La Constitution prévoit que le président du Sénat de la République remplace, à titre intérimaire, le chef de l'État en exercice si les fonctions de celui-ci prenaient fin pour divers motifs (décès, démission, destitution…).
Le président du Sénat assure l'intérim en cas de vacance de la présidence de la République (mais sans le droit de recourir au référendum, de dissoudre l'Assemblée nationale ou de demander une révision de la Constitution).
Texte. « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. »
Alain Poher, né le 17 avril 1909 à Ablon-sur-Seine (Seine-et-Oise) et mort le 9 décembre 1996 à Paris 16e, est un homme d'État français. Après avoir été engagé dans la Résistance, il adhère au MRP et devient sénateur en 1946.
Renaud Denoix de Saint Marc (1995-2006) Jean-Marc Sauvé ( 3 octobre 2006 - 29 mai 2018) Bruno Lasserre ( 29 mai 2018 au 5 janvier 2022) Didier Tabuteau (depuis le 5 janvier 2022).
Didier-Roland Tabuteau a été nommé mercredi en Conseil des ministres à la tête du Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, où il doit succéder à Bruno Lasserre. Le haut fonctionnaire âgé de 63 ans a notamment dirigé le cabinet de Bernard Kouchner au ministère de la Santé dans les années 1990.
En cas d'empêchement du président du Sénat, c'est le gouvernement qui exerce collégialement l'intérim présidentiel. Sous la Cinquième République, il y a eu deux intérims : 1969 : Alain Poher, à la suite de la démission du président de Gaulle ; 1974 : Alain Poher de nouveau, à la suite du décès de Georges Pompidou.
En France, la Sixième République est un régime politique qui succéderait à l'actuelle Cinquième République par le biais d'une révision constitutionnelle, qui est parfois accompagnée de la convocation d'une assemblée constituante.
De la Quatrième. à la Cinquième République. La Constitution de 1958 a été adoptée, dans des circonstances exceptionnelles (la guerre d'Algérie, la crise du 13-Mai), conformément à une procédure établie par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.
Dans la très grande majorité des pays du monde, le chef d'État est un Président de la République élu pour une durée fixe (il peut cependant être réélu dans de très nombreuses nations).
Assemblée nationale - Haute Cour et Cour de Justice de la République. La Haute Cour succède à la Haute Cour de justice - tribunal pénal particulier compétent pour juger le Président de la République - créée par les lois constitutionnelles de la Troisième République.
Un vice-président est, selon la définition initiale, une personne travaillant pour un gouvernement, une entreprise, une institution ou une association, et dont le rôle est d'occuper le poste du président lorsque celui-ci ne peut pas l'exercer. Dans certains pays, on préfère le titre « adjoint au président ».
Dans une élection au scrutin majoritaire à deux tours, le ballottage ou ballotage est une situation dans laquelle aucun des candidats n'a réuni la majorité requise au premier tour. On doit donc organiser un second tour.
Au sein du pouvoir exécutif, le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il détient plusieurs pouvoirs, exercés pour certains sous réserve des prérogatives du président de la République.
65 : En cas de vacance de la présidence de la République par décès, démission ou empêchement définitif, la fonction présidentielle est exercée provisoirement par le Président de l'Assemblée nationale. La vacance est constatée par la Cour Constitutionnelle saisie par le Gouvernement.
L'intérim du chef de l'État est exercé par le président du Sénat jusqu'à l'élection du nouveau Président (art. 7 al. 4 de la Constitution). C'est une innovation de la Ve République car, auparavant, l'intérim était exercé par le président de l'Assemblée nationale.
En cas de vacance de la présidence par démission, décès ou autre cause, le doyen d'âge assure l'intérim jusqu'à l'élection du nouveau président qui doit intervenir dans un délai de trente-huit (38) jours.
Le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel sont tous les deux garants du respect de la Constitution française. Néanmoins, le Conseil constitutionnel est chargé d'examiner la constitutionnalité des lois tandis que le Conseil d'État vérifie la régularité des actes administratifs.
Celle-ci est fondée sur deux ordres de juridiction, administratif et judiciaire, ayant à leur sommet deux Cours suprêmes, le Conseil d'État et la Cour de cassation.
Présidé en droit par le Premier ministre mais dirigé, en pratique, par son Vice-président, le Conseil d'État, héritier d'une tradition ancienne, présente un double visage : il est à la fois une instance administrative qui conseille le Gouvernement et la juridiction suprême de l'ordre administratif.