Si la fuite est due à un défaut d'entretien : c'est au locataire de payer. Le locataire doit payer les réparations si la fuite d'eau est causée par un mauvais entretien. Il peut s'agir, par exemple, de la mauvaise utilisation d'un produit qui va endommager les canalisations.
Dans ce cas là, c'est l'assurance du locataire qui prendra en charge les frais. En revanche, si une partie du logement doit être détruit pour trouver l'origine de la fuite, c'est l'assurance du propriétaire qui prendra le relai.
Le bailleur est par conséquent responsable des frais engendrés pour la réparation du gros œuvre, des menuiseries, de la toiture, de la plomberie ou encore des canalisations. Par conséquent, si une fuite d'eau est due à la vétusté de l'un de ces éléments, le propriétaire doit prendre à sa charge l'ensemble des frais.
Les sinistres causés par un évènement climatique ou naturel, comme les fissures des canalisations suite à un dégel, peuvent faire l'objet d'une prise en charge de la garantie dégâts des eaux selon les assureurs.
Concrètement, lorsque la fuite résulte d'un défaut d'entretien de la part du locataire (joint usé, canalisation obstruée du fait d'un mésusage, etc.), c'est à lui qu'il incombera de payer la réparation.
Ce que vous pouvez faire
Adressez une demande de remboursement à votre compagnie d'assurance habitation en lui joignant les justificatifs de vos dépenses (frais de recherche et de remise en l'état des biens endommagés par cette recherche).
Après avoir été informé par votre fournisseur d'eau, vous devez faire intervenir un plombier et envoyer un courrier dans un délai d'un mois à votre fournisseur. Celui-ci prend alors en charge la consommation qui excède le double de votre consommation moyenne. Votre assureur peut également intervenir.
L'assurance dégâts des eaux couvre les risques liés à l'action de l'eau : dommages résultant de fuite, de rupture de canalisation, de débordement (d'une baignoire ou d'un lave-linge par exemple), etc...
Comme le plombier aura généralement besoin de l'autorisation du propriétaire pour effectuer les travaux, on recommande que ce soit celui-ci qui appelle le plombier. Évidemment, pour des travaux urgents, le locataire pourrait appeler le plombier, mais devra lui donner les coordonnées pour joindre le propriétaire.
Fermer tous les robinets et éteignez tous les appareils consommant de l'eau. Si le petit disque de votre compteur d'eau tourne rapidement, vous avez une fuite. Ou bien, avant de vous coucher, relevez les chiffres de votre compteur d'eau après avoir fermé chaque robinet.
Apparence de moisissure
L'un des signes les plus courants d'une fuite d'eau cachée est l'apparition de moisissure sur les murs, le plafond ou le plancher.
Si elle n'est pas tout à fait standardisée, la garantie dégât des eaux vous couvre en général pour les dommages causés par l'eau à votre logement, vos biens mobiliers, les embellissements que vous avez réalisés (papier peint….), ou même pour la perte de jouissance du logement.
Le locataire doit effectuer les réparations courantes visant à assurer l'entretien du logement et de ses équipements. Il s'agit notamment du remplacement des joints, des ampoules, du débouchage des canalisations, des raccords de peinture, etc.
En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes : Cirer, entretenir la vitrification du parquet et remplacer quelques lames du parquet. Poser des raccords de moquette (ou de tout autre revêtement), notamment en cas de taches ou de trous.
La convention IRSI désigne l'assureur qui doit faire la recherche de fuite.
si la fuite est située après le compteur, sur une canalisation privative enterrée menant jusqu'à votre domicile, les travaux de réparation sont à votre charge. Dans le cas de la location, si le sinistre provient d'un réseau de plomberie en mauvais état, le propriétaire est responsable.
Le constat amiable en cas de dégât des eaux doit être rempli par toutes les personnes impliquées dans le sinistre, à savoir l'occupant du logement sinistré et l'occupant du logement à l'origine du sinistre (par exemple, un voisin qui a eu une fuite à cause de problèmes de canalisation).
Le décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012, dit loi Warsmann vous permet de demander un plafonnement de vos factures d'eau si vous avez une fuite d'eau après votre compteur. Elle prévoit aussi que votre distributeur d'eau doit vous informer de toute augmentation anormale de consommation.
Le devis d'un plombier pourra comprendre une partie recherche de fuite, mais il ne disposera généralement pas du matériel complet nécessaire. Le risque de voir votre problème réapparaitre est élevé, notamment en cas de problèmes d'infiltrations.
La localisation par gaz traceur : le plombier injecte du gaz sous pression dans une canalisation. Si le gaz s'échappe et remonte à la surface, cela indique qu'il y a une fuite dans votre canalisation enterrée et permet au professionnel de la repérer.
En l'absence de facture, certains justificatifs permettront ainsi d'obtenir une indemnité malgré tout. Les compagnies d'assurance acceptent notamment des documents tels que : les certificats de garantie : ce document est généralement fourni pour les bijoux par exemple.
Le dégât des eaux est le sinistre le plus courant en assurance habitation.