MonIdenum est un service gratuit proposé par le Conseil National des Greffiers et Infogreffe.
Vous pouvez télécharger gratuitement le justificatif d'immatriculation au RNE : RNE : Registre national des entreprises de l'entreprise souhaitée. Vous pouvez commander l'extrait K ou Kbis d'une entreprise (la vôtre ou n'importe quelle entreprise) sur le site Infogreffe. Cette commande est payante.
Au sens MonIdenum, il s'agit de la permission donnée par un utilisateur ayant une identité numérique à une autre personne afin de lui permettre d'agir pour son compte sur les sites partenaires MonIdenum renseignés dans le mandat; soit en son nom personnel, soit en son nom pour représenter une de ses entreprises.
Téléphone : 01 86 86 05 78 (Numéro gratuit - du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h.)
Pour récupérer un extrait Kbis, il vous faut contacter le tribunal compétent. Rendez-vous sur le service MonIdenum géré par le Conseil national des greffiers de Tribunaux de commerce (CNGTC), pour récupérer votre extrait Kbis ou extrait K : Accès au service MonIdenum.
Le greffe du tribunal de commerce de Paris met à votre disposition un centre d'appels téléphoniques ouvert 24h/24 et 7j/7. En outre, un conseiller peut vous répondre du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures au 01 86 86 75 75 (appel non surtaxé).
MonIdenum est le service d'authentification des justiciables utilisé par le Tribunal Digital et il est juridiquement opposable.
Pourquoi je ne trouve pas mon entreprise sur Infogreffe ? Si vous ne trouvez pas votre entreprise sur Infogreffe, cela peut être dû à un retard dans la mise à jour du registre, ou à l'absence d'immatriculation au RCS. Dans ce cas, il convient de se renseigner auprès du greffe du tribunal de commerce.
En cas d'extrait Kbis introuvable, il suffit de contacter le greffe ou encore le CFE, pour vérifier que votre enregistrement a été fait comme il se doit. En procédant ainsi, vous allez vous assurer que l'inscription est bien validée.
Par principe, seul le dirigeant d'entreprise peut obtenir gratuitement l'extrait K ou KBIS relatif à sa société. Il peut effectuer les démarches auprès des administrations en ligne sur le site agrée MonIdenum ou par voie postale auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise.
Service d'obtention de documents d'entreprise indépendant, privé et d'intermédiation. Vous avez la possibilité d'obtenir un extrait kbis en ligne auprès d'Infogreffe pour un montant de 3,37 euros.
Contrairement aux sociétés et aux entrepreneurs individuels, les communes n'ont pas l'obligation de faire figurer leur SIRET sur les documents qu'elles éditent (bulletins d'informations municipales, bons de commande, factures, site internet de la commune etc.).
L'extrait Kbis : pour qui ? L'extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés concerne toutes les entreprises et les entrepreneurs dont l'activité est commerciale. Notons que l'extrait Kbis est dédié aux personnes morales, soit toutes les entreprises commerciales.
Infogreffe est un groupement d'intérêt économique (GIE) qui réunit les greffes des tribunaux de commerce français. À ce titre, les tribunaux de commerce représentent des personnes morales partageant une structure juridique tierce, mais chacun garde son individualité.
Cette démarche se fait en ligne auprès de l' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle . Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.
Il est possible que lors de la création de votre entreprise, vous ayez exercé votre droit d'opposition à sa diffusion publique sur le site de l'INSEE. Dans ce cas, il faudra obligatoirement débloquer la visibilité de votre entreprise.
Service d'authentification gratuit et sécurisé qui permet à tout entrepreneur ( EI : EI : Entrepreneur individuel ou société) d'activer son identité numérique.
Le QR Code : chaque Kbis possède un QR Code de vérification en haut à droite du document, Un scan de ce QR Code permet de confirmer que l'extrait Kbis en question est bien authentique et valable en redirigeant vers une page d'Infogreffe.
Afin d'activer l'Identité Numérique MonIdenum, l'Utilisateur est invité à créer son Espace personnel MonIdenum. Pour le créer, l'Utilisateur doit procéder à l'enrôlement d'une adresse e-mail et la création d'un mot de passe selon les conditions décrites ci-dessous.
2 - Comment obtenir un extrait KBIS gratuit ? Seul le dirigeant de l'entreprise peut demander son extrait KBIS gratuitement, en activant son identité numérique sur le site Monidenum. Cette activation se fait en téléchargeant une pièce d'identité en cours de validité.
Pour obtenir un Kbis récent, il est possible d'effectuer une demande ponctuelle ou de mettre en place un envoi périodique sur le site Infogreffe.fr. La demande d'extrait Kbis en ligne peut être réalisée par toute personne intéressée, qu'elle fasse partie ou non de l'entreprise.
Vous pouvez faire la démarche de renouvellement en ligne en vous rendant sur le site du Greffe du Tribunal de commerce. Cette plateforme est une initiative de plusieurs greffes de tribunaux de commerce.