La case T : pour qui ? La case T « parents isolés » concerne les personnes vivant seules avec au moins un enfant à charge ou une personne invalide recueillie sous son toit.
Vous êtes un parent isolé si vous vivez seul avec vos enfants à charge : Enfant mineur ou majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents, qui est pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu, et si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous êtes célibataire. Vous êtes divorcé Vous êtes séparé
La condition de « parent isolé » est remplie si, au 31 décembre de l'année de votre séparation : vous vivez seul(e) ; avec votre (vos) enfant(s) à charge/rattaché(s) ou une personne invalide recueillie sous votre toit.
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous répondez aux 2 conditions suivantes : Vous avez plus de 74 ans au 31 décembre 2023. Vous avez la carte du combattant ou vous touchez une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre.
Le statut de parent isolé ne nécessite pas de justificatif à transmettre à l'administration fiscale.
Vous êtes célibataire, séparé(e), divorcé(e)
Alors cochez la case T de la rubrique « Parent isolé » de votre déclaration de revenus. L'année du mariage, du Pacs, du divorce, de la séparation ou de la rupture du Pacs, la condition de vivre seul s'apprécie au 31 décembre.
Célibataire. Vous avez droit à 1 part de quotient familial : Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge..
Tranche de revenu jusqu'à 11 294 € imposée à 0 % = 0 € Tranche de revenu de 11 295 € à 28 797 € imposée à 11 % : soit (28 797 - 11 294) x 11 % = 1 925,33 € Tranche de revenu de 28 798 € à 32 000 € imposée à 30 % : soit (32 000 - 28 797) x 30 % = 960,90 €.
La formule de calcul est donc la suivante : Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales. Le résultat ainsi obtenu est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal pour obtenir le montant de l'impôt sur le revenu dû.
Une personne est considérée comme parent isolé dès lors qu'elle vit seule et qu'elle a à sa charge un ou plusieurs enfants, ou encore une personne invalide qu'elle a recueillie sous son toit. La situation de parent isolé s'apprécie au 31 décembre.
La case T à cocher se trouve en haut à droite de la page 2, dans le cadre B « Parent isolé ». En cas d'utilisation de la déclaration pré-remplie, il ne faut pas oublier de rayer les revenus et les charges de l'ex-conjoint.
Pour cela, vous devez cocher la case « T ». Attention, cette case n'est pas pré-remplie, il ne faut donc pas oublier de la cocher. En cas de garde à temps plein, le statut de parent isolé vous permettra de bénéficier d'une demi-part supplémentaire.
Le montant forfaitaire majoré varie en fonction du nombre d'enfants à charge. Jusqu'au 31 mars 2024, il s'établit à : 768,60 euros pour un parent isolé (en l'occurrence une femme enceinte) 1.024,80 euros pour un parent isolé avec un enfant à charge.
Le calcul du nombre de parts fiscales est régi par des règles. À chaque membre du foyer fiscal correspond un nombre de parts. Pour déterminer le nombre de parts fiscales d'un foyer, il suffit d'additionner toutes les parts fiscales de toutes les membres du foyer fiscal.
un couple marié ou pacsé + 2 enfants à charge = 3 parts fiscales. un couple marié ou pacsé + 3 enfants à charge = 4 parts fiscales. un couple marié ou pacsé + 4 enfants à charge = 5 parts fiscales. à partir de 5 enfants = 1 part par enfant supplémentaire.
Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.. Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez des enfants à charge (mineur ou majeur célibataire) : 1 demi-part pour chacun des 2 premiers enfants à charge. 1 part entière à partir du 3.
Le montant mensuel de l'allocation est de 187,24 euros par mois par enfant. Lorsqu'un enfant est recueilli et qu'il est donc privé de ses 2 parents, le montant est plus important et passe à 249,59 euros par mois.
Pour pouvoir en bénéficier, la mère isolée doit vivre seule en France et avoir au moins un enfant à charge. Si elle remplit les conditions, elle peut prétendre à une aide de 187,24 € par mois par enfant. L'allocation intervient dès le mois qui suit la séparation.
Les familles monoparentales, bénéficiaires du RSA, recevront automatiquement une prime de Noël d'au moins 308,72 euros. Ce sera 370,45 euros pour une famille monoparentale avec deux enfants, 452,78 euros avec trois enfants, et 535,10 euros avec quatre.
Si vous êtes titulaire de la carte d'invalidité, d'une pension militaire ou d'accident du travail pour invalidité d'au moins 40%, le fait de cocher la case P de la rubrique « Situation du foyer fiscal » vous donne droit à une demi-part supplémentaire. Si votre conjoint remplit ces conditions, alors cochez la case F.
NB : Vous pouvez également déclarer votre situation d'invalidité dans votre Espace Particulier, rubrique "Gérer mon prélèvement à la source" en cliquant sur l'onglet "Actualiser suite à une hausse ou une baisse de revenus" puis en cochant les cases prévues dans le cadre « Situations particulières ».