Contrairement au PV qui doit être rédigé obligatoirement par le secrétaire de séance, un compte rendu peut être rédigé par toute personne.
Le PV est rédigé par le secrétaire du CSE et doit être transmis par celui-ci dans les 15 jours maximum suivants la réunion, à l'employeur et aux membres du CSE (3 jours en cas de licenciement économique collectif). Le secrétaire est seul responsable de la rédaction du PV.
Les éléments à figurer dans un compte-rendu de réunion
La date et le lieu de la réunion. L'objectif de la réunion : Pourquoi avoir organisé cette réunion. Les noms des participants et des absents : À défaut leurs remplaçants et leur fonction. L'ordre du jour : Les sujets prévus initialement et ceux abordés en réunion.
Un rapport livre une analyse objective sur une situation ou des faits constatés et propose des préconisations. Un compte rendu témoigne de manière neutre, mais précise de faits ou d'un évènement. Un procès-verbal doit être signé et atteste du déroulement d'un débat ou de faits dont il établit la preuve.
Le compte rendu est un document d'une grande utilité. Il sert à la fois d'outil de communication, d'aide-mémoire et de preuve en cas de litiges entre collaborateurs de travail, par exemple. Sa fonction de média lui permet également d'être largement diffusé au sein de la vie d'entreprise.
Le compte rendu est rédigé au présent de l'indicatif et sous la forme impersonnelle (l'emploi du je ou du nous est réservé au verbatim et inscrit entre guillemets). Les propos de registre familier ou de style oral doivent être repris dans un style soutenu et littéraire.
Signature des comptes-rendus ou des procès-verbaux
Ces documents doivent être signés, généralement par le président de la réunion et le secrétaire.
Le compte rendu s'apparente au procès-verbal lorsqu'il relate le déroulement d'une séance. Il se présente le plus souvent de la même manière, mais il diffère du procès-verbal par son caractère moins officiel et une moins grande rigidité dans la description des faits mis en cause.
Contrairement à ce que l'on pourrait supposer, un compte rendu de chantier n'a aucune valeur juridique, aucune valeur probante et n'est pas contractuel, sauf exception. Lors des litiges portés devant les tribunaux, la jurisprudence est restée constante sur ce sujet.
Le développement est la partie la plus importante du compte rendu. En effet, celle-ci retrace l'intégralité de la conférence.
Un compte-rendu de réunion se doit d'être clair, concis, structuré et lisible. Pour ce faire, optez pour une écriture au présent de l'indicatif et à la 3e personne du singulier. Choisissez un format de document basique - Type Word, que vous exporterez en PDF pour qu'il soit à la fois sécurisé et lisible par tous.
Un relevé de décisions (ou compte rendu synoptique) : ce type de compte rendu ne tient compte que des décisions actées lors d'une séance, en indiquant le détail de chaque échéances, les responsables et également le contenu de la décision.
Exemples de textes de type explicatif : • reportage; • compte rendu; • manuel scolaire; • encyclopédie; • article scientifique; • page Web; • etc.
Un compte rendu de réunion est une synthèse de l'ensemble des débats et discussions observés lors d'une réunion de travail ou une assemblée analogue.
En termes simples, le procès-verbal d'une réunion est un document qui résume les discussions, les actions et les votes au cours d'une réunion formelle. Il s'agit d'une exigence légale dans de nombreux secteurs réglementés et, pour cette raison, il doit être conservé d'une manière cohérente et vérifiable.
Le compte rendu rend compte d'évènements qui ont cours dans une entreprise et qui, à cause de leur importance, doivent faire l'objet d'un document écrit. Essentiellement, le compte rendu est : Un rapport qui rend compte de discussions, de faits ou d'actions.
L'introduction (ou présentation) du compte-rendu doit présenter : o l'objectif du TP, o l'intérêt du TP, o le/les problème(s) à résoudre, o le plan de compte-rendu. indiquer : o les notions abordées lors de ce TP, les mots importants s'y rapportant, o les méthodes qui vont être utilisées.
La concision, la clarté et la neutralité au cœur des règles de rédaction d'un PV. Le PV d'une séance du conseil est un document bref, explicite et impartial. Il se doit d'éviter toute longueur, toute ambiguïté, inexactitude et imprécision. Il ne laisse à aucun moment entrevoir l'opinion du rédacteur.
Le procès verbal a un pouvoir de suivi et d'accompagnement.
Il est aussi, une preuve de l'existence de beaucoup d'institutions. Sans un PV, la naissance d'une organisation, association ne peut être validé. Dans le cas d'un PV rédigé par un greffier du tribunal, il sert à la cour pénale en cas d'infraction.