Si vous suivez la voie classique pour devenir agriculteur·trice, vous devez être titulaire d'un titre de niveau IV minimum (équivalent au bac), qui correspond au BPREA (Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole) ou bac pro. Vous pourrez aussi compléter ces études en suivant un BTS agricole (bac +2).
Qui peut avoir le statut d'agriculteur ? Au sens strict, le statut d'agriculteur est attribué aux exploitants non-salariés agricoles affiliés à la mutualité sociale agricole (MSA).
Si vous ne possédez aucun diplôme en lien avec le monde agricole, votre projet de reconversion professionnelle demeure possible. Sachez que le chemin à parcourir pour devenir exploitant agricole est long et demande beaucoup de patience.
La surface minimale d'assujettissement (SMA)
L' arrêté préfectoral du 29 juin 2016 , sur proposition de la MSA, fixe la SMA en Deux-Sèvres à 12,5 ha et précise des équivalences pour les cultures spécialisées et une SMA spécifique pour les ateliers caprins.
Il est possible de créer une micro-entreprise agricole. Communément appelée « micro-bénéfice agricole », ce type de structure est réservé exclusivement aux exploitations agricoles. En effet, tout entrepreneur œuvrant dans le domaine de l'agriculture peut profiter de ce régime fiscal simplifié.
Si vous suivez la voie classique pour devenir agriculteur·trice, vous devez être titulaire d'un titre de niveau IV minimum (équivalent au bac), qui correspond au BPREA (Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole) ou bac pro. Vous pourrez aussi compléter ces études en suivant un BTS agricole (bac +2).
L'exploitant agricole ne peut pas faire le choix du statut d'auto-entrepreneur, sauf dans le cas d'activités qui ne sont pas liées à l'agriculture et la culture des terres. Cela dit, il existe de nombreux statuts juridiques et régimes fiscaux avantageux dédiés aux exploitants agricoles.
Devenir agriculteur à titre principal ou secondaire dans le délai de 9 mois à partir de la date d'octroi de la DJA et dans un délai de 24 mois après la validation du PPP, et le rester pendant au moins 4 ans. Etre agriculteur actif dans un délai de 18 mois à compter de la date d'installation.
Surface minimale d'assujettissement
La SMA nationale est fixée à 12,50 ha.
L'accès au métier d'agriculteur peut se faire avec une formation sur le tas ou en suivant un cursus en agriculture généraliste ou spécialisé. Un diplôme au minimum de niveau bac est nécessaire pour bénéficier d'aides financières à l'installation en agriculture.
Le statut de producteur agricole est défini dans la Loi sur les producteurs agricoles. Pour l'obtenir, vous devez être engagé dans la production d'un produit agricole et dont la valeur de mise en marché est d'au moins 5 000 $.
Il est tout à fait possible d'acheter du foncier agricole sans être agriculteur. C'est le cas notamment de très nombreux propriétaires qui louent ce foncier à des agriculteurs. Et il est possible de détenir des terres sans les exploiter ni les louer mais uniquement pour un usage personnel à titre de terrain de loisir.
COMMENT ? Le futur exploitant ou la société doit remplir le formulaire de demande d'autorisation d'exploiter et l'adresser par voie postale en recommandé avec accusé de réception (RAR) ou le déposer contre récépissé à la Direction des Territoires et de la Mer (DDTM) du lieu de situation des biens objet de la demande.
La capacité professionnelle agricole est acquise lorsque le candidat remplit les conditions de diplôme. Il doit également réaliser son Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP). Ainsi, les candidats peuvent faire un choix en fonction de leur priorité et de leur profil.
Vous pouvez utiliser votre terrain agricole pour votre usage personnel en l'utilisant en terrain de loisir. Un terrain de loisir ne correspond en effet à aucune définition juridique au titre de l'urbanisme et c'est l'usage que vous en faites qui lui donne la qualification de terrain de loisir.
La Superficie minimum d'installation (SMI) est une unité de référence déterminant le seuil en deçà duquel une exploitation agricole est réputée ne pouvoir subvenir aux besoins de son exploitant.
Les formations à suivre pour devenir chef d'exploitation agricole. Le futur agriculteur peut obtenir des aides pour accéder au métier. Il doit justifier d'une CPA (capacité professionnelle agricole), être titulaire d'un diplôme au moins équivalent au bac pro conduite et gestion de l'exploitation agricole.
Pour acheter un terrain agricole, il est possible de s'adresser aux SAFER (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural). Elles sont sous la tutelle des ministères de l'agriculture et des finances, et achètent des biens agricoles ou ruraux.
Vous êtes cotisant de solidarité si :
ou si vous vous consacrez à une activité agricole au moins égale à 150 heures et inférieure à 1200 heures par an.
Le salaire d'un chef d'entreprise agricole s'élève à 30 000 € par an en moyenne, soit environ 2 500 € par mois.
La ferme pédagogique peut être créée en SAS, en exploitation agricole à responsabilité limitée, entreprise individuelle ou d'autres régimes. Toutefois, il n'est pas possible de s'installer en tant qu'auto entrepreneur.
Activités libérales : l'auto-entrepreneur peut les exercer si elles ne sont pas réglementées. L'auto-entrepreneur peut également exercer une activité libérale sans diplôme – à condition qu'il s'agisse d'une activité libérale non réglementée.