Toutefois, comme le 1ernovembre est un jour férié ordinaire, le chômage n'est pas obligatoire. Dans le cas où aucune disposition sur le chômage n'est prévue par les conventions, les salariés peuvent parfaitement être appelés à venir travailler le jour de la Toussaint, l'employeur étant dans son droit.
Conformément à l'article L 3133-4 du Code du travail, ce jour est chômé pour tous les travailleurs c'est-à-dire qu'aucun employeur ne peut imposer à son salarié de travailler ce jour-là. Dès lors, le repos est obligatoire.
La Toussaint a lieu le 1er Novembre et est considérée comme un jour férié légal selon l'Article L.3133-1 du Code du travail.
Ce jour férié est la commémoration d'un événement historique : l'Armistice de 1918. Les salariés peuvent cependant être obligés de travailler le jour de l'Armistice comme c'est un jour férié ordinaire, contrairement au 1ermai, qui est un jour férié obligatoirement chômé et payé (Article L. 3133-4 du Code du travail).
S'ils tombent un jour habituellement non travaillé (un dimanche, par exemple), cela n'a aucune incidence sur le salaire. S'ils tombent un jour qui aurait dû être travaillé (comme par exemple, le vendredi 1er novembre), il est nécessaire de consulte vos accords collectifs (accord d'entreprise, convention collective).
Dans tous les cas, le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier sont 3 jours obligatoirement chômés par tous les salariés. Pour ces 3 jours, les salariés percevront également leur salaire. Parmi les 8 autres jours fériés, les salariés ne pourront travailler que 4 jours maximum.
En tout, le code du travail reconnaît onze jours chômés: le 1 er janvier, le lundi de Pâques, les 1 er et 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 novembre et le 25 décembre constituent la liste officielle des jours de cessation d'activité.
Grandes surfaces: la plupart seront fermées comme il s'agit d'un jour férié officiel, tout comme les galeries commerçantes. Ce sera les cas des magasins Colruyt, Aldi, Cora, Lidl, Ikea...
Votre employeur est en droit de vous imposer de faire le pont. La décision de faire le pont peut être prévue par une décision unilatérale de l'employeur ou un accord collectif. La mise en place d'un pont peut aussi résulter d'un usage.
1er novembre
Comme son nom l'indique, c'est le jour où l'Église honore tous ses saints. La « fête des morts » a lieu le lendemain (2 novembre) mais ne fait pas partie des jours fériés.
Rémunération d'un jour férié non travaillé
Par principe, les jours fériés chômés qui tombent un jour habituellement travaillé sont rémunérés. La condition d'ancienneté de 3 mois minimum s'applique, sauf usage plus favorable ou disposition conventionnelle.
Pour un salarié, “faire le pont” se traduit par le fait de ne pas travailler pendant une journée située entre un jour férié légal et un jour de repos habituel. La décision de faire le pont dans une entreprise peut être une décision unilatérale de l'employeur ou être prévue par un accord collectif.
Les autres jours fériés
Contrairement au 1er Mai, le chômage des autres jours fériés n'est pas obligatoire. Travailler un jour férié ne donne droit à aucune rémunération supplémentaire. Mais les conventions collectives se montrent généralement plus favorables que le Code du travail en matière de jours fériés.
S'il tombe un dimanche, le 1er mai, comme tout autre jour férié ne sera pas rattrapé, sauf accords de branche. Néanmoins, le 1er mai est un jour à part parmi les jours fériés en France. C'est le seul jour chômé obligatoire pour tous les salariés.
Les entreprises sous règlementation fédérale concernées. Le jour du Souvenir est un congé férié pour ceux qui travaillent dans les entreprises régies par la règlementation fédérale. Elles sont en effet soumises au Code canadien du travail et non à la Loi sur les normes du travail.
Les petites épiceries, les pharmacies et les marchés publics seront ouverts en cette journée fériée, comme plusieurs centres commerciaux et commerces. La majorité des succursales de la SAQ seront ainsi ouvertes cette journée.
non. La poste ne travaille pas les jours fériés.
Travailler un jour férié est tout à fait possible, en fonction des jours fériés chômés déterminés par la convention collective ou l'usage dans la localité ou dans l'entreprise. Toutefois, le 1er mai peut être travaillé uniquement par le salarié employé dans les secteurs, énumérés à l'article R.
En France, le facteur ne passe jamais les jours fériés. En effet, les courriers sont distribués du lundi au samedi, mais jamais les dimanches et jours fériés. Si vous postez un courrier la veille d'un jour férié, celui-ci arrivera donc au plus tôt le surlendemain.
Pour les autres jours fériés, il est possible de refuser de venir travailler si la convention de branche, d'entreprise ou l'usage prévoit ce jour comme chômé. Dans le cas contraire, en cas de refus injustifié l'employeur pourra exercer des sanctions disciplinaires et retenir du salaire les heures non travaillées.
Oui, le salarié est rémunéré le 1er mai mais aussi les autres jours fériés. Mais seul le travail le 1er mai donne droit à une majoration de salaire de 100%. Les autres jours sont rémunérés normalement. Le salaire est maintenu le jour férié à condition d'avoir au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise.