Qui peut la fournir ? Toute personne majeur, propriétaire ou locataire du logement peut fournir une attestation d'hébergement. Cela peut donc être un parent ou un membre de la famille, mais pas seulement ! Il est tout à fait possible d'être hébergé par un ami ou une connaissance par exemple.
Qui peut faire une attestation d'hébergement ? L'attestation d'hébergement doit obligatoirement être rédigée par l'hébergeant et en aucun cas par la personne logée gratuitement. L'hébergeant doit impérativement être majeur et être locataire ou propriétaire de la résidence principale.
Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d'accueil auprès de votre mairie.
L'attestation d'accueil est un document officiel qui permet d'héberger chez soi un étranger non européen. L'attestation d'hébergement à titre gratuit est un document officiel qui justifie qu'une personne, qui n'est ni locataire ni propriétaire du logement qu'il occupe, est en droit d'occuper ce logement.
Et si vous n'avez pas de justificatif à votre nom, vous pouvez demander à la personne qui vous héberge de faire une attestation de domicile. D'autre part, il existe des cas particuliers, notamment pour les personnes qui vivent dans un hôtel, sur un bateau ou une caravane.
Celle-ci permet à l'hébergeant d'assurer sur son propre honneur que la personne concernée réside chez lui. En général, elle est rédigée lorsque la personne hébergée ne figure pas dans les factures (d'eau ou d'électricité par exemple). C'est également le cas lorsqu'elle n'apparaît pas dans les avis d'imposition.
L'attestation d'hébergement est un document officiel certifiant qu'une personne non propriétaire ou non-locataire dispose d'un domicile. Elle est nécessaire pour plusieurs procédures administratives, dont la demande de titre de séjour.
L'hébergé doit cocher la case « Occupant à titre gratuit » sur sa déclaration de revenus. En ce qui concerne l'hébergeur, il est également important de la déclarer, car cela peut modifier les déductions et crédits d'impôt.
Tout savoir sur l'attestation d'hébergement. Aussi appelée lettre d'hébergement ou certificat d'hébergement, l'attestation d'hébergement est une attestation sur l'honneur permettant à une personne de prouver qu'elle est hébergée chez un tiers à titre gracieux.
L'attestation hébergement gratuit
Il peut être demandé à l'hébergeur de fournir une attestation d'hébergement à titre gratuit rédigée par l'hébergeur lors de certaines démarches administratives. Sur le site du service public, vous trouverez un simulateur d'attestation d'hébergement.
Un étranger qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale d'une durée inférieure à 3 mois doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document est appelé « Attestation d'accueil » et est établi par la personne qui accueillera l'étranger à son domicile pendant la durée de son séjour.
Dépôt de la demande
La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l'étranger, à la mairie du lieu d'hébergement prévu, et à Paris, Lyon et Marseille, à la mairie d'arrondissement. La demande est faite et signée sur place sur le formulaire cerfa n°10798*04, remis au guichet de la mairie.
Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour.
Vous habitez chez un proche : parent, ami...
Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge. Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Attention : les quittances d'eau, les attestations d'assurance automobile ou les RIB ne sont pas acceptés. Le justificatif présenté doit être établi au nom de l'intéressé (un seul justificatif est nécessaire).
Quand on est hébergé à titre gratuit, le justificatif de domicile le plus couramment utilisé est l'attestation d'hébergement. Ce document, rédigé par l'hébergeur, indique que vous habitez chez lui sans payer de loyer.
Vous habitez chez vos parents
Copie de la pièce d'identité du parent. Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...) Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant.
Si vous êtes actuellement en train de constituer une demande de visa pour la France, il est fortement recommandé de faire rédiger une lettre d'invitation visa France par la personne qui vous invite en France. Votre invitant français peut être un membre de votre famille, un ami, ou votre partenaire par exemple.
Tous les ressortissants étrangers qui souhaitent venir en France doivent être en mesure de présenter à la frontière les justificatifs réglementaires relatifs à l'objet du séjour, aux moyens de subsistance et aux conditions d'hébergement. En règle générale, sauf dispense, un visa est nécessaire.
Vous devez envoyer votre demande de regroupement familial (formulaire rempli et pièces jointes), par courrier (envoi en recommandé avec accusé de réception)à l' Ofii : Ofii : Office français de l'immigration et de l'intégration . L'Ofii vérifie votre dossier.
Toute personne propriétaire de sa résidence principale ou d'une résidence secondaire dispose librement de son logement. Il peut donc héberger gratuitement une personne chez lui s'il le désire.
L'hébergeur doit lui aussi déclarer s'il héberge quelqu'un à titre gratuit chez lui ou dans sa résidence secondaire. Comme il ne perçoit pas de loyer, il ne pourra ainsi pas bénéficier de réductions ou de déductions d'impôts. En revanche, la taxe sur les logements vides ne lui sera pas réclamée.
Un locataire n'occupant plus le logement ne peut y héberger d'autres personnes sans le consentement du bailleur, et ce, même sans contrepartie.