Cet incoterm est le plus versatile. Il est en fait estimé qu'une transaction internationale sur quatre utilise cet Incoterm. Son principal avantage est sa flexibilité dans l'adresse de livraison. Cela peut être l'adresse du vendeur, un entrepôt, un aéroport etc.
L'unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise, dans un emballage adapté au transport, à la disposition de l'acheteur dans ses locaux (en général, le prix inclut la mise sur palette). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents au transport, du départ de l'usine au lieu de destination.
Le vendeur est responsable de l'organisation et du paiement du transport jusqu'à la destination finale des marchandises. Le vendeur est également responsable de payer les droits et taxes lors de l'importation des marchandises dans le pays de l'acheteur.
Le FOB/Point de vente : le vendeur livre les marchandises à la destination convenue et paie les frais de douane ; Le FOB/Destination dédouanée : le fournisseur se charge de tout, du point d'embarquement des marchandises jusqu'à leur destination finale.
FCA Free carrier ou Franco transporteur, fait partie des 11 incoterms de la révision 2020. L'obligation du vendeur est de remettre la marchandise emballée pour l'export à l'acheteur ou à un transporteur désigné par ce dernier après avoir effectuer le dédouanement.
L'incoterm DAP vient de l'expression anglaise Delivered At Place. Il peut être traduit en français comme « Rendu au lieu de destination ». Ainsi, il signifie que les marchandises sont livrées au pays de destination. Leur transport jusqu'au lieu de livraison convenu est à la charge du vendeur.
Quels Incoterms sont les plus utilisés ? L'incoterm le plus couramment utilisé par les boutiques en ligne est le DAP (Delivered At Place). Dans ce cas, en tant que vendeur, vous supportez les coûts et les risques jusqu'à ce que les produits arrivent à destination.
L'organisation du transport et la prise en charge des frais et risques associés incombent à l'acheteur. Comme pour le FCA, c'est le vendeur qui endosse la responsabilité du dédouanement des marchandises à l'exportation.
Explication de l'incoterm DDU
Bien que le terme DDU ait été supprimé, il est encore couramment utilisé dans les contrats de transport, même si la Chambre de commerce internationale l'a officiellement remplacé par le terme Delivered-at-Place (DAP).
Il est souvent utilisé par les fournisseurs qui souhaitent éviter la livraison des marchandises lors des transactions internationales. Le code incoterm FCA est l'acronyme de Free Carrier Alongside qui signifie « Franco-transporteur ».
Valeur des marchandises exportées sans les frais de transport et autres frais, taxes et charges d'assurances. FOB (prix) : Sigle qui signifie Free On Board, soit en français Franco à bord.
L'une des raisons pour éviter d'utiliser une règle Incoterms est la difficulté de récupérer la preuve de l'exportation (l'EX1). On retrouvera cette raison dans les règles Incoterms EXW, FCA, FAS et FOB. Une autre raison est la couverture en assurance par l'autre partie. C'est le cas des CIP et CIF.
L'Incoterm®, un élément déterminant de la valeur en douane
Ainsi, les coûts de transport supportés par l'acheteur pour l'acheminement des marchandises jusqu'au lieu d'introduction dans l'Union, qui n'ont ne sont pas déjà inclus dans le prix payé ou à payer, sont à ajouter à la valeur en douane.
Les incoterms utilisés pour tous les modes de transports (Incoterms multimodaux) sont les suivants : EXW (Ex Works) FCA (Free Carrier) CPT (Carriage Paid To)
DAT, DAP et DDP. Ces trois INCOTERMS couvrent des frais à l'arrivé des marchandises. Nul n'étant à l'abri de variations de change de grèves inopportunes au bout du monde ou de disparition de marchandises, je conseille de soigneusement étudier la possibilité de ne pas avoir recours à un dispositif mal maitrisé.
Les risques sont les suivants: Sans DAU ou preuves alternatives de sortie du TDU, la facturation hors taxes sera rejetée lors d'un contrôle fiscal. Faute de maîtriser les données portées sur le DAU (nomenclatures, valeur, origine), celles-ci pourraient être erronées, et vous encourrez un contentieux douanier.
Avec l'incoterm CIF, le vendeur assume la plus grande part de responsabilité. Le coût de la transaction comprend les frais de transport et les assurances obligatoires. Le transfert des risques s'effectue à l'embarquement des marchandises, tandis que celui des frais est réalisé à destination.
Les avantages du DDP penchent en faveur de l'acheteur car il assume moins de responsabilités et de coûts dans le processus d'expédition, ce qui impose donc une lourde charge au vendeur.
Quand utiliser l'incoterm DAP ? L'incoterm DAP peut être utilisé pour des importations et exportations, peut importe le ou les moyen(s) de transport utilisé(s) pour acheminer les marchandises à destination. L'incoterm qui s'applique à l'échange commercial doit être mentionné dans le contrat de vente.
Le "connaissement" (en anglais " bill of lading ") est le titre qui est remis par le transporteur maritime au chargeur en reconnaissance des marchandises que son navire va transporter.
L'incoterm FOB implique que le vendeur est responsable de la marchandise jusqu'à ce qu'elle soit à bord du navire qui sert de mode de transport principal. Ainsi, le vendeur est en charge de : L'emballage des marchandises. Leur acheminement de l'usine au port d'embarquement convenu.
CPT… : Carriage Paid To…, port payé jusqu'à… CIP… : Carriage and Insurance Paid to…, port payé, assurance comprise jusqu'à… DAP… : Delivered At Place…, rendu au lieu de destination…
Niveaux de couverture assurance différenciés entre CIF et CIP : CIF = assurance minimale, CIP = assurance tous risques. Possibilité pour le vendeur ou l'acheteur d'utiliser leurs propres moyens de transport en FCA, DPA, DPU et DDP sans recourir à un sous-traitant.
Cost and Freight (CFR) ou Coût et fret est un des 11 incoterms de la révision 2020. Le principe de cet incoterm exclusivement maritime (comme FOB, FAS et CIF) est que le vendeur prend en charge le transport principal de la marchandise jusqu'au port de destination désigné par l'acheteur.