Qu'il s'agisse d'une procédure sur requête ou sur tout autre type de saisine, le mot "requérant" qui est synonyme de "demandeur", désigne la personne qui a pris l'initiative d'engager une procédure judiciaire.
Le "demandeur" ou "le requérant", est la personne physique ou morale qui a pris l'initiative d'engager une procédure judiciaire en vue de faire reconnaître un droit. Son adversaire est le "défendeur ". Ce dernier peut faire valoir à son tour une prétention, dans ce cas il devient un "demandeur reconventionnel".
Personne qui présente une demande d'immigration. Personne qui présente une demande d'immigration.
1. Faire appel à quelqu'un, réclamer l'intervention de quelqu'un ou de quelque chose, en vertu du pouvoir légal que l'on a : Requérir des civils en cas de calamité, requérir la force publique.
adjectif et nom masculin. Demandé, exigé comme nécessaire.
Réclamer. Exemple : Requérir l'aide de quelqu'un. Exiger, nécessiter.
Qui est nécessaire à. Synonyme : exigé, imposé, indispensable, nécessaire, obligatoire, prescrit, réclamé, voulu.
masc.,rare. Celui qui requiert. Synon. demandeur, requérant.
Qu'on peut ou non utiliser, faire.
Les délais de traitement vous indiquent combien de temps il pourrait s'écouler pour le traitement d'une demande dans des circonstances normales. Un délai de traitement commence le jour où nous recevons une demande et se termine lorsque nous prenons une décision.
Un partenaire conjugal est une personne : qui vit à l'extérieur du Canada; qui entretient une relation conjugale avec le répondant depuis au moins un an; qui n'a pas pu cohabiter avec le répondant pour des raisons indépendantes de sa volonté (p.
Définition de Partie
Pour les distinguer ont dit le "demandeur" pour nommer la personne qui a pris l'initiative de la procédure et le "défendeur" pour désigner celle d'entre elles contre laquelle le procès a été engagé. En cause d'appel les parties sont désignées sous les vocables d' "appelant" et d' " intimé ".
En matière civile, il faut distinguer entre le demandeur à l'action, qui est l'auteur d'une prétention adressée au juge afin qu'il la dise bien ou mal fondée, et le défendeur, qui désigne la personne contre laquelle la prétention est formulée.
Définition de Intimé
Dans le langage de la procédure judiciaire, l' "intimé" est le mot par lequel est désigné le défendeur à l'instance d'appel. L'intimé auquel le tribunal n'a pas reconnu l'ensemble des prétentions qu'il a fait valoir devant cette juridiction, peut saisir la Cour d' un appel incident.
Condition ou ensemble de conditions à remplir pour entreprendre une action, exercer une fonction, etc. ; préalable : Prérequis pour le poste : une parfaite maîtrise de l'allemand.
Je requiers, il requiert, nous requérons, ils requièrent. Je requérais. Je requis, il requit, nous requîmes, ils requirent (et non [requérirent]). Je requerrai, nous requerrons.
On trouve aussi le mot requis en informatique. Un message comme identifiant requis , mot de passe requis , authentification requise ou bien connexion requise indique qu'il faut fournir un identifiant, un mot de passe, qu'il faut s'authentifier ou se connecter pour aller plus loin.
"Au cas où" sert à exprimer une éventualité. Cette locution soulève une hypothèse. Elle peut être employée seule ou introduire une proposition au conditionnel ou au subjonctif.
charge, coercition, contrainte, corvée, devoir, engagement, impératif, loi, nécessité, pensum, règle, tâche. – Littéraire : astreinte.
(choses) Requérir, exiger, nécessiter. Ce travail réclame beaucoup de soin. Demander comme dû, comme juste. ➙ exiger, revendiquer.
Synonyme "en effet"
avec certitude, bien, bien sûr, certainement, certes, d'accord, d'accord!, décidément, effectivement, forcé de, justement, ok, précisément, réellement, sûrement, tout de même, tout juste, très bien, véritablement, vraiment, d'acc, O.K. adv.
de cette façon, de cette manière, comme cela, de la sorte.