Le laissez-passer est un titre exceptionnel de voyage qui peut être délivré à un Français de passage démuni de titre de voyage à la suite d'un vol ou d'une perte de document pour pouvoir regagner la France ou en cas de retour définitif en France ou d'urgence dûment justifiée.
Les documents à fournir sont la déclaration de perte ou vol de votre passeport, 1 photo d'identité, 1 pièce d'identité ou sa copie et une copie de votre réservation aérienne. Le laissez-passer doit être remis au contrôle de l'immigration lors de l'entrée en France.
La responsabilité de délivrer des laissez-passer à des ressortissants étrangers incombe au Ministère de l'Intérieur et au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères par l'appui des postes diplomatiques et consulaires (et non plus au Centre Interministériel de Crise).
Le laissez-passer est un titre de voyage individuel délivré pour un seul voyage à destination de la France avec ou sans escale dans un pays tiers et est valide pour une durée maximale de trente jours à compter de la date de son établissement.
Un laissez-passer est délivré aux Français de passage dépourvus de titre de voyage (en cas de perte ou de vol de passeport notamment) et qui doivent rentrer en France. Le laissez-passer doit être remis au contrôle de l'immigration lors de l'entrée en France.
Le voyage est possible avec un récépissé de renouvellement/modification de titre de séjour, si le récépissé est en cours de validité et s'il est accompagné du titre à renouveler, et que vous êtes par ailleurs titulaire d'un passeport en cours de validité.
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire, si la photo est reconnaissable. Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo et seront donc refusés.
Si c'est un récépissé de renouvellement de titre de séjour , vous pouvez revenir en France en présentant votre récépissé en cours de validité. Si la date de validité du récépissé est expiré, il vous faudra un nouveau visa délivré par les consulats de France dans votre pays d'origine.
L'autorisation provisoire de séjour accompagnée de votre passeport valide vous permet de revenir. pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou pas à visa, vous devrez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (par exemple : ressources suffisantes).
Si vous voulez demander un nouveau passeport, un passeport d'urgence ou un laissez-passer suite à la perte ou au vol de votre passeport ou de votre carte d'identité à l'étranger, présentez-vous à l'ambassade ou au consulat muni des documents requis.
Un passeport périmé ne peut pas être prolongé, il faut en demander un nouveau, en restituant le passeport périmé. Bonne nouvelle pour les voyageurs de nationalité française dont le passeport aurait expiré au cours de leur voyage : il est possible de rentrer en France avec un passeport périmé depuis moins de cinq ans.
Délai pour voyager avec un passeport périmé
Dans certains pays, le passeport français reste valable jusqu'à cinq ans après sa date d'expiration. Légalement, il est tout à fait possible pour un voyageur européen de voyager avec un passeport périmé de moins de cinq ans dans les pays de l'Union européenne.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier : soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille), soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Demander un passeport en urgence
Faites une demande de passeport en urgence ! La procédure dite « express » vous permet la livraison d'un passeport à lecture optique d'une validité de un an dans un délai d'environ 48 heures… Vous devez cependant justifier d'une « bonne raison » pour avoir recours à cette procédure.
Pour ce faire, rien de plus simple, il suffit de vous rendre dans une mairie équipée d'un système d'enregistrement et de fournir les pièces nécessaires. Ainsi, il vous faut : votre ancien passeport ou une pièce d'identité (carte d'identité ou acte de naissance ou justificatif de nationalité)
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
La carte de résident est valable 10 ans et renouvelable. Toutefois, elle n'est plus valable si vous quittez la France pendant plus de 3 ans consécutifs. Vous pouvez demander à prolonger cette période de 3 ans. C'est le préfet qui décide si les motifs avancés justifient la prolongation demandée.
Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.
Vous devrez présenter : Immatriculation consulaire. Carte d'identité ou de citoyen en cours de validité, ou acte de naissance. Lettre sollicitant la délivrance du TVP, justifiant l'urgence de la demande et la raison pour laquelle vous n'avez pas de passeport en cours de validité.
Bonjour, Il faut vous rendre dans la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence. Cela se fait dans la journée avec votre livret de famille, une (ou deux) photo(s) d'identité de l'enfant et un justificatif de domicile.
Il est possible de voyager en Europe avec un passeport périmé depuis moins de cinq ans, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 5 février 2020. Cet arrêt est le résultat d'une affaire jugée par la Cour qui opposait un voyageur français à un transporteur aérien.