A l'origine, le régime général de la Sécurité sociale a été créé pour protéger les salariés. A ce titre, les salariés d'une entreprise sont, en effet, obligatoirement rattachés au régime général de Sécurité sociale et donc affiliés à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence.
La Sécurité sociale est composée de qu'on appelle des régimes qui regroupent les assurés selon leur activité professionnelle : le régime général (la plupart des salariés, les indépendants…), le régime agricole (exploitants et salariés agricoles), et les régimes spéciaux (agents de la SNCF par exemple).
Salarié du privé
Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle : Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l'année.
Étendue. Le régime général couvre les salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce et des services. Depuis 2018, il gère également les risques sociaux des indépendants (artisans, industriels, commerçants et professions libérales non règlementées).
Le régime général
Il concerne les salariés du secteur privés ainsi que les travailleurs indépendants et couvre 88% de la population française.
Je vous invite à vous connecter à votre compte ameli et à vérifier quelle adresse figure sur votre dossier. Vous pouvez également visualiser auprès de quelle caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous êtes rattaché(e) dans la rubrique "Mes informations".
Par exemple, le régime général de l'Assurance Maladie prend en charge 70 % de sa base de remboursement pour une consultation chez le médecin généraliste. Le régime local propose une couverture supplémentaire de 20 % sur cette même base.
Il existe 3 types de régimes obligatoires de Sécurité sociale : Le régime général (CPAM) ; Le régime agricole (MSA) ; Les régimes spéciaux (CNMSS, CPRPSNCF, ENIM, CAMIEG, RATP, etc.).
Rendez-vous sur https://assure.ameli.fr et préparez votre RIB (celui déjà transmis à votre caisse d'assurance maladie) et votre carte Vitale puis cliquez sur « Créer un compte ». Renseignez les informations demandées puis validez la création de votre compte ameli en cliquant sur le lien reçu par courriel.
En optant pour ce régime vous vous ouvrez des droits à la Sécurité sociale, fini par la loi, vous pouvez tout de même vous affilier, notamment en vue de bénéficier d'une couverture de l'assurance maladie et constituer des droits à la retraite de base. Ce régime ne couvre ni le chômage ni la retraite complémentaire.
voila se que cela me dit : Votre numéro de sécurité sociale n'est pas connu dans les bases de l'Assurance Maladie. Peut-être dépendez-vous d'un autre régime de protection maladie (Régime Étudiant, RSI, MSA, etc.)
On rencontre deux régimes sociaux : celui des assimilés-salariés et celui des travailleurs non-salariés. La protection sociale est meilleure pour les dirigeants assimilés-salariés mais ils paient plus de cotisations sociales. C'est l'inverse pour les travailleurs non-salariés.
Qu'est-ce que la sécurité sociale ? La Caisse Primaire d'Assurance maladie (CPAM), autrement dit la Sécurité Sociale gère la branche santé du régime général. Elle préserve votre santé, votre vie professionnelle et votre vie personnelle. Vous pouvez être bénéficiaire de plusieurs prestations et d'allocations familiales.
Le montant de votre pension de retraite versée par l'Assurance retraite ne peut pas dépasser 50 % du plafond de la Sécurité sociale applicable l'année de votre départ à la retraite. Ainsi, si vous partez à la retraite en 2024, votre retraite ne peut pas dépasser 1 932,00 € brut par mois.
Vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Les principales activités salariées concernées sont les suivantes : salarié du secteur privé ; agent non titulaire du secteur public.
En France, toute personne qui travaille ou réside de manière stable et régulière sur le territoire a droit au remboursement d'une partie de ses frais de santé par la Sécurité sociale. C'est le principe de la protection universelle maladie et du fonctionnement de l'assurance santé.
Vous pouvez déposer votre document dans n'importe quelle CPAM de votre département. Complétez votre question : Thématique : Maladie, accident, hospitalisation. Maladie, accident, hospitalisation : Arrêt de travail pour maladie.
Pour bénéficier d'une baisse de tarif, contactez votre organisme de complémentaire santé. Il pourra vous demander votre attestation de droits à l'assurance maladie fournie par la CPAM (téléchargeable à partir de votre compte personnel Ameli sur www.ameli.fr), qui mentionne votre droit au Régime Local.
Plusieurs personnes peuvent profiter du régime local : les salariés habitant le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. les salariés travaillant dans une entreprise dont le siège social est situé en Alsace-Moselle (même si la personne n'habite pas là-bas) les chômeurs et retraités résidant l'un des 3 départements.
la branche Famille, gérée par les Allocations familiales. la branche Maladie, gérée par l'Assurance Maladie. la branche Accidents du travail – maladies professionnelles, également gérée par l'Assurance Maladie. la branche Retraite, gérée par l'Assurance Retraite.
le régime agricole qui assure la protection sociale des exploitants et salariés agricoles ; les régimes spéciaux, qui perdurent dans certaines professions et pour certains risques (marins, mines, salariés de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de l'Assemblée nationale ou encore du Sénat).
Au vu du début de votre numéro de caisse de rattachement, vous dépendez de la sécurité sociale agricole, la MSA. Si votre activité dépend maintenant du régime général, je vous invite à faire une demande de mutation, la procédure est indiquée dans le topic : Comment se réinscrire au régime général ? Bonne journée.
Votre organisme d'affiliation figure sur votre attestation d'Assurance Maladie Obligatoire sous la forme d'un chiffre tel que 01 751 5521. Si vous adhérez en ligne, il vous sera demandé de saisir les 5 premiers chiffres. Une aide s'ouvrira alors pour vous proposer le nom de votre organisme.