Les communes sont responsables de l'installation des plaques de rue, indicatrices de voies publiques. Ceci est valable aussi bien pour les voies rapides que pour les rues des quartiers résidentiels.
C'est au maire que revient la gestion des plaques de numérotation des immeubles et maisons au sein de sa commune. Cela relève en effet de son pouvoir de police. En revanche, c'est de la compétence du conseil municipal de donner un nom à chaque voie.
Un odonyme peut être le nom d'une rue, d'une route, d'une place, d'un chemin, d'une allée.
En effet, en réponse aux règles en vigueur, il faut prévoir deux emplacements pour vos plaques de numéros. La première plaque doit être un rectangle de 500 x 240 mm et doit se situer à une hauteur de sol entre 2 et 3 mètres. La deuxième plaque d'une dimension de 80 x 120 mm doit se situer près de votre sonnette.
La mairie de la ville fait la numérotation des immeubles selon un système établi. C'est donc l'autorité à qui faire appel pour connaître votre numéro de maison.
Où devez-vous placer la plaque d'immatriculation de votre maison ? Il est important qu'elle soit bien visible et que les amis, les membres de la famille ou les invités puissent la voir facilement. Elle doit être fixée à l'extérieur de votre maison, généralement sur le porche ou près de la porte d'entrée.
Le Maire est tenu de veiller, au titre de son pouvoir de police générale, à la « commodité de passage dans les rues, quais, places et voies publiques », conformément au 1° de l'article L. 2212-2 du CGCT. L'adressage peut dès lors être considéré comme l'un des moyens de faciliter cette commodité de passage.
La compétence du conseil municipal pour dénommer une rue
En somme, la dénomination doit respecter le principe de neutralité du service public. Le conseil municipal ne peut, sur la base de ces éléments, donner à une rue le nom d'un personne ayant déshonoré la République ou encore à un homme politique encore en activité.
L'affichage des adresses dans les rues se fait grâce à des plaques de nom et de numéro de rue. C'est grâce à elle que nous pouvons nous repérer en ville et en agglomération. L'adressage des communes est organisé par les mairies. Il est très important que toutes les rues soient nommées et numérotées.
Commander sa plaque émaillée personnalisée sur www.plaquepersonnalisee.com, c'est l'assurance d'une fabrication 100% française, dans les règles de l'art, pour vous, que vous soyez particulier ou professionnel, d'une pièce aux grandes quantités.
La numérotation séquentielle
Les habitations sont numérotées de 2 en 2 depuis le début de la rue (mairie). Les numéros pairs sont placés d'un côté de la rue : 2, 4, 6, 8... Les numéros impairs sont placés de l'autre côté de la rue : 1, 3, 5, 7... Cette numérotation convient pour les zones urbanisées.
Enlever une plaque de boite aux lettres collée
Les plaques de boîte aux lettres adhésives sont simples à poser et s'enlèvent généralement facilement en tirant simplement dessus. Si l'adhésif est de bonne qualité, il faudra faire levier avec une pointe de couteau ou de cutter, en allant doucement pour ne pas la casser.
La rue est un espace qui dessert habituellement des logements ou d'autres structures fonctionnelles dans une agglomération. Elle structure les différents quartiers de cette dernière et les met en relation, s'inscrivant de ce fait dans un réseau de voies à son échelle.
Le certificat de numérotage certifie que la parcelle cadastrée est numérotée.
Quand le mot bis est un adverbe placé en apposition après un numéro d'ordre, il signifie répété une deuxième fois, et le s se prononce : « Le demandeur habite le 35 bis de la rue Saint-Honoré. ».
Le changement du nom de votre rue, revient au même qu'un déménagement. Ainsi, vous devrez signaler aux services du Ministère de l'Intérieur cette information, pour entreprendre un changement d'adresse sur la carte grise. Pour ce faire, effectuez une demande en ligne, sur le site de l'ANTS.
Les premières dénominations sont liées à l'utilisation du lieu, ou sont assez imagées. Dans l'hypercentre, les rues ont parfois le nom des professions majoritairement représentées dans les rues. Puis au XIXe siècle, on donne des noms de rue aux personnalités qui marquent l'histoire de Toulouse ou du pays.
Les noms des lieux-dits et hameaux font l'objet de délibération en Conseil municipal, tout comme leurs voies publiques et privées ouvertes à la circulation. Certaines voies ne comportent pas de numéro, donc pas d'adresse : elle doivent quand même être dénom- mées.
Le certificat d'adressage ou de numérotage est un document fourni par la mairie d'une commune attestant de l'adresse d'une personne. Ce document est obligatoire pour effectuer certaines démarches, notamment dans le cas d'une vente ou d'une succession.
Le certificat de numérotage est un document qui permet d'attester l'adresse postale d'une parcelle cadastrale, c'est-à-dire son numéro de voirie et le nom de la voie. Il est requis par les notaires lors de certaines transactions immobilières. Cette attestation est délivrée par la mairie.
Pour l'avant de la voiture, une copie de la plaque d'immatriculation suffit. Vous pouvez l'obtenir chez GAMMA.
La plaque d'immatriculation à l'arrière de votre voiture doit être la plaque originale, elle peut être obtenue auprès du département de l'enregistrement public (DIV).
Pour une plaque d'immatriculation plexiglas, le numéro de département et le logo régional doivent être derrière la couche en plexiglas. Et non collé grâce à un sticker ou autocollant, sur celle-ci.