Ainsi, en cas d'empêchement ou de vacance, les fonctions du président sont exercées provisoirement par le président du Sénat.
Le Sénat ne pouvant être dissous, la continuité de la fonction présidentielle est alors assurée. Les pouvoirs du chef d'État par intérim prennent effet dès que survient la démission ou le décès du Président en exercice.
Dans ces cas, l'intérim est assuré par le Président du Sénat, qui dispose alors des pouvoirs du Président de la République, à l'exception du droit de dissolution de l'Assemblée nationale, du droit de recourir au référendum et du droit d'initiative en matière de révision constitutionnelle.
L'actuel président du Sénat est Gérard Larcher.
Président de la République à titre intérimaire
Le « non » l'ayant emporté, le président de Gaulle démissionne de l'Élysée au lendemain du scrutin, le 28 avril 1969 . En vertu de l'article 7 de la Constitution, Alain Poher est ainsi chargé d'exercer la fonction de président de la République à titre intérimaire.
Aucun président de la Ve république n'a concouru pour un troisième mandat : les deux seuls présidents ayant fait deux mandats consécutifs entiers sont François Mitterrand, qui ne se représenta pas à la suite du cancer auquel il succomba peu après la fin de sa présidence début 1996, et Jacques Chirac, qui avait envisagé ...
La déclaration de vacance provoque l'intérim du président de la République et déclenche le délai dans lequel doit avoir lieu le scrutin pour l'élection du nouveau président, soit vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l'ouverture de la vacance, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil ...
Article 26: En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, le Secrétaire général adjoint assure l'intérim.
En cas de vacance, le Président de la République ne peut définitivement plus assurer ses fonctions pour cause de décès, de démission ou de destitution (jugement pour haute trahison par la Haute cour de Justice). L'intérim est alors assuré par le président du Sénat qui occupe sa place de manière temporaire.
Le Premier ministre est responsable devant le Parlement (article 20 de la Constitution). Il dirige l'action du Gouvernement et assure l'exécution des lois (article 21 de la Constitution).
Cette décision souligne donc que c'est bien le président du Sénat qui remplace le président de la République démissionnaire. Mais aussitôt après l'adoption de cette délibération, une controverse s'éleva entre Gaston Palewski, président du Conseil constitutionnel et moi-même.
« Absolument aucune », assure cet agrégé de droit. « Un mandat a une durée précise, mais il peut se terminer avant son terme. Cela reste néanmoins un mandat, au sens juridique du terme.
Au sein du pouvoir exécutif, le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il détient plusieurs pouvoirs, exercés pour certains sous réserve des prérogatives du président de la République.
Le terme cinquième pouvoir peut être utilisé pour désigner Internet, l'opinion publique, le système économique ou simplement la monnaie.
Dans la très grande majorité des pays du monde, le chef d'État est un Président de la République élu pour une durée fixe (il peut cependant être réélu dans de très nombreuses nations).
Le Togo français fut membre de l'Union française (1946-1958), d'abord en tant que « territoire associé » (1946-1956) puis, sous le nom de « République autonome du Togo », en tant qu'État jouissant de l'autonomie interne (1956-1958). L'ancien Togo français forme désormais le territoire de l'actuel Togo.
Le président de la République nomme le Premier ministre. Le décret de nomination est un acte de gouvernement. La Constitution prévoit que le président de la République puisse mettre fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement.
L'article 49 alinéa 3, dit d'« engagement de responsabilité », permet au gouvernement de faire passer le texte qu'il présente, sans vote, sous couvert du rejet de la motion de censure qu'un dixième de l'Assemblée se doit de déposer.
Vacance de la Présidence de la République
La déclaration de vacance, prononcée par le Conseil constitutionnel, provoque l'intérim du Président de la République qui est assuré par le Président du Sénat.
Il est féminin et on accorde les adjectifs autour de lui au féminin : les grandes vacances , des vacances bien méritées . En fait, le mot vacances , qui s'emploie parfois au singulier, est issu de l'adjectif vacant (« qui n'est pas occupé, qui n'a pas d'occupation »), avec le suffixe -ance .
De la Quatrième. à la Cinquième République. La Constitution de 1958 a été adoptée, dans des circonstances exceptionnelles (la guerre d'Algérie, la crise du 13-Mai), conformément à une procédure établie par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.
La Deuxième République, du 24 février 1848 au 2 décembre 1852 ; La Troisième République, du 4 septembre 1870 au 10 juillet 1940 ; La Quatrième République, du 13 octobre 1946 au 28 septembre 1958 ; La Cinquième République, depuis le 28 septembre 1958 .