Les conditions d'indemnisation pendant un arrêt maladie sont les mêmes que pour tous les autres salariés. Les indemnités journalières sont versées par l'assurance maladie après un délai de carence de 3 jours. C'est-à-dire que le salarié est payé à partir du 4ᵉ jour d'arrêt.
La base d'indemnisation d'un arrêt de travail pour un apprenti correspond au pourcentage du salaire minimum de croissance (Smic) versé par l'employeur (indiqué sur le contrat d'apprentissage) diminué de 11 %. Cette base est utilisée pour calculer le salaire journalier de base.
Les conditions d'indemnisation pendant la période d'arrêt maladie en apprentissage sont exactement les mêmes que pour les autres salariés. L'assurance maladie verse les indemnités journalières après trois jours de carence. Le salarié perçoit les indemnités à partir du quatrième jour d'arrêt de travail.
Dans le cas où votre médecin vous a remis uniquement le volet 3, vous devez l'envoyer dans les 48 heures à votre employeur. Le médecin, lui, se charge de transmettre les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie qui transmet le volet 2 aux services administratifs de votre CPAM.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail permettant à un apprenti de suivre une formation en alternance tout en étant rémunéré par l'employeur.
L'aide à l'embauche d'un alternant est prolongée pour les contrats signés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Son montant est égal à 6 000 €. On vous explique comment en bénéficier. Le ministère du Travail propose un guide de simplification des démarches pour l'employeur.
Oui, il peut y avoir des cas de majoration du salaire d'un apprenti en contrat d'apprentissage.
Le dispositif de maintien de salaire via les indemnités complémentaire peut également être amélioré par la convention collective applicable à l'entreprise, notamment via une garantie incapacité travail. En effet, votre convention collective peut prévoir le maintien du salaire à 100% du salarié en cas d'arrêt maladie !
Le numéro se trouve sur la carte vitale de l'assuré si celui-ci a atteint l'âge de 16 ans. Pour les mineurs de moins de 16 ans, le numéro de sécurité sociale figure sur l'attestation de droits disponible depuis le compte Améli du parent auquel est rattaché l'apprenti.
Grâce à votre carte Vitale et avec votre accord, votre médecin peut transmettre en ligne, de façon totalement sécurisée, les volets 1 et 2 de votre avis d'arrêt de travail au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie.
C'est versé tous les 14j.
Si votre arrêt est prolongé au-delà de ces 90 jours, votre caisse d'Assurance Maladie continura votre indemnisation.
Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation.
Toute absence aux cours ou aux examens doit être justifiée par écrit auprès du CFA , du responsable de la formation, du secrétariat pédagogique de la formation et de l'employeur sous 48h. Les absences justifiées : Arrêt maladie. Congés pour évènements familiaux.
Le salaire d'un apprenti est calculé en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC), s'il existe. Son montant dépend également de l'âge de l'apprenti et du nombre d'années en contrat d'apprentissage.
L'apprenti a déjà une complémentaire santé obligatoire : c'est par exemple le cas lorsqu'il est ayant-droit de la couverture de ses parents. Il faut néanmoins vérifier qu'il est couvert à titre obligatoire. C'est-à-dire que l'entreprise qui le couvre participe au paiement de ses cotisations en tant qu'ayant droit.
Bonjour nicoel, Dans le cadre d'une demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), il convient de prendre en compte la totalité de la rémunération des apprentis, et ce bien que bénéficiant d'une exonération de l'impôt sur le revenu pour une fraction de leur rémunération.
Un apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise. En cas de maladie, d'accident ou d'arrêt de travail, l'apprenti bénéficie des remboursements de frais médicaux et des indemnités journalières par la Sécurité Sociale et la mutuelle de l'entreprise.
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous ne percevez pas intégralement votre salaire. Un délai de carence de 3 jours ne vous donne droit à aucune rémunération (sauf convention collective plus favorable). Votre caisse de sécurité sociale vous verse une indemnité égale à 50 % de votre salaire journalier de base.
C'est votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui vous versera vos indemnités journalières, sauf si votre entreprise prévoit le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail. Dans ce cas, c'est votre employeur qui percevra les indemnités journalières versées par votre caisse primaire d'assurance maladie.
Le droit au versement des IJSS n'est pas immédiat :il existe un délai de carence en arrêt maladie de 3 jours à compter de l'arrêt maladie. Les indemnités journalières ne sont ainsi pas versées tout de suite, l'indemnisation liée à un arrêt maladie ne débutant qu'à compter du 4ème jour de l'arrêt maladie.
221-5 du code du travail, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Par ailleurs, les articles L. 221-3 et L. 224-1 interdisent l'emploi des apprentis le dimanche et les jours fériés.
La prime est individuelle et est versée à titre individuel par l'employeur. NB : Si au sein d'un même foyer, deux membres ont 2 salaires en dessous de 2 000 euros net par mois, ils percevront tous les deux les 100 euros de prime.
Si vous êtes alternant en contrat d'apprentissage, vous n'êtes pas considéré comme étudiant pour le calcul de votre aide au logement. Votre aide est calculée sur vos ressources des 12 derniers mois. Seuls vos revenus d'apprentissage supérieurs à 18 760 € par an seront pris en compte dans le calcul de votre aide.