Le pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée unique, permanente, renouvelée tous les deux ans. L'Assemblée a seule l'initiative et le vote des lois - lesquelles sont ensuite sanctionnées par le roi - notamment en matière de finance, puisqu'elle établit et contrôle l'impôt.
L'écriture de la Déclaration. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) a été rédigée et adoptée le 26 août 1789 par l'Assemblée nationale constituante dans l'immédiateté de la Révolution française. Elle doit donc se lire comme « le but et le programme de la Révolution » (Giorgio DEL VECCHIO).
Rédigée par l'Assemblée nationale constituante, elle reflète les grandes idées de l'époque : le droit de vote, la souveraineté nationale, les limitations apportées à la monarchie, le débat sur l'existence d'une seconde Chambre, la séparation des pouvoirs.
Présentation. 1789 : Louis XVI réunit les États généraux à Versailles pour s'efforcer de trouver des solutions à la grave crise économique que traverse la France. Les députés du Tiers état, Mirabeau en tête, qui demandaient des réformes, décident de réagir devant le refus du roi de les accorder.
Cette place au sommet de la hiérarchie des normes résulte du fait que la Constitution est créée par le pouvoir constituant originaire, et révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué. C'est donc un acte juridique imposé par le pouvoir constituant à tous les organes de l'État et à la société.
Une constitution n'est pas une loi comme les autres : c'est la « loi des lois ». Une fois adoptée, elle peut être modifiée seulement en respectant les conditions mentionnées dans son propre texte. Ce mécanisme s'appelle une « formule d'amendement » et la différencie de toutes les autres lois.
La Constitution prévoit que le président du Sénat de la République remplace, à titre intérimaire, le chef de l'État en exercice si les fonctions de celui-ci prenaient fin pour divers motifs (décès, démission, destitution…).
Le 5 mai 1789, le roi Louis XVI et Necker ouvrent solennellement les états généraux. Louis XVI n'a plus d'argent en caisse et a besoin de l'accord des représentants des trois ordres (clergé, noblesse et tiers état) pour lever de nouveaux impôts et réformer ceux existants.
La Révolution française couvre une période de dix ans qui s'étend de l'ouverture des États généraux le 5 mai 1789 au coup d'État du 18 Brumaire (9 novembre 1799) mené par Napoléon Bonaparte.
le Sénat, dit « chambre haute », qui comprend 348 sénateurs, l'Assemblée nationale, dite « chambre basse », qui compte 577 députés.
Le texte du décret est très bref : « La convention nationale décrète à l'unanimité que la royauté est abolie en france. » Suivent les signatures de Jérôme Pétion de Villeneuve (1756-1794), président de la Convention, de Jean-Pierre Brissot de Varville (1754-1793) et de Marc David Alba Lasource (1763-1793), secrétaires ...
En réalité, Louis XVI ne veut pas de la révolution. Lui et sa famille décident alors de fuir Paris pour rejoindre une armée, fidèle à la monarchie, à la frontière allemande. L'objectif du roi est de revenir à Paris avec cette troupe pour renverser la révolution.
Cette période commence avec le coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), soutenu par certains membres du Directoire, sous le commandement militaire de Napoléon Bonaparte.
On dit souvent que le quatrième pouvoir fait suite aux trois pouvoirs (pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire). Aux États-Unis, on parle de quatrième branche du gouvernement par analogie aux branches exécutive, législative, et judiciaire du gouvernement fédéral américain.
Le dernier roi de France est Louis-Philippe Ier qui a régné de 1830 à 1848. Il a été remplacé par Louis Napoléon qui est devenu empereur sous le nom de Napoléon III. A partir de 1870, la France est dirigée des présidents de la République.
L'ancien régime français ou la monarchie
La France a été gouvernée par des rois qui avaient un pouvoir absolu de 1643 ( règne de Louis XIV ) jusqu' en 1789 ( règne de Louis XVI ). Les francais étaient les sujets du rois ils devaient lui obéir.
Résumé de la Première République - S'étalant de 1792 à 1804, la Première République est un régime mis en place en France lors de la Révolution française, après la fin de la monarchie. Elle s'achèvera avec l'instauration du Premier Empire par Napoléon Bonaparte.
Texte. « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. »
Paul Deschanel ( c.
Sous la Ve République, c'est le Premier ministre qui est le deuxième personnage de l'État dans l'ordre protocolaire, le président du Sénat étant troisième, devant le président de l'Assemblée nationale.