Évoquons d'abord les ménages qui ne sont plus assujettis à la taxe d'habitation. Si vous aviez choisi de payer par prélèvement mensuel votre redevance télé, vous avez reçu, dès le 6 septembre, un virement des pouvoirs publics vous remboursant les sommes prélevées depuis janvier 2022.
[Mis à jour le 21 septembre 2022 à 08h16] La redevance tv a été définitivement supprimée dans le cadre de la loi pouvoir d'achat visant à protéger les ménages les plus modestes face à la hausse du coût de la vie. Cet impôt local de 138 euros vous sera donc intégralement remboursé avant la fin de l'année 2022.
Bonne nouvelle : la redevance TV 2022 des professionnels va être remboursée en octobre. Aucune démarche à faire ! Comme pour les particuliers, la contribution pour l'audiovisuel versée par les professionnels au titre de cette année 2022 va leur être remboursée automatiquement.
Le remboursement de cette taxe s'effectue par chèque ou virement bancaire dans les semaines après la réception de l'avis d'imposition. Il faut donc attendre le temps de traitement de votre dossier. Vous recevrez un crédit de votre taxe d'habitation entre octobre et novembre au plus tard.
Certaines personnes en étaient exonérées, et notamment, les personnes ayant un revenu fiscal de référence égal à 0, les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation adulte handicapé (AAH).
Le remboursement se fera automatiquement par virement le 6 septembre sur le compte bancaire enregistré auprès de l'administration fiscale, sans aucune démarche à effectuer.
Exit la redevance télé. En effet, conformément aux annonces faites par le gouvernement, la suppression de la contribution à l'audiovisuel public est inscrite dans la loi de finances rectificative pour 2022. Résultat, plus de six millions de foyers ont reçu un remboursement du fisc le mardi 6 septembre.
aux propriétaires âgés de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente est inférieur à la limite de l'article 1417-I du CGI ; sous réserve de remplir la condition de cohabitation (identique à celle exigée pour l'exonération totale).
Les plus de 70 ans bénéficient en effet d'une exonération de charge sociale sur les emplois à domicile. Une mesure instaurée en 1987 mais devenue très coûteuse avec le temps du fait de l'augmentation de l'espérance de vie.
Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier 2022 sont également exonérées de la taxe foncière 2022 lorsqu'elles occupent leur habitation dans les mêmes conditions et que le montant de leur « revenu fiscal de référence » de 2021 figurant sur leur avis d'impôt 2022 n'excède pas la limite prévue dans le tableau ...
Les personnes de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition ont droit à un dégrèvement de 100 € sur le montant de la taxe foncière. Le dégrèvement concerne la taxe foncière de l'habitation principale et est déduit automatiquement : le propriétaire n'a pas besoin d'en faire la demande.
Pour ceux qui n'ont pas reçu leur taxe d'habitation, il est possible que l'envoi papier ne se fasse plus suite à la création de votre espace en ligne. Vous retrouverez votre avis sur le site « impôt. gouv » dans l'onglet « documents » puis « 2022 ». Si vous avez omis de payer avant l'échéance, pas de panique.
Si vous êtes l'un des contribuables qui cochez systématiquement la case « Contribuer à l'espace audiovisuel public » sur la première page de votre déclaration de revenus pour 2042, précisez qu'aucune de vos maisons n'est équipée d'un téléviseur.
Si vous êtes totalement exonéré de taxe d'habitation sur votre résidence principale et vous êtes mensualisé uniquement pour la redevance télé Le remboursement automatique par virement des sommes prélevées en 2022 est fait sur votre compte bancaire en septembre 2022.
Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond, vous n'avez pas à payer de taxe d'habitation en 2022. Si la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux distincts, vous devez additionner les revenus fiscaux de référence concernés.
Vous pouvez déposer votre réclamation en ligne
Pour cela, connectez-vous à votre espace Particulier puis accédez à la rubrique « Ma messagerie sécurisée ». Vous pouvez écrire à l'administration en choisissant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt » puis laissez-vous guider.
Si vous êtes l'un des contribuables qui cochez systématiquement la case « Contribuer à l'espace audiovisuel public » sur la première page de votre déclaration de revenus pour 2042, précisez qu'aucune de vos maisons n'est équipée d'un téléviseur.
Une seule redevance par foyer fiscal devra être réglée même si vous avez plusieurs habitants dans votre logement (concubinage).
En 2022, le seuil du revenu net imposable à ne pas dépasser pour un célibataire est de 15.547 euros. Pour un couple sans enfant (deux parts fiscales), le revenu net imposable à ne pas dépasser est de 29.008€ (voir tous les montants 2022).
Pour 80 % des foyers fiscaux, la taxe d'habitation a été supprimée en 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019. Pour les 20 % des ménages restants, l'allègement a été de 30 % en 2021. Il sera de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale.
Le revenu cadastral constitue la base d'imposition de la taxe foncière : il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d'un abattement de 50 %. La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s'il était loué.
Si l'ascendant a plus de 75 ans, cette aide fiscale est possible dès lors que son revenu imposable est inférieur au plafond de ressources fixé pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa/minimum vieillesse) : 10 881,75 € pour une personne seule (revenus de 2021) ; 16 893,94 € pour un couple.
Un logement dans lequel vous avez réalisé des travaux d'économie en énergie : si vous avez réalisé des travaux d'économie d'énergie dans votre logement ancien, vous pouvez bénéficier d'une exonération de la taxe foncière, à hauteur de 50 à 100 %, et ce pour une durée de 5 ans.
Elle devrait être d'environ 9% (8,9%) à Strasbourg, 11% (11,6%) à Tours et même à plus de 13% (13,1% à Marseille). En région francilienne, la flambée pourrait atteindre les 18,8% à Mantes-la-Jolie. Elle sera, en revanche, légèrement plus modeste à Nanterre (6,3%), Rueil-Malmaison (6%) ou encore Montreuil (7,4%).