Les enfants adoptables par consentement familial
Lorsque la filiation de l'enfant est établie à l'égard de ses père et mère et s'ils sont vivants, les deux consentements sont requis (même s'ils sont divorcés ou séparés et même s'ils n'exercent pas en commun l'autorité parentale).
Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger. L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus.
En France, près de 10 000 demandes d'adoption sont effectuées chaque année. Pourtant, seuls 1 400 enfants ont trouvé un foyer d'adoption en 2013. Il faut dire qu'entre délais d'attente, conditions à remplir et qualités requises, l'adoption d'un enfant n'est pas une démarche facile.
Un pupille de l'État est un enfant mineur qui a perdu tout lien avec ses parents ou avec sa famille. Il est confié aux services du département et accueilli principalement en pouponnière (enfant en bas âge) ou en famille d'accueil. Un pupille de l'État peut également faire l'objet d'une adoption.
Les enfants abandonnés sont admis dans les hospices après qu'un juge de paix ou qu'un maire ait constaté, par acte de notoriété, l'absence de leurs père et mère. Ils peuvent aussi être admis si un jugement correctionnel ou criminel les prive de l'assistance de leurs parents.
Procédures complexes, délais trop longs, priorité donnée au maintien dans la famille d'origine, un mélange de tradition administrative et culturelle qui conduit à une aberration : alors que 120 000 enfants sont placés aujourd'hui en famille d'accueil ou en institution, 200 seulement sont déclarés adoptables chaque ...
Le coût total d'une adoption varie de 10 000 à 20 000 €. Si l'adoption en France est gratuite, elle a un coût à l'étranger.
L'adoption en France est gratuite.
Sur le site de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption (FFOAA), vous trouverez les adresses des OAA et les départements dans lesquels elles œuvrent. L'AFA -l'Agence Française pour l'Adoption– est le nouvel « interlocuteur privilégié des adoptants et des pays étrangers ouverts à l'adoption ».
Vous pouvez adresser une demande d'adoption pour un enfant, pupille de l'État, à l'ASE (Aide sociale à l'enfance) de votre département. N'oubliez pas que vous devez confirmer chaque année à l'ASE de votre département que vous êtes candidat à l'adoption d'un enfant né en France.
Si vous souhaitez adopter en France, il faut adresser votre demande à l'Aide sociale à l'enfance de votre département de résidence. « L'agrément pour adopter ayant une validité nationale, vous pouvez également vous adresser à d'autres départements, confie Anne Royal.
La réforme de 2022 rappelle que "l'agrément a pour finalité l'intérêt des enfants qui peuvent être adoptés. Il est délivré lorsque la personne candidate à l'adoption est en capacité de répondre à leurs besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs" (L 225-2 du CASF).
vous pouvez adopter seul mais, si vous êtes marié et non séparé de corps ou uni par un Pacs, l'autre membre du couple doit consentir à cette adoption. L'adoption entre grands-parents et petits-enfants et entre frères et sœurs est en principe interdite, sauf s'il existe des motifs graves.
L'adoption simple va créer un nouveau lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté tout en conservant les liens de parenté existant entre l'adopté et sa famille biologique. Ainsi l'adoptée aura 2 familles. Les principes repris au code civil: Article 360: L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.
Tant que son père ne donne pas son accord, vous ne pourrez faire qu'une adoption simple. Si vous n'avez pas de nouvelles du père de votre enfant, il faut faire une déclaration d'absence pour savoir s'il est toujours vivant… Pour une adoption plénière il faut l'accord du parent remplacé.
Les principaux pays sont aujourd'hui la Russie, l'Ukraine, la Bulgarie et la Lettonie. L'actualité en matière d'adoption internationale évolue rapidement, il convient donc de s'informer régulièrement, sur les pays dont nous proposons ici un zoom, mais aussi sur les autres.
L'adoption simple, contrairement à l'adoption plénière, établit une double filiation : elle ne rompt donc pas les liens de filiation de l'adopté avec sa famille d'origine, la filiation établie avec la famille adoptive vient s'y ajouter.
Il est important de savoir que l'on trouve difficilement des candidats pour adopter des enfants grands, en fratrie, avec des problèmes de santé ou porteurs de handicap. Au 31 décembre 2021, 9350 agréments étaient en cours de validité.
L'adoption simple confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à sa filiation d'origine selon les modalités prévues au présent chapitre. L'adopté continue d'appartenir à sa famille d'origine et y conserve tous ses droits.
Pour les enfants adoptés en France, c'est le tribunal de grande instance qui prononce l'adoption. Pour les enfants adoptés à l'étranger, la décision rendue à l'étranger peut éventuellement être transcrite directement sur les registres du service central de l'état civil.