machine, ou « code », utilisé par le processeur d'un ordinateur.
La compilation d'un logiciel est une opération qui permet de traduire le code source d'un logiciel en un programme exécutable dans un format binaire (le « langage machine » souvent appelé « . code objet ». Le programme qui permet de compiler le logiciel est appelé un compilateur.
Par opposition, un logiciel est dit propriétaire lorsqu'il reste la propriété d'une seule personne qui n'autorise que limitativement les usages sur le logiciel. Dans ce cas, même s'il peut être gratuit, l'éditeur garde la maîtrise de son logiciel et du code source qu'il maintient secret.
Un logiciel propriétaire, logiciel non libre ou parfois logiciel privatif voire logiciel privateur, est un logiciel qui ne permet pas légalement ou techniquement, ou par quelque autre moyen que ce soit, d'exercer simultanément les quatre libertés logicielles que sont l'exécution du logiciel pour tout type d'utilisation ...
Un logiciel « propriétaire » est un logiciel qui appartient uniquement à la personne morale ou physique qui l'a développé. Contrairement à un Logiciel open source, un logiciel propriétaire et son code source ne peuvent être étudiés, modifiés ou distribués sans autorisation formelle de son créateur ou Editeur.
les applications sont utilisées pour effectuer une tâche ; les utilitaires sont utilisés pour manipuler l'ordinateur ou à des fins de diagnostic ; un pilote est un logiciel qui permet d'utiliser un matériel informatique.
Les logiciels propriétaires offrent aux PME une protection juridique et un meilleur contrôle du processus de développement des logiciels. Les logiciels propriétaires permettent également aux PME d'offrir un service client sur mesure et d'améliorer l'expérience utilisateur.
Le logiciel de base le plus important est le système d'exploitation. Parmi les systèmes d'exploitation, on peut citer : MS-DOS, Windows, Unix, Linux.. 2) Les logiciels d'application : Sont choisis par l'utilisateur pour répondre à ses propres besoins ou faire des traitements particuliers.
Le droit d'auteur protège donc les œuvres de l'esprit sans que l'auteur n'ait à accomplir une quelconque formalité administrative de dépôt ou d'enregistrement préalable. Les règles relatives au dépôt légal n'exercent donc aucune influence sur la naissance des droits d'auteur.
On sait qu'un logiciel est un programme adressé à un ordinateur en vue de traiter une information. Le principe retenu par les législateurs français et européen est celui de la protection des logiciels par le droit d'auteur. Mais le logiciel doit être original pour que le logiciel soit protégé par le droit d'auteur.
Un logiciel appartient à celui qui l'a développé. En matière de droits d'auteur, à l'instar de la règle applicable pour des œuvres plus « classiques », le logiciel appartient, s'il est original, à celui qui l'a développé, quand bien même il aurait été rémunéré pour le faire (par un contrat de commande notamment).