Si, en application des lois de décentralisation sur l'enseignement public, le département a la charge des collèges et la région celle des lycées, les communes sont concernées à plus d'un titre par l'enseignement secondaire.
Quels personnes doivent surveiller les élèves ? Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves. Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement.
Le rectorat est la direction des services de l'éducation nationale à l'échelon de l'académie. Il met en œuvre dans l'académie la politique éducative définie au niveau national. Il a autorité sur le premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et le second degré (collèges et lycées).
Le CA est présidé par le principal : Chef d'établissement d'un collège. Il est composé de membres de l'administration et du personnel éducatif du collège. Il s'agit du principal adjoint, de l'adjoint gestionnaire et du conseiller principal d'éducation ( CPE : CPE : Conseiller principal d'éducation ).
Le département a la charge des collèges, dont il a la propriété.
Le supérieur hiérarchique est ainsi l'inspecteur de l'Éducation nationale, chargé d'appliquer au niveau de sa circonscription la politique éducative.
Le rectorat, avec le recteur à sa tête, gère l'académie et assure le lien entre les directives nationales et leur application locale. L'académie, quant à elle, représente la circonscription administrative de l'éducation, s'adaptant aux besoins et particularités de sa région.
C'est le chef d'établissement. Il a seul autorité pour engager une dépense ou affecter une recette dans la limite des autorisations votées par le conseil d'administration. Lui seul signe le budget. L'ordonnateur est seul juge de l'utilisation des crédits, dès lors que ceux-ci ont été ouverts.
La gestion de ce forfait a été déléguée par l'État aux collectivités locales, respectivement les Communes pour les écoles primaires privées, les Départements pour les collèges privés et les Régions pour les lycées privés.
Au sens strict, le conseil départemental (anciennement conseil général) est l'assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers départementaux élus pour six ans. Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même.
Les EPLE ont, à présent, le statut d'établissements publics à caractère administratif. Ce sont donc juridiquement des personnes morales de droit public. Ils sont placés sous la responsabilité d'un chef d'établissement et sont gérés par un conseil d'administration.
Dans les collèges ou les lycées, les personnels de direction (principal, proviseur, adjoint) sont recrutés parmi les enseignants, les personnels d'éducation, d'orientation ou d'inspection, par concours ou liste d'aptitude. Le chef d'établissement dirige l'établissement et préside le conseil d'administration.
La scolarité au collège comporte quatre années : la 6e, la 5e, la 4e et la 3e. La scolarité obligatoire est organisée en cycles de trois ans, qui donnent le temps nécessaire pour mieux apprendre. Au collège la sixième est la dernière année du cycle 3, les autres niveaux constituent le cycle 4.
Vous devez d'abord adresser une réclamation auprès du service ou de l'établissement concerné avant de faire appel au médiateur. En l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez ensuite saisir le médiateur. Il existe un médiateur au niveau national et un médiateur dans chaque académie.
Certaines absences peuvent être autorisées à condition d'en informer l'établissement scolaire. L'absentéisme est contrôlé par l'établissement et par l'académie. Il peut être sanctionné. Si vous ne justifiez pas l'absence de votre enfant ou si vous en donnez des motifs inexacts, vous risquez une amende de 135 €.
Le rectorat de région académique
Il veille à maintenir un cadre cohérent adapté afin d'équilibrer l'offre et la demande au niveau régional. Il participe à l'introduction de nouvelles matières fondamentales (langues vivantes, éducation artistique et culturelle, enseignements de spécialité,…)
Elle est prise en charge par l'État ou la collectivité territoriale de rattachement.
La différence entre les établissements publics et privés réside dans leur gestion et leur code éducatif. Par exemple, une école catholique peut proposer une éducation fondée sur des principes religieux. Pour l'inscription dans un établissement privé, il peut y avoir une procédure spécifique.
lycées publics ont le statut d'établissement public local d'enseignement (EPLE). Les établissements d'enseignement privé sous contrat du premier et du second degrés sont des établissements gérés par une personne privée, qui ont conclu un contrat avec l'État pour tout ou partie de leurs classes.
241-19 du code de l'éducation, les corps d'inspections sont chargés de veiller à la mise en oeuvre dans les classes, les écoles et établissements, de la politique éducative définie par le ministre de l'Éducation nationale et des lois et règlements relatifs à l'action éducatrice de l'État.
Les CPE sont concepteurs de leur activité qui s'exerce sous l'autorité du chef d'établissement en lien avec le projet d'établissement. Leurs responsabilités se répartissent dans trois domaines : la politique éducative de l'établissement, le suivi des élèves et l'organisation de la vie scolaire.
Organe exécutif de l'EPLE (article R421-9 du code de l'éducation), le chef d'établissement : est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ; prépare les travaux du conseil d'administration, et, notamment, […]
L'inspecteur d'académie en résidence départementale est placé sous une double tutelle : sous l'autorité du préfet, qui nomme les instituteurs, il instruit les « affaires relatives à l'enseignement primaire dans le département » ; sous l'autorité du recteur, il « dirige l'administration des collèges et lycées et exerce ...
La direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) est dirigée par un(e) Inspecteur(trice) d'académie, directeur(trice) académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN). La DSDEN assure le relais, sur le plan local, des décisions prises par l'administration centrale.
1° La direction générale des ressources humaines ; 2° La direction de l'encadrement ; 3° La direction des affaires financières ; 4° La direction des affaires juridiques ; 5° La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; 6° La délégation à la communication ; 7° La délégation aux relations ...