Les frais de vente, comprenant des frais prélevés auprès du vendeur et des frais prélevés auprès de l'acheteur, constituent la rémunération de l'opérateur de ventes. Les « frais vendeur », également appelés « commission vendeur », sont exprimés en pourcentage du prix d'adjudication auxquels ils s'ajoutent.
Comme pour l'acheteur, le vendeur qui se sépare d'un bien aux enchères devra s'acquitter de commissions. Le taux de commission est variable et dégressif en fonction de la qualité et de la valeur du bien vendu.
3 % pour la tranche du prix comprise entre 50 000,01 euros et 200 000 euros ; 1 % pour la tranche du prix comprise entre 200 000,01 euros et 350 000 euros ; 0,5 % pour la tranche du prix comprise entre 350 000,01 euros et 500 000 euros ; 0,25 % pour la tranche du prix excédant 500 000,01 euros.
Frais de publication du jugement : 0,1% du prix de vente. Émoluments: Il s'agit d'un barème applicable au prix de vente: 8% jusqu'à 6500€, 3,30% entre 6500 et 17000€, 2,20% entre 17001 et 60000€ et 1,65% au delà de 60000€.
Les frais vendeurs sont à 15%TTC du prix d'adjudication ; le droit de suite (3 % du prix d'adjudication, d'après le barème susmentionné) et la plus-value (6,5 % du prix d'adjudication) sont applicables.
Ne pas intégrer les taxes liées à la vente aux enchères
Nombreux sont les acheteurs qui ne savent pas que le montant énoncé lors d'une vente n'est pas en réalité celui dont ils devront s'acquitter, car les ventes appliquent des honoraires ou des frais d'adjudication établis par l'Opérateur de Vente Volontaire (OVV).
En fait, il y a plusieurs raisons qui poussent les professionnels de l'immobilier à demander des honoraires charge vendeur. Tout d'abord, comme nous l'avons vu, c'est pour le vendeur que vous travaillez en grande partie. Il apparaît donc souvent plus éthique de faire payer cette personne plutôt que l'acheteur.
Quels sont les frais à payer? Au prix d'adjudication s'ajoutent des frais « acheteur ». Ces frais constituent la rémunération de la maison de ventes. Leur taux est fixé par la maison de ventes, généralement entre 20 et 30% du prix d'adjudication et peuvent être dégressifs en fonction de l'importance de l'enchère.
Les tarifs des commissaires-priseurs pour une expertise
Par exemple 2% du montant global. Si la valeur de l'ensemble des biens expertisés se monte à 100 000 euros, le coût de l'expertise sera de 2% de 100 000 euros, soit 2 000 euros. Pour atténuer l'effet proportionnel, le barème est souvent appliqué par tranche.
Pour y participer, vous devez remettre au notaire chargé de la vente en début de séance, un chèque de banque, appelé chèque de consignation. Son montant est équivalent à 10 à 20 % du montant de la mise à prix du bien.
Qui paie les frais dans le cas d'une licitation ? Les frais de licitation sont à la charge de l'acheteur à l'issue de la vente aux enchères. Néanmoins, ils peuvent être partagés entre l'acquéreur et les vendeurs par convention.
Comment le prix est-il fixé ? C'est le notaire qui fixe le prix, mais il le fait toujours en accord avec son client. Généralement celui-ci doit être équivalent à 75% de l'estimation de la valeur du bien. Il arrive également que la vente se fasse sans mise à prix.
Les notaires conseillent de prévoir un prix de départ qui ne dépasse par les deux tiers du prix réel du bien. Dans la procédure de vente aux enchères par l'administration des Domaines, le prix de départ des enchères est fixé par une personne assermentée de l'administration appelée « curateur ».
Frais d'une vente par licitation
Le calcul se fait proportionnellement à la somme totale de la valeur des biens indivis objets de la licitation. Ainsi, pour des biens d'une valeur de 8 000 euros, les indivisaires débourseront 5 % hors TVA de ce montant pour les frais de notaire.
Lors d'une vente aux enchères, les frais de licitation sont de l'ordre de 2,5 % du prix d'adjudication – à vérifier – si les acquéreurs sont originaires de l'indivision (ayants droit, ascendants, descendants, conjoint, etc.) – ils correspondent à la taxe de publicité foncière ou droits d'enregistrement.
Les frais de l'acte notarié d'inventaire sont à la charge des héritiers. Ces frais sont usuellement prélevés sur le compte de la succession ouvert au nom du défunt.
Quel est le salaire d'un commissaire-priseur ? Un commissaire-priseur de ventes volontaires débutant, salarié d'une maison de vente, commence entre 3 000 et 4 000 € mensuels.
Le Commissaire-priseur fixe le plus souvent avec son vendeur un « prix de réserve » en dessous duquel il s'engage à ne pas vendre la pièce : il la « retire » donc si ce montant n'est pas atteint, mais il s'abstient en général de le signaler à l'oral pour ne pas nuire à l'ambiance de la vente.
Est-ce intéressant d'acheter une maison aux enchères ? La mise à prix lors d'une vente aux enchères se situe environ 30% en dessous des prix du marché immobilier. Les ventes domaniales sont très intéressantes, dans la mesure où il n'y a pas de frais de notaire à acquitter dans ce cadre.
Tout le monde peut assister à une vente aux enchères dans un hôtel de vente en tant que spectateur. Néanmoins, si un spectateur a la volonté de d'enchérir pendant la vente, il doit généralement s'inscrire au préalable auprès de la salle de vente.
Les ventes de la Douane
Ces enchères publiques sont organisées sous le contrôle de commissaires priseurs et font l'objet d'une communication sur l'espace internet de la Douane ou dans les mairies des communes concernées. Elles ont lieu dans toute la France et sont ouvertes à tous.
En réalité, c'est toujours l'acquéreur qui paie les honoraires d'agence. Que les frais d'agence soient affichés à la charge du vendeur ou de l'acquéreur, dans les faits, c'est systématiquement l'acquéreur qui les paie. La raison est simple : le prix de vente final sera le même pour lui, dans un cas comme dans l'autre.
Le paiement de la provision : Somme versée en avance en attendant le règlement globalexigible du budget prévisionnel est à la charge du copropriétaire vendeur.
Les frais de négociation s'appliquent quand un notaire joue le rôle de mise en relation entre acheteur et vendeur. A la charge de l'acquéreur, ils sont moins élevés que les frais d'agence, mais tout aussi encadrés par la loi.