Ainsi, les sujets cibles de l'État en matière de droit social sont ceux qui se trouvent en état de vieillesse et atteints de maladie. Toutefois, la protection ne concerne pas uniquement les salariés. En effet, il y a également la sécurité sociale des expatriés français, des nationaux et de la famille du salarié.
Définition du droit social
Le droit social désigne toutes les règles encadrant les rapports entre les employés et les employeurs. De même, il régit aussi la situation des travailleurs non-salariés.
Il s'agit de droits économiques et sociaux, tels que le droit à l'instruction, le droit à la santé, le droit au travail ou le droit d'appartenance à un syndicat. En France, ils sont inscrits dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 .
Définition des droits sociaux
Il n'existe pas de définition unanimement acceptée de la notion de droits sociaux. Les droits sociaux peuvent être définis comme l'ensemble des droits dont bénéficie un citoyen dans ses relations avec les autres individus, avec des groupes ou avec l'Etat.
Le droit social va ainsi intervenir dans la lutte contre les discriminations, les inégalités, le harcèlement (moral ou sexuel) et toute autre forme de mauvais traitement de la part de l'employeur. Il permet également de garantir l'exécution des droits et obligations engendrés par le contrat de travail.
Le texte emblématique des droits sociaux est le préambule de la Constitution de 1946. Dans le but de reconstruire la France, ce texte proclame le droit au travail, à la santé, au repos pour tous, et le droit à des conditions de vie convenables pour les plus pauvres.
le Régime général : il concerne la plupart des salariés et, à compter du 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels, et professionnels libéraux non réglementés installés depuis 2019), les étudiants, les bénéficiaires de certaines prestations et les simples résidents.
Trois acteurs jouent un rôle dans le fonctionnement de la Sécurité sociale depuis sa création en 1945 : les partenaires sociaux, la direction salariée des organismes de Sécurité sociale et les pouvoirs publics.
Les composantes de la protection sociale. En France, la protection sociale englobe la sécurité sociale, l'aide sociale et l'action sociale, l'assurance chômage et les institutions de protection complémentaire et supplémentaire.
En Allemagne, c'est Bismarck qui vote les premières lois sociales et instaure progressivement un régime de sécurité sociale.
Qui se rapporte à une société, à une collectivité humaine considérée comme une entité propre : L'organisation sociale. Phénomènes sociaux. 2. Qui intéresse les rapports entre un individu et les autres membres de la collectivité : Avoir une vie sociale très développée.
Les droits sociaux sont indispensables à tout être humain pour mener une vie digne et autonome. Ils englobent les droits à l'alimentation, à la santé, à l'éducation, à un niveau de vie décent, à un logement abordable, à la sécurité sociale et à des protections dans le domaine du travail.
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l'occasion du travail. Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l'employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés.
À travers son préambule et ses dix-sept articles , elle définit des droits « naturels et imprescriptibles » que sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression, elle reconnaît l'égalité devant la loi et la justice, et elle affirme le principe de la séparation des pouvoirs.
L'objectif principal du droit social est d'assurer la protection des travailleurs dans l'exercice de leurs activités professionnelles mais également de protéger la population dans son ensemble, salariée et non salariée, contre les risques de la vie en société.
Les prestations sociales peuvent répondre à trois logiques de prise en charge : assurance sociale, assistance ou protection universelle.
En France, la protection sociale est fondée sur deux grands principes d'actions : la solidarité professionnelle et la solidarité nationale. De par son niveau d'intervention, la Sécurité sociale est le cœur de la protection sociale française.
Les systèmes de protection sociale aident les individus et leurs familles, et plus particulièrement les ménages pauvres et vulnérables, à affronter les crises et les chocs, trouver un emploi, gagner en productivité, investir dans la santé et l'éducation de leurs enfants et protéger ceux qui vieillissent.
soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail ; soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail.
Allocations familiales, revenu de solidarité active (RSA), allocation logement, allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), bourses scolaires, aides locales pour le logement social dans certaines régions, etc.
Si vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous pouvez être rattaché au régime général sur critère de résidence et bénéficier à ce titre de la prise en charge de vos frais de santé (maladie et maternité), dès lors que vous résidez en France de manière stable et régulière.
Ils font partie de libertés car ces droits garantissent l'accès aux grandes libertés. Exemple : le droit à l'instruction permet l'accès à la liberté d'expression et d'opinion.
Roosevelt fait voter, le 14 août 1935, le Social Security Act qui est la première reconnaissance juridique du terme de « Sécurité sociale ». De 1920 à 1940, les résultats obtenus par une minorité de travailleurs vont se diffuser à l'ensemble des salariés, voire de la population.