S'agissant d'une personne sans conjoint, ni enfants, la succession s'établit comme suit : le père et la mère reçoivent chacun un quart de la succession. les frères et soeurs se partagent la moitié restante.
Les frères et sœurs du défunt héritent de toute la succession. La répartition entre frères et sœurs s'effectue à parts égales. Exemple : Si le défunt a 1 frère et 1 sœur, ils auront droit chacun à la moitié de la succession.
Si une personne non mariée, qu'elle soit veuve, divorcée ou célibataire, et sans enfants n'a pas établi de testament, la loi désigne qui parmi sa parenté va hériter et dans quelle proportion. Ses père et mère sont appelés à la succession, s'ils sont encore en vie, ainsi que les frères et sœurs.
Si l'un de vos parents ou les deux sont encore en vie, et sauf disposition particulière, ils hériteront d'un quart chacun, et votre conjoint survivant de la moitié si vos deux parents sont en vie ou des trois quarts si l'un deux seulement l'est.
On parle de dévolution légale. Les héritiers sont classés dans l'ordre suivant, en l'absence de conjoint survivant : Les enfants et leurs descendants : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant (aucune distinction ne doit être faite entre eux quel que soit le lien qui unit les parents)
Si le défunt ne laisse ni conjoint avec lequel il est marié ou uni civilement ni descendants, ses biens sont dévolus, selon le cas, à ses père et mère, frères et sœurs et aux enfants de ces derniers ; à défaut de ces proches, les biens seront remis aux autres ascendants ou collatéraux.
Qui sont les héritiers ? Les héritiers sont les descendants : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant du défunt. L'époux survivant hérite aussi dans tous les cas.
Il est fréquent qu'au décès des oncles et tantes, les neveux et nièces deviennent leurs héritiers en raison de l'absence de descendants après qu'ils les aient ajoutés sur leur testament.
Vous ne pouvez pas déshériter vos enfants. C'est le principe de la réserve héréditaire : Fraction du patrimoine du défunt qui doit obligatoirement revenir aux héritiers réservataires (descendants) ou conjoint survivant si le défunt ne laisse pas de descendants.
Les couples non mariés ne profitent pas de la même protection que les époux : le concubin survivant reste étranger à la succession du défunt, dont seule la famille hérite. Sans testament, le concubin n'a aucun droit à la succession.
L'ordre de priorité des héritiers
Les père et mère, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers. Les ascendants autres que les père et mère (grands-parents, arrière-grands-parents). Les collatéraux autres que les frères et sœurs (oncles, tantes, cousins) et les descendants de ces derniers.
Votre conjoint survivant hérite de la moitié de vos biens.
Et l'autre moitié est répartie entre vos parents : un quart pour votre mère et un quart pour votre père. Si l'un de vos parents est décédé, alors son quart revient à votre conjoint (article 757-1 du Code civil).
Les parents hériteront de la totalité du patrimoine de leur enfant décédé si celui-ci n'a ni descendants (enfants, petits-enfants, etc.), ni conjoint survivant, ni collatéraux (frères et sœurs) et, bien entendu, s'il n'a pas disposé de ses biens de son vivant, par donation ou testament, en faveur d'autres personnes.
Comme il n'a pas de descendance directe, ses héritiers sont d'abord ses parents, s'ils sont encore en vie ainsi que les éventuels frères et sœurs. Si ces derniers sont décédés, ils seront représentés par leurs propres enfants.
En l'absence de testament, la loi détermine les héritiers de la succession en fonction de leur lien de parenté avec le défunt. S'il n'y a pas d'héritiers, ou si tous ont renoncé à la succession, c'est alors l'État qui bénéficiera du patrimoine, s'il y en a un.
Un nouveau service de recherche en ligne a toutefois été mis en place sur le portail officiel Impots.gouv.fr en mars 2022. Il vous suffit d'indiquer le nom et prénom du défunt, ainsi que la date et le lieu de son décès pour savoir si sa succession a été déclarée vacante et avoir accès à l'état d'avancement du dossier.
Un héritier réservataire peut cependant être déshérité lorsqu'il a commis un délit grave contre le défunt ou l'un de ses proches ou s'il a gravement failli aux devoirs envers le défunt ou sa famille. En outre, un descendant insolvable peut être déshérité pour la moitié de sa réserve au profit de ses enfants.
Peut-on déshériter un enfant avec l'assurance vie ? Sur le plan civil, l'assurance-vie est hors succession (article L132-12 du Code des assurances), les règles protectrices de la réserve héréditaire ne s'appliquent donc pas. Et il paraît ainsi possible de déshériter, au moins en partie, un héritier réservataire.
La façon la plus simple d'éviter de payer des droits de succession sur un bien immobilier est de créer une Société civile immobilière (SCI) familiale. Cette forme juridique permet à une personne de donner aux membres de sa famille des parts sur un bien immobilier.
On y distingue : la ligne directe ascendante du défunt : parents, grands-parents, arrière-grands-parents. la ligne directe descendante du défunt : enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants. la ligne collatérale : grands oncles/tantes, oncles/tantes, cousins/cousines, frères/sœurs, neveux/nièces du défunt.
Le neveu ou la nièce désigné(e) devient alors héritier. Il faudra toutefois respecter la réserve et la quotité disponible. Les héritiers réservataires ayant légalement droit à une partie du patrimoine, il est donc impossible de les déshériter au profit d'un autre membre de la famille.
Il vous est impossible de déshériter vos enfants, ou à défaut votre conjoint. Dans ce cas, les libéralités en faveur des neveux et nièces se limitent à la quotité disponible. Vous ne pourrez donc léguer la totalité de vos biens à vos neveux et nièces qu'en l'absence d'enfants et de conjoint survivant.
Et si l'un des deux parents est décédé, celui qui est encore vivant reçoit seulement son quart de succession prévu par la loi, l'autre quart (celui du parent qui a disparu) s'ajoutant à la part du conjoint survivant, lequel va ainsi se voir attribuer les trois quarts de l'héritage en pleine propriété.
Les enfants et leurs descendants : Ils héritent en parts égales. Les parents, frères et sœurs : Si l'un des parents est décédé, la moitié de sa part va aux frères et sœurs. Les ascendants autres que les parents (grands-parents, arrière-grands-parents).
Les héritiers légaux sont votre partenaire (époux, épouse ou partenaire enregistré) et vos proches (vos enfants ou, si vous n'en avez pas, vos parents, voire vos grands-parents).