Le projet d'établissement est adopté par le conseil d'administration, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.
Le projet est adopté par le conseil d'école ou le conseil d'administration, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans. Le projet d'école ou d'établissement définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités péri-scolaires qui y concourent.
Le projet d'établissement est élaboré, à l'initiative du chef d'établissement, par les différents membres de la communauté éducative. Le conseil pédagogique, présidé par le chef d'établissement, prépare la partie pédagogique du projet.
Généralisé par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, le projet d'établissement ou de service est un outil de travail devenu, au fil des années, familier aux équipes et aux dirigeants.
Le projet d'établissement ou le projet de service est rendu obligatoire par la loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale. Il fait partie de la liste des outils visant à garantir le droit des usagers.
Évaluer le projet d'établissement
De manière générale, on peut identifier trois types de questionnement: Sur l'atteinte des objectifs : a-t-on fait ce qui était prévu ? A-t-on atteint nos objectifs ?
L'article 39 de la Constitution confie l'initiative des lois concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Cette initiative prend la forme d'un projet de loi lorsqu'elle est exercée par le Premier ministre, d'une proposition de loi lorsqu'elle émane d'un membre du Parlement, député ou sénateur.
Le projet d'établissement indique également les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et associer les parents à ces objectifs. Il peut aussi prévoir la mise en place d'expérimentations, pendant 5 ans au plus et avec l'accord des autorités académiques.
Le chef de projet, appelé aussi Project Manager, est responsable de l'équipe projet en charge de la préparation, de la réalisation et de la finalisation du projet. Au cours de ses missions, il doit faire appel aux compétences susceptibles d'assurer sa réussite.
Directeur de projet :"le professionnel qui dirige un projet de grande envergure, contrairement à un chargé/chef de projet/coordonnateur. Il pilote le projet, anticipe les impacts, conduit le changement et arbitre les décisions et assure la communication, souvent soutenu par une équipe de gestion de projet."
Qui est le manager du chef de projet ? Le chef de projet rend généralement des comptes à un directeur de projet, ou un directeur de service. Cette personne est généralement un ancien chef de projet, et dispose de 5 - 10 ans d'expérience à ce poste.
Le conseil des maîtres donne son avis sur l'organisation du service et sur tous les problèmes concernant la vie de l'école.
C'est le directeur qui rédige le procès-verbal (compte-rendu) de la séance, qui le signe et qui le fait contre-signer après accord, par le secrétaire-adjoint qui aura été désigné en début de séance parmi les parents d'élèves (titulaires ou suppléants).
L'objectif du projet est une partie du programme sur lequel porte le changement, petit ou grand, que l'on désire obtenir et qui doit pouvoir se mesurer. Un objectif doit être suffisamment détaillé pour permettre la planification et l'évaluation des activités de votre projet.
Le projet d'établissement est un document fondateur ou plutôt refondateur qui permet à l'EHPAD de définir, à partir des valeurs qu'elle défend, sa stratégie pour les années à venir au travers des objectifs fixés en précisant les actions et les moyens à mettre en œuvre pour s'acquitter de sa mission.
Le projet, ou la proposition de loi, est réputé adopté lorsqu'il est voté dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Voter la loi
C'est sans doute l'une de leurs missions la plus connue : les sénateurs examinent et votent la loi, dans le cadre d'un processus législatif à plusieurs étapes.
Dirigé par le Premier ministre nommé par le Président de la République, le Gouvernement constitue la seconde moitié de l'exécutif bicéphale mis en place par la Constitution de 1958. Il se compose de ministres nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre.
Evaluation ex-ante
Intervient en aval de la mise en oeuvre du projet, au moment de la conception d'un programme. Sa fonction est notamment de vérifier l'adéquation des objectifs par rapport aux besoins, enjeux ou problèmes à résoudre.
Evaluer un projet consiste à déterminer si: ❑ Les objectifs ont été atteints? A-t-on atteint les résultats voulus? Les mesures (Input) ont-elles conduit à atteindre les objectifs fixés? Les objectifs ont-ils été atteints moyennant un coût raisonnable?
Evaluer la durabilité
Lors de l'évaluation de la durabilité, il faut montrer dans quels domaines il existe (ou pourrait exister) des conflits d'objectifs majeurs et comment ceux-ci doivent être traités au cours de la mise en œuvre (par exemple avec des mesures alternatives d'accompagnement).