Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers dresse la liste des fonds ouverts aux investisseurs non professionnels devant adopter un document d'information clé pour l'investisseur comme c'est le cas pour tout organisme de placement collectif en valeurs mobilières15.
Les FIA, qui investissent généralement dans des classes d'actifs alternatifs comme les biens immobiliers, les projets d'infrastructure, ou encore les titres d'entreprises non cotées, sont encadrés par la Directive sur les Gestionnaires de Fonds d'Investissement Alternatifs (GFIA).
La directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de Fonds d'Investissement Alternatifs (fonds immobiliers, private equity…) vise à : Encadrer la gestion et la distribution des FIA avec des règles strictes et harmonisées au sein de l'Union européenne.
les fonds professionnels spécialisés (FPS), y compris les sociétés de libre partenariat (SLP) les fonds professionnels de capital investissement (FPCI) les organismes professionnels de placement collectif immobilier (OPPCI)
Un fonds d'investissement alternatif (FIA) est une société qui investit l'épargne de plusieurs investisseurs pour la faire croître via à des placements financiers. Le FIA fait partie de la famille des organismes de placement collectif (OPC).
Organisme de placement collectif
l'organisme mutualise des capitaux levés auprès de ses investisseurs aux fins d'un investissement réalisé en vue de générer un rendement collectif pour lesdits investisseurs; et.
Les Organismes de placements collectifs (OPC) sont des instruments financiers mis au point par des sociétés agréées afin de gérer l'épargne publique selon une orientation définie à l'avance. Ce sont en quelque sorte des portefeuilles collectifs gérés par des professionnels.
L'AMF examine l'information délivrée aux investisseurs, notamment à travers le DICI. Elle s'assure qu'elle est claire, cohérente et compréhensible.
Obtenir un agrément de l'AMF, en bref
La gestion d'OPCVM et, en principe, de FIA nécessite d'être agréée en tant que société de gestion de portefeuille. Le délai réglementaire d'agrément est de 3 mois, avec une possibilité de prolongation de 3 mois.
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Qu'est-ce qu'un OPC ? Les OPC (organismes de placement collectif) investissent en valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) pour le compte d'un grand nombre d'épargnants. En achetant une part d'OPC, chaque épargnant accède à un portefeuille diversifié géré par un professionnel (une société de gestion agréée).
Qu'est-ce que UCITS ? Les investisseurs dans les ETF européens bénéficient de supports de placement très réglementés, grâce au cadre exigeant de la directive UCITS1 dont l'objectif est de protéger les intérêts de ces mêmes investisseurs. Le cadre UCITS offre une régulation robuste pour tous les fonds européens.
Les fonds alternatifs sont désignés sous le terme de « fonds d'investissement alternatifs » (FIA) par l'AMF, et c'est la directive européenne AIFM qui en encadre la gestion. La directive UCITS, réglementant les OPCVM, ne s'applique pas aux fonds alternatifs.
Un EMTN structuré résulte de la combinaison de l'émission d'un EMTN et d'un produit dérivé permettant de transformer les cash flows générés par le EMTN.
L'organisme de titrisation peut comporter deux ou plusieurs compartiments si les statuts de la société ou le règlement du fonds le prévoient. Chaque compartiment donne lieu à l'émission de parts ou d'actions et, le cas échéant, de titres de créances.
Le DIC est un document court qui communique aux investisseurs les informations essentielles sur le produit, sa nature et ses caractéristiques principales. Ce n'est pas un document publicitaire. Il doit être compréhensible par les épargnants et remis avant toute souscription.
Un ETF traditionnel s'évertue généralement à reproduire un indice sous-jacent sur la base 1 = 1. Un ETF à effet de levier, en revanche, réplique un multiple des bénéfices ou pertes enregistrés par le sous-jacent.
Les frais fixes sont de 4 € par ordre. Les frais proportionnels sont de 1,3 % du montant de l'ordre. La commission minimale par ordre s'élève à 12 €.
Le remboursement de l'obligation dépend de la capacité de l'émetteur à faire face à ses engagements. Le risque de défaut est le risque lié à la solvabilité de l'entité qui a émis les titres. Dans le cas d'une défaillance de l'émetteur, vous pouvez perdre une partie voire la totalité du capital investi.
Les OPC sont répartis en deux grandes catégories de fonds d'investissement : les « OPCVM » (organismes de placement collectif en valeurs mobilières) et les « FIA » (fonds d'investissement alternatifs). Les « OPCVM » sont des fonds dits « coordonnés ».
Les sociétés de gestion reçoivent un mandat de gestion qui leur est donné selon les cas, soit au travers de l'OPCVM, soit directement par des investisseurs privés pour gérer leur fortune ou par des investisseurs institutionnels (fonds de pension, compagnies d'assurance) pour gérer l'épargne qu'ils collectent ou leurs ...
Le fonds d'investissement peut être constitué par des organismes de financement, des banques ou des personnes physiques. Les investisseurs sont pour la plupart spécialisés dans un secteur particulier. La création d'un fonds d'investissement est accessible aux petits comme aux grands investisseurs.
et les FIA (Fonds d'Investissement Alternatifs) pour tous les autres actifs dont l'immobilier. 〈 Un « actif » est simplement un support d'investissement : action, obligation, immobilier, or, matières premières, terres, forêts, œuvres d'art, etc. 〉
Un fonds de capital-risque est un produit d'investissement qui permet de participer au capital d'une entreprise disposant d'un potentiel de croissance élevé. En contrepartie de cet investissement au capital, l'entreprise cède aux investisseurs des actions ou parts sociales.