Par pouvoirs publics, on entend la Présidence de la République, l'Assemblée nationale et le Sénat, le Conseil constitutionnel, la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Ces institutions sont soumises à un traitement budgétaire particulier.
Les trois pouvoirs définis par une Constitution sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. La Constitution organise leur rôle mais aussi les liens qu'ils entretiennent, notamment la manière dont ils se contrôlent les uns les autres.
Les pouvoirs publics et les agents publics jouent un rôle important dans la société en établissant et en préservant notamment les conditions et les institutions nécessaires à la stabilité économique, à la cohésion sociale et à la protection de l'environnement, ainsi qu'en fournissant aux citoyens l'accès aux soins.
Il est un moyen essentiel que se donne la puissance publique pour assurer la cohésion économique, sociale, territoriale, culturelle d'un pays, ou plus largement pour conduire des politiques de développement, concourir à l'émergence d'un modèle de société.
Les pouvoirs publics ont en effet la responsabilité dans une économie de marché de protéger l'intérêt public et l'intérêt des consommateurs. Leurs actions concernent aussi bien les entreprises privées que les services et entreprises publics.
Les limites de l'action de l'Etat sont de deux ordres : empiriques avec des contraintes de financement, mais aussi théoriques avec l'essor d'une critique libérale virulente. La crise d'efficacité de l'Etat se double donc d'une crise de légitimité de l'action publique.
Ce sont les autorités publiques détenant le pouvoir politique : au niveau ? les institutions internationales (exemple : les institutions de l'Union européenne ; au niveau national ; l'Etat ; au niveau local, les collectivités locales (régions, départements, communes).
Définition de pouvoirs publics
L'expression "pouvoirs publics" désigne le gouvernement et l'ensemble des services chargés de l'administration d'un Etat ou d'une collectivité territoriale. Elle peut aussi désigner plus spécifiquement telle ou telle administration.
Ces trois pouvoirs se définissent donc par leur rôle à l'égard de la loi. Le champ du pouvoir législatif est celui de l'élaboration et de l'adoption de la loi. Le champ du pouvoir exécutif est celui de la mise à exécution de la loi. Le champ du pouvoir judiciaire est celui du respect de l'application de la loi. »
Les pouvoirs partagés du président de la République
Il peut convoquer le Parlement en session extraordinaire à la demande du Gouvernement ou de la majorité des députés (article 30). Il peut organiser un référendum sur une proposition de texte votée par les deux assemblées dans des termes identiques (article 89).
En vertu de la doctrine de la séparation des pouvoirs, le pouvoir judiciaire administre la justice au nom de l'État. La loi est interprétée et appliquée par les cours, les tribunaux, les juges et les avocats. Ces acteurs constituent le système judiciaire dans son ensemble.
Le nom est toujours masculin : le public. On écrira donc public avec un C. Ça concerne les affaires publiques. « Publique » s'écrit Q.U.E uniquement quand c'est un adjectif.
3.1. Les moyens utilisés par les pouvoirs publics en matière de justice sociale. Les pouvoirs publics disposent de trois types d'outils pour agir en faveur de la justice sociale : La fiscalité et la protection sociale, La fourniture de services collectifs, La lutte contre les discriminations.
Il existe de nombreuses façons d'exercer un tel pouvoir, la plus évidente étant celle du chef politique officiel d'un État, tel qu'un président, un Premier ministre, un roi ou un empereur.
– Il s'agit là d'un principe simple : le juge administratif applique le droit public aux affaires qui entrent dans sa compétence ; le juge judiciaire applique le droit privé à celles qui relèvent de la sienne. Chaque juge a son droit ; chaque droit a son juge.
Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et du vote des lois. Le pouvoir exécutif est chargé d'appliquer les lois. Le pouvoir judiciaire est chargé de contrôler l'application des lois et de sanctionner leur non respect.
L'actuel président de la République française est Emmanuel Macron. Il remporte l'élection présidentielle de 2022 avec 58,55 % des suffrages exprimés au second tour, ce qui fait de lui le premier président de la Ve République à être réélu au suffrage universel direct hors période de cohabitation.
17Il est clair qu'à ce stade du questionnement une différenciation entre catégories de biens publics s'impose. Les transports, les médias, les télécommunications, l'énergie, la défense, la santé, la sécurité sociale, l'éducation,…
Sur le plan institutionnel , « l'État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus en vue de faire prévaloir ce qu'on appelle l'intérêt général, et avec une nuance éthique le bien public ou le bien commun ».
Branche de l'État qui a pour fonction de mettre en oeuvre -d'exécuter- les lois adoptées par le pouvoir législatif. L'exécutif correspond au gouvernement, tout comme le législatif correspond au Parlement.
Dans une logique d'égalité des chances, l'action des pouvoirs publics vise désormais de plus en plus à lutter contre les discriminations, afin d'assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances de réussite.
Les politiques publiques internationales peuvent ainsi être définies comme « l'ensemble des programmes d'action revendiqués par des autorités publiques ayant pour objet de produire des effets dépassant le cadre d'un territoire stato-national » [1][1]Petiteville F., Smith A., « Analyser les politiques publiques….
Certaines limites des instruments peuvent être considérées comme des dysfonctionnements de l'action publique (fixation trop faible des taxes / quantité de quotas distribués trop élevée /pb d'inégalité face à la réglementation/effet rebond/passager clandestin)
Par l'action des autorités de la concurrence, les pouvoirs publics surveillent les opérations de fusions-acquisitions et sanctionnent par des amendes les pratiques anticoncurrentielles des entreprises telles que les abus de position dominante et les ententes illégales.