À réception d'une LRE, le destinataire peut : Accepter la LRE : il pourra accéder au contenu de sa notification et connaître l'identité de son expéditeur. Pour cela il devra s'identifier à un niveau de confiance substantiel (via le procédé d'identification visuelle à distance par exemple).
Pour réceptionner une lettre recommandée, votre destinataire devra obligatoirement signer l'accusé de réception. Cet accusé de réception peut aussi être signée par une personne mandatée par votre destinataire.
Si le destinataire n'est pas un professionnel (c'est à dire qu'il s'agit d'un particulier) , son accord préalable est nécessaire (en cas de refus, l'expéditeur doit envoyer le recommandé au format papier).
En cas de refus à la présentation par le facteur, la lettre est renvoyée à l'expéditeur avec la mention “refusée”. Si le destinataire est absent ou indisponible lors du passage du facteur, la lettre est déposée au bureau de poste ou au point relais indiqué sur l'avis de passage.
Lorsqu'une LRAR est envoyée, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres pour signaler au destinataire qu'une lettre recommandée avec accusé de réception lui a été adressée. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours à compter de la date de dépôt de l'avis de passage pour récupérer son courrier.
L'accusé de réception : L'avis ou l'accusé de réception est une option à laquelle on souscrit afin de recevoir, sous format papier ou dématérialisé suivant le type de recommandé, un document indiquant la date à laquelle le destinataire a reçu le courrier.
Avis de réception (anglais : avis ou accusé de réception) est un service postal renvoyant à l'expéditeur un formulaire ou une carte signée par le destinataire .
La Lettre Recommandée, quelle qu'en soit la forme, est distribuée sous 3 jours ouvrables en France métropolitaine (délai indicatif – du lundi au samedi hors jours fériés).
Les deux dernières mentions «< pli refusé par le destinataire » et «pli avisé et non réclamé » impliquent que le courrier a été présenté à une adresse à laquelle se trouvait bien, au moins en apparence, le destinataire qui soit a refusé l'envoi soit n'est pas allé le retirer à l'endroit indiqué sur l'avis de passage.
Cela signifie simplement que vos demandes n'ont pas été remplies.
Le seul moyen de savoir d'où vient un recommandé est d'avoir le courrier entre les mains. En cas d'absence du destinataire lors du passage du facteur, l'avis de passage déposé dans la boîte aux lettres ne mentionne ni le nom ni l'adresse de l'expéditeur.
Vous pourrez apporter une preuve légale du dépôt et de la distribution. Elle dispose aussi d'un autre atout non négligeable : vous pouvez garder une trace du document envoyé : savoir à quelle date et à quelle heure vous l'avez envoyé. Vos échanges sont ainsi parfaitement sécurisés et traçables !
Amende en recommandé
Quelle que soit la manière dont a été constatée l'infraction (par un agent des forces de l'ordre ou un radar automatique), l'avis de contravention est envoyé en lettre simple.
Si le destinataire ne retire pas le pli dans le délai de 15 jours, la date de notification est celle de la date de la première présentation de la lettre au domicile du destinataire. La LRAR est alors renvoyée à son expéditeur.
Un courrier recommandé est un courrier pour lequel le destinataire doit signer un accusé de réception. Grâce à cette preuve et au cachet officiel de la poste, le destinataire ne peut invoquer la non-réception ou la réception tardive de l'envoi recommandé.
Le courrier est refusé
Parfois, une personne refuse d’accepter le courrier lorsqu’elle reçoit quelque chose. Dans un tel cas, le courrier est étiqueté comme « refusé » et renvoyé à l'expéditeur si une adresse de retour est indiquée . S'il n'y a pas d'adresse de retour, elle est considérée comme une « lettre morte » car elle ne peut être renvoyée nulle part.
Cochez simplement la case « Refusé » au dos du bon de livraison, signez votre nom par le « X » et remettez-le dans votre boîte aux lettres .
L'adresse est incomplète, incorrecte ou illisible . Le destinataire est inconnu ou décédé. Le destinataire refuse ou omet de réclamer le courrier. Les frais de port nécessaires n'ont pas été payés.
Depuis début avril, votre Identité Numérique vous permet de retirer tous vos colis et lettres recommandées en bureau de poste* ! Plus besoin de présenter votre pièce d'identité, L'Identité Numérique suffit.
Une lettre recommandée en ligne commandée le mardi à 13h00 sera imprimée et mise sous pli le jour-même, pour être distribuée dans un délai indicatif de 3 jours, soit le vendredi.
Une fois que le délai de mise en demeure est écoulé, vous avez la possibilité de saisir un juge en déposant une requête en injonction de payer.
Lorsqu'un événement est ouvert pour une situation vérifiée, vous pouvez en accuser réception. Cet accusé informe les autres utilisateurs que vous prenez en charge le problème lié à l'événement et que vous travaillez à sa résolution.
(Poste) Message, délivré à l'expéditeur d'un envoi postal, signé de la main du destinataire, informant l'expéditeur que son envoi à bien été remis en main propre au destinataire (ou à son mandataire).
Les contraventions relevées par radar ou pour mauvais stationnement sont envoyées par lettre recommandée.