Qu'est-ce qu'on entend par revenus fonciers ? Les revenus fonciers les plus connus sont les loyers qu'un propriétaire reçoit lorsqu'il met en location un bien immobilier non-meublé.
On appelle revenus fonciers (ou revenus locatifs) les recettes qu'un particulier retire de la mise en location d'un bien immobilier. Lorsqu'on entend "revenus fonciers" on pense de suite aux loyers payés par un locataire à son et ou ses bailleurs (pour les biens gérés en indivision).
Vos revenus locatifs sont soumis à l'impôt sur le revenu et vous devez les déclarer. Vous devez déclarer votre revenu net foncier, c'est-à-dire le revenu brut (loyers encaissés pendant l'année) après déduction des charges (travaux, assurance, impôts fonciers, etc.).
Calcul du revenu foncier imposable
Vous commencez par additionner les revenus locatifs hors charges payées par le locataire. Si votre logement est loué 840 € par mois avec 40 € de charges, le montant des revenus locatifs s'élève à 800 x 12 = 9 600 €.
Pour calculer les revenus nets fonciers dans le régime micro-foncier, la procédure est relativement simple. Il convient de prendre la totalité des revenus bruts et d'appliquer l'abattement de 30% soit : 14 000 – (14 000 x 0,3) = 9 800 euros de revenus nets fonciers imposables.
Les revenus issus de la location sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des « revenus fonciers » (Annexe 2044), ainsi qu'aux contributions sociales (15,5% répartis entre 8,2% de CSG, 0,5% de CRDS et 6,8% de prélèvement social).
Si vous avez louez votre chambre d'hôte 7 semaines en 2021 à raison de 100 euros la semaine, vous serez exonéré du fruit de vos locations puisque vos recettes ne dépassent pas 760 euros. Si vous êtes dans l'une de ces deux situations, vous êtes exonéré d'impôt et les revenus des locations n'ont pas à être déclarés.
Grâce à la loi Pinel*, principal dispositif d'investissement dans le neuf en France, vous pouvez réduire efficacement vos impôts en achetant un appartement neuf. Applicable jusqu'en décembre 2022 aux mêmes conditions, la réduction d'impôts sur le revenu Pinel fonctionne par tranche.
Désormais, le bailleur peut louer sans payer d'impôt dès lors que les pièces louées font partie intégrante de sa résidence principale, et qu'elles n'ont pas été auparavant affectées à un usage autre que l'habitation. Peu importe qu'elles aient, ou non, été effectivement occupées par le loueur.
Tous les contribuables doivent remplir leur déclaration de revenus en ligne sur le site impots.gouv.fr. Selon votre lieu de résidence, votre déclaration de revenus doit être faite entre le 24 mai et le 8 juin.
Il existe deux régimes d'imposition des revenus fonciers : le régime micro-foncier et le régime réel d'imposition. Ces revenus sont par ailleurs soumis aux cotisations sociales, et, dans certains cas, à la contribution sur les revenus locatifs.
Les taxes du propriétaire occupant
Les propriétaires qui vivent dans leur logement doivent s'acquitter des impôts locaux : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe (ou redevance) d'enlèvement des ordures ménagères.
Vous pouvez déduire de vos revenus fonciers les charges suivantes : les frais de gestion et d'administration du bien (rémunération d'un concierge ou frais d'une agence immobilière ou d'un syndic de copropriété par exemple) les impôts liés au logement et non récupérables auprès du locataire telle que la taxe foncière.
Les revenus que vous avez perçus en 2021 seront à déclarer à partir du 7 avril 2022 avec des dates butoirs. Vous avez jusqu'à fin mai ou début juin pour remplir votre télédéclaration, selon votre département de résidence selon le calendrier fiscal.
Tout propriétaire d'un bien immobilier doit déclarer les loyers qu'il perçoit au titre du bail signé entre lui et son locataire. Ces loyers, minorés des charges liées à la gestion du bien immobilier, sont appelés revenus fonciers. Ils sont à déclarer sur la déclaration 2042 si vous êtes soumis au régime microfoncier.
Louer une chambre est rentable quand le logement mis en location se trouve dans un emplacement stratégique. La rentabilité se vérifie également par la configuration de la chambre. Ensuite, il est rentable de louer une chambre lorsqu'on a utilisé l'effet de levier pour acheter sa propre maison.
Il suffit donc au locataire de démontrer le bail verbal, c'est à dire le versement régulier d'une somme d'argent pouvant être qualifiée de loyer contre l'hébergement. Selon la loi du 6 juillet 1989, toutes les locations de logement doivent faire l'objet d'un bail établi par écrit entre le propriétaire et le locataire.
Les personnes exonérées
Sont exonérés en totalité de la taxe foncière les redevables âgés de plus de soixante-quinze ans au 1er janvier de l'année de l'imposition pour le logement habité exclusivement par eux, lorsque le montant des revenus de l'année précédente n'excède pas une certaine limite.
En cause : l'inflation. Comme l'explique la Direction générale des finances publiques, la taxe foncière est calculée à partir des valeurs locatives cadastrales, elle-même évaluée, et ce depuis 2018, sur la base de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). L'inflation donc.
A l'autre extrémité du barème, parmi les 8,9 millions de foyers sous la barre des 10 000 euros de RFR, théoriquement non imposables, 713 875 ont dû payer l'impôt 2020…
Si vous êtes célibataire sans enfant, le revenu minimum à ne pas dépasser pour ne pas payer d'impôts s'élève à 17 275 euros. Le revenu imposable minimum correspondant s'élève donc à 15 547 euros après avoir déduit les 10 %.
En 2022, le seuil du revenu net imposable à ne pas dépasser pour un célibataire est de 15.547 euros. Pour un couple sans enfant (deux parts fiscales), le revenu net imposable à ne pas dépasser est de 29.008€ (voir tous les montants 2022).
Pour pouvoir vivre de son patrimoine immobilier et devenir rentier immobilier, il faut que les revenus locatifs qui en découlent soient de bonne qualité. Cela passe par plusieurs points clés : Acquérir un actif avec travaux : tous vos frais seront déductibles des revenus fonciers et permettront une baisse d'imposition.