Le maire-employeur est le responsable du fonctionnement des services municipaux. Il est garant de la santé, de la sécurité et de l'hygiène au travail des agents de la commune. Il est également responsable de la gestion de la carrière des agents : recrutement, promotion, avancement, formation...
"Les fonctionnaires territoriaux sont gérés par la collectivité ou l'établissement dont ils relèvent ; leur nomination est faite par l'autorité territoriale" (art. 4 de la loi du 26 janvier 1984). L'employeur du fonctionnaire est donc la structure décentralisée qui l'a recruté.
Il s'agit des maires ou leurs adjoints délégués, des présidents des collectivités départementales et régionales, des présidents des différents établissements publics de coopération territoriale, syndicats gestionnaires de services et regroupements de collectivités.
Les fonctionnaires sont payés par l'Etat ou la collectivité territoriale qui les embauchent (mairie, services départementaux ou régionaux). Ainsi, les gendarmes sont payés par l'Etat (ministère de l'intérieur), les agents municipaux sont payés par les communes.
Une commune est juridiquement une collectivité locale gérée de manière autonome par un Maire et un certain nombre d'adjoints et de conseillers municipaux.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Un agent municipal est soit contractuel soit fonctionnaire (stagiaire ou titulaire), soumis à la loi du 13 juillet 1983 et de la loi du 26 janvier 1984.
Le traitement net est versé par les services du Trésor public de chaque département. Le total des rémunérations (traitements et pensions) des agents de la fonction publique (2,2 millions) en 2009 est estimé a 120 milliards d'euros par an, dont 30 milliards pour les pensions (retraites).
Depuis le 20 mai 2022 , Stanislas Guerini est ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.
La direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Le salaire net mensuel moyen varie de 1 842 euros pour les agents des centres communaux d'action sociale (CCAS) et des caisses des écoles, dont un tiers ne sont pas fonctionnaires, à 2 714 euros pour les salariés des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), en raison de primes spécifiques dont ils ...
En qualité de fonctionnaire, vous bénéficiez notamment des droits suivants : ▪ droit à rémunération après service fait, ▪ droit syndical, ▪ droit de grève, ▪ droit à congés, ▪ droit au respect des règles d'hygiène et sécurité dans le travail, ▪ droit à la formation (sur accord ou demande de la collectivité).
En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,61 millions d'agents (1) fin 2019 (hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.
- B : fonctions d'application/de maîtrise (niveau Bac ou Bac + 2) ; - C : fonctions d'exécution (sans condition de diplôme ou BEP, BEPC, CAP). Chaque cadre d'emplois est donc régi par un statut particulier, établi par décret en Conseil d'État.
1. Aiguilleur du ciel : 5000 €
Cordialement. Le 13eme mois n'existe pas en tant que tel statutairement. Il s'agit le plus souvent de primes instituées dans certaines collectivité avant la mise en place du statut en 1984 et considérées comme un avantage collectivement acquis.
Dans le secteur des collectivités publiques, vous pourriez bénéficier de 43 jours de vacances, de 4212 euros de primes, d'une participation de l'employeur aux repas, d'une couverture sociale étendue, de services aux salariés, d'un bon comité d'entreprise, gestion de carrière et formation et égalité professionnelle ...
Une des différences fondamentales entre les 3 statuts concerne notamment la procédure de recrutement. Les fonctionnaires sont recrutés par voie d'un examen-concours alors que les employés et les salariés sont engagés par le biais d'un contrat.
La règle de base du recrutement dans la fonction publique est la voie d'accès exclusive par la réussite d'un concours. Les agents qui ont passé avec succès un concours de l'administration sont titularisés, après une période de stage, et deviennent ce que l'on appelle des fonctionnaires.
Si vous avez un litige avec l'administration ou un service public (service de l'État ou d'une collectivité territoriale), vous pouvez saisir le Défenseur des droits. Il faut que le litige porte sur un mauvais fonctionnement du service public ou sur l'inexécution d'un jugement qui vous est favorable.
Le département se subdivise en communes, le maire est l'exécutif de la commune, de même que le préfet est à la tête du département, de même le maire est à la tête de la commune.
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