Vous devez cotiser impérativement à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) quel que soit votre âge au moment de votre recrutement. Il est indispensable de totaliser 15 années de cotisations CNRACL (services militaires inclus) pour prétendre à une pension CNRACL.
La CNRACL gère et verse la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Pour leur retraite complémentaire, les agents non titulaires de droit public relèvent de l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État) ou de l'Agirc-Arrco pour les agents non titulaires de droit privé.
Au sommaire de cette page : Le régime des retraites de l'Etat. Mission du service des retraites de l'Etat (SRE) Organisation.
Le financement des systèmes de retraite repose sur trois piliers : des cotisations sociales, premières sources de financement d'un risque retraite par nature contributif ; des recettes fiscales, notamment des impôts et taxes affectées et la contribution sociale généralisée (CSG).
La RAFP : RAFP : Retraite additionnelle de la fonction publique vous verse une retraite sous la forme d'un capital. Une 1re part de ce capital vous est versée à votre départ en retraite. Le solde est payé au plus tard le 16e mois suivant la date du 1er versement. La valeur de service du point en 2024 est de 0,05378 €.
Cotisations patronales à la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale. Depuis le 1er janvier 2019, les cotisations, prélèvements et majorations dus au CNFPT sont recouvrés par les Urssaf.
Quelle est la formule de calcul utilisée pour la pension de retraite ? Le montant de la pension de retraite pour un fonctionnaire territorial est calculé de la manière suivante : Traitement indiciaire brut x Pourcentage de liquidation x Coefficient de minoration ou de majoration (décote ou surcote).
Entre 62 et 64 ans pour les emplois sédentaires, en fonction de la date de naissance (voir notre simulateur) Entre 57 et 59 ans (pour les assurés nés à compter de 1973) pour les emplois de catégorie active.
L'Assurance retraite est constituée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et son réseau régional (Carsat, CGSS, CSS).
L'association France Alzheimer et maladies apparentées bénéficie du soutien de la CNRACL et propose aux personnes malades ainsi qu'à leurs aidants des séjours vacances répit adaptés. L'Ircantec soutient cette même association, notamment son action de formation des aidants organisée dans les départements français.
En tant que fonctionnaire, lorsque vous partez à la retraite, vous percevez une retraite de base du SRE : SRE : Service des retraites de l'État , si vous êtes fonctionnaire d'État, ou de la CNRACL : CNRACL : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales , si vous êtes fonctionnaire territorial ou ...
Il existe deux régimes de retraite complémentaire dans la fonction publique qu'il s'agisse des fonctionnaires titulaires ou stagiaires : Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) Le fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE)
C'est votre employeur qui transmettra votre demande de pension accompagnée des pièces justificatives, à la CNRACL. Il est donc indispensable de l'informer de votre démarche en cas de demande en ligne.
Vos primes sont prises en compte uniquement pour votre retraite complémentaire.
Pour les fonctionnaires, elle reste à la discrétion de l'employeur. Le montant de la prime dépend du salaire de référence pour le salarié, de la situation sociale pour le travailleur non salarié et de la catégorie et groupe de fonctions pour le fonctionnaire.
de l'indice majoré 227 * pour les 15 premières années. 168 trimestres pour obtenir une retraite au taux maximum. l'indice majoré 227 revalorisé au 1er/01/2024) /168 x 12) soit 1 135,72 € brut annuel.
Les centres de gestion assument des missions relatives au recrutement et à la gestion de certaines catégories d'agents territoriaux. Certaines sont assumées à titre obligatoire, d'autres à titre facultatif.
Les fonctionnaires ont droit à des congés : congés annuels, congés pour raison de santé, maternité, formation professionnelle et syndicale. Les fonctionnaires ont droit à la protection de leur santé.
Le statut de la fonction publique territoriale
Il constitue la « convention collective » des collectivités locales. Il est le cadre que se fixent les partenaires sociaux pour gérer le personnel. Il réglemente notamment les conditions d'accès, de mobilité, de promotion et de licenciement dans la fonction publique.
Le montant du minimum garanti dans son cas serait de : 15 900,14 € (montant du traitement indiciaire brut annuel de l'indice majoré 227 revalorisé au 1er/01/2024) /168 x 12) soit 1 135,72 € brut annuel. * revalorisé depuis cette date dans les mêmes conditions que les pensions de retraite.
Prenons l'exemple d'un professeur né en 1960, pouvant partir en retraite en 2022 à 62 ans, et qui aligne 25 ans de services, soit 100 trimestres, à la place des 167 exigés. Son taux de liquidation sera ramené à : 75% × (100 / 167) = 44,91%.
Et le constat est clair : c'est le ministère des Armées qui est le plus généreux, avec plus de 4 millions d'euros accordés à ses dix fonctionnaires les mieux payés, soit une rémunération moyenne de 34 220 euros brut par mois pour chacun de ces agents.
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