Définition. Une activité secondaire est une activité exercée par une unité en sus de son activité principale. Le résultat d'une activité secondaire est appelé production secondaire.
Le secteur secondaire regroupe l'ensemble des activités consistant en une transformation plus ou moins élaborée des matières premières (industries manufacturières, construction). Le secteur tertiaire se définit par complémentarité avec les activités agricoles et industrielles (secteurs primaire et secondaire).
Pour adjoindre une nouvelle activité, vous devez déposer les documents suivants auprès de votre centre des formalités des entreprises (CFE) : Formulaire P2 complété et signé En cas d'adjonction d'une activité réglementée, document justifiant l'autorisation ou la demande d'exercer cette activité
Une entreprise peut effectivement avoir plusieurs activités. Cependant, si ces activités dépendent de deux codes APE différents, il est préférable d'avoir deux établissements. L'INSEE attribuera un code APE par établissement (activité principale de l'établissement).
Il est impossible pour une même personne de créer plusieurs entreprises individuelles (ceci concerne également les micro-entrepreneurs) mais des activités différentes peuvent être exercées au sein d'une même entreprise individuelle.
Pour ajouter une activité, il suffit de remplir le formulaire cerfa 13905*04 (P2 P4 auto-entrepreneur). Vous pouvez télécharger le document, le remplir et le poster en 2 exemplaires à l'URSSAF dont vous dépendez. Nous vous conseillons un envoi en recommandé avec accusé de réception.
Depuis le 1er janvier 2016, il n'y a plus de différence entre le régime de l'auto-entrepreneur et celui de la micro-entreprise. Désormais, auto-entrepreneur et micro-entrepreneur sont tous deux désignés juridiquement sous l'appellation « micro-entrepreneur ».
Oui ! L'exercice de la micro-entreprise est possible (sous conditions... voir le détail dans le paragraphe suivant) en cumul d'une activité salariée. En tant que salarié, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un congé dédié à la création d'entreprise.
A la base de tout projet de création d'entreprise, il y a une activité économique qui peut être commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou encore agricole. On parle alors de "nature de l'activité". Elle a notamment des incidences au niveau des formalités et de la fiscalité.
Une activité commerciale consiste à acheter des biens pour la revente ou la vente de certains services (commerce de proximité, agence immobilière, etc.). Une activité agricole correspond aux activités d'élevage animal ou de production végétale.
Si le service est une activité commerciale ou artisanale
le régime micro-BIC : qui est adapté aux activités occasionnelles. Vous devez remplir le formulaire 2042 C Pro. Dans ce cas, vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus (abattement de minimum 305 euros).
Le secteur secondaire regroupe les entreprises qui ont pour activité principale la transformation de la matière première issue du secteur primaire, comme par exemple l'industrie agroalimentaire ou la construction automobile.
Le secteur secondaire comprend les secteurs de transformations des biens primaires en produits plus élaborés. Il regroupe ainsi les activités industrielles au sens large du terme ainsi que le bâtiment et les travaux publics.
Le secteur primaire regroupait l'agriculture, la pêche et les activités extractives, le secteur secondaire les activités de transformation et notamment l'ensemble de l'industrie, et le secteur tertiaire les services marchands et non-marchands.
Pour rappel, le micro-entrepreneur ne facture pas de TVA jusqu'à certains niveaux de chiffre d'affaires : 85 800 € (seuil limite) et 94 300 € (seuil majoré) de chiffre d'affaires pour les ventes de marchandises ; 34 400 € (seuil limite) et 36 500 € (seuil majoré) de chiffre d'affaires pour les prestations de services.
Le choix du régime fiscal sera celui du micro-entrepreneur, soumis à l'impôt sur le revenu, avec ou sans option pour le versement libératoire, Le choix du statut social sera celui du micro-entrepreneur, qui est un travailleur non salarié (TNS) soumis au régime social du « micro-social ».
170.000 euros de CA HT maximum pour une activité commerciale. 170.000 euros de CA HT maximum pour une activité d'hébergement (hors location de meublé) 70.000 euros de CA HT maximum pour une activité de prestations de services (y compris location meublé) 70.000 euros de CA HT maximum pour un auto-entrepreneur artisan.
Si vous envisagez d'exercer plusieurs activités différentes, vous pouvez : déclarer plusieurs activités sur votre unique auto-entreprise, ou créer une autre structure sous la forme d'une société unipersonnelle : EURL ou SASU (attention car il est interdit d'être gérant majoritaire et auto-entrepreneur).
L'option pour le régime micro-entreprise entraîne l'application, de plein droit, du régime micro-social. Il s'agit d'un régime simplifié avec lequel les cotisations sociales sont calculées directement sur le montant des recettes encaissées par l'application d'un taux de cotisations.
En principe, en relevant de la micro-entreprise, vous ne facturez pas la TVA puisque vous bénéficiez du dispositif de "franchise en base de TVA". Vous ne déduisez donc pas de TVA. Vous devez alors mentionner sur vos factures : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 72 600 €. Au-delà, vous basculez dans le régime de l'entreprise individuelle.
C'est très souvent le cas des micro-entrepreneur qui fournissent à la fois un service et les matériaux nécessaires à sa réalisation. Par exemple un plombier qui vend un robinet (donc en tant que commerçant) puis l'installe (donc en tant qu'artisan).