Les parents du défunt héritent de la moitié de la succession. L'époux du défunt hérite de l'autre moitié. les parents ont un droit de retour, c'est-à-dire le droit de reprendre les biens qu'ils avaient donnés à leur enfant avant son décès.
Vous êtes marié sans enfants
Si vos parents sont décédés tous les deux, la totalité de votre succession revient à votre conjoint. Vos frères et sœurs et vos parents plus éloignés n'ont aucun droit sur votre succession.
Ce sont les parents du défunt (s'ils sont encore vivants) ainsi que ses éventuels frères et sœurs (germains, utérins ou consanguins) ou, si ces derniers sont décédés, leurs propres descendants qui occupent le premier rang de la succession. À ce titre, ils héritent donc en priorité.
Lorsque le défunt n'a pas d'enfant, l'héritage revient au deuxième ordre, c'est-à-dire aux parents, frères et sœurs. Chaque parent reçoit un quart de la succession et l'autre moitié est répartie entre les frères et sœurs.
Il s'agit des héritiers réservataires : Enfant, ou en l'absence d'enfant, l'époux, à qui la loi attribue une part d'héritage minimale.
Qui sont les héritiers ? Les héritiers sont les descendants : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant du défunt. L'époux survivant hérite aussi dans tous les cas.
Si le défunt ne laisse ni conjoint avec lequel il est marié ou uni civilement ni descendants, ses biens sont dévolus, selon le cas, à ses père et mère, frères et sœurs et aux enfants de ces derniers ; à défaut de ces proches, les biens seront remis aux autres ascendants ou collatéraux.
S'agissant d'une personne sans conjoint, ni enfants, la succession s'établit comme suit : le père et la mère reçoivent chacun un quart de la succession. les frères et soeurs se partagent la moitié restante.
Le degré de parenté
Chaque catégorie est divisée en degrés de parenté. Les catégories reflètent les degrés de parenté. Par exemple, parmi vos descendants, vos enfants sont du premier degré et vos petits-enfants du second. Vos héritiers du premier degré excluent ceux du second degré.
Votre conjoint survivant hérite de la moitié de vos biens.
Et l'autre moitié est répartie entre vos parents : un quart pour votre mère et un quart pour votre père. Si l'un de vos parents est décédé, alors son quart revient à votre conjoint (article 757-1 du Code civil).
L'ordre de priorité des héritiers
Les père et mère, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers. Les ascendants autres que les père et mère (grands-parents, arrière-grands-parents). Les collatéraux autres que les frères et sœurs (oncles, tantes, cousins) et les descendants de ces derniers.
En l'absence de testament, la loi détermine les héritiers de la succession en fonction de leur lien de parenté avec le défunt. S'il n'y a pas d'héritiers, ou si tous ont renoncé à la succession, c'est alors l'État qui bénéficiera du patrimoine, s'il y en a un.
Cela se passe de la même manière, pour les frères et sœurs et leurs enfants. Ce principe est appelé la règle de la représentation: une personne décédée est représentée par ses enfants ou ses petits-enfants. Sans frères et sœurs, les parents reçoivent la totalité de l'héritage.
Il est fréquent qu'au décès des oncles et tantes, les neveux et nièces deviennent leurs héritiers en raison de l'absence de descendants après qu'ils les aient ajoutés sur leur testament.
La loi prévoit que chaque enfant a droit à une part minimale d'héritage dans la succession de ses parents, c'est ce que l'on nomme la réserve héréditaire. Cette réserve varie en fonction du nombre d'enfants, elle correspond ainsi : à la moitié des biens en présence d'un enfant.
Un nouveau service de recherche en ligne a toutefois été mis en place sur le portail officiel Impots.gouv.fr en mars 2022. Il vous suffit d'indiquer le nom et prénom du défunt, ainsi que la date et le lieu de son décès pour savoir si sa succession a été déclarée vacante et avoir accès à l'état d'avancement du dossier.
La loi prévoit que le patrimoine du défunt revient par ordre de priorité aux héritiers directs, soit : les enfants, à défaut, les parents, puis les frères et sœurs, ou leurs descendants.
Vous résidez en France. Vous ne pouvez pas déshériter vos enfants. C'est le principe de la réserve héréditaire : Fraction du patrimoine du défunt qui doit obligatoirement revenir aux héritiers réservataires (descendants) ou conjoint survivant si le défunt ne laisse pas de descendants.
Et si l'un des deux parents est décédé, celui qui est encore vivant reçoit seulement son quart de succession prévu par la loi, l'autre quart (celui du parent qui a disparu) s'ajoutant à la part du conjoint survivant, lequel va ainsi se voir attribuer les trois quarts de l'héritage en pleine propriété.
Les couples non mariés ne profitent pas de la même protection que les époux : le concubin survivant reste étranger à la succession du défunt, dont seule la famille hérite. Sans testament, le concubin n'a aucun droit à la succession.
Quelle est la différence entre ces deux termes ? Il n'y en a pas ! Succession et héritage signifient la même chose, ils représentent la transmission des biens du défunt à ses héritiers. Ils se réalisent tous deux après le décès d'une personne.
Les frais d'obsèques sont répartis entre les héritiers, en proportion de la valeur de ce que chacun recueille dans la succession.
Si vous êtes marié ou uni civilement et que vous n'avez pas fait de testament, votre conjoint héritera d'une partie de vos biens. Référez-vous à la question précédente pour déterminer la part que recevra votre conjoint selon votre situation familiale.
A l'inverse, l'option pour le quart en pleine propriété s'associe d'avantage à une volonté d'indépendance des patrimoines entre parent et enfants. Chacun étant pleinement propriétaire de sa part dans la succession, et pouvant gérer les biens qu'elle comprend comme il l'entend.
La mesure doit être justifiée par leur comportement gravement répréhensible ou leur insolvabilité. En revanche, les autres héritiers (frères et sœurs, oncles et tantes, cousins et cousines, etc.) peuvent être librement écartés de la succession. Le disposant n'a aucune obligation de leur attribuer une part de ses biens.