Les bourses sur critères sociaux sont des aides financières apportées par la Région aux étudiants dont le niveau de ressources personnelles et/ou familiales est reconnu insuffisant au regard de leurs charges.
L'étudiant boursier reçoit une notification conditionnelle et provisoire par mail en indiquant la décision d'attribution ou de rejet de la demande de bourse. Cette notification précise à l'étudiant s'il doit compléter un dossier papier et s'il doit envoyer des pièces justificatives par lettre.
Qui peut beneficier de la bourse du Crous ? Tous les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur peuvent solliciter la bourse. Et ce, jusqu'à 28 ans.
Principe. Pour bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, l'étudiant doit être inscrit en formation initiale, en France ou dans un État membre du Conseil de l'Europe, dans un établissement d'enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers.
La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l'étudiant confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d'entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille.
La bourse du CROUS est une aide financière basée sur des critères sociaux. Si vous êtes éligible, son montant varie en fonction des revenus de la famille ou de ceux du foyer du demandeur. L'aide va de 1.454 euros à 6.335 euros par an (jusqu'à 7.602 euros si votre bourse est maintenue au cours des grandes vacances).
Pour savoir si vous pouvez y avoir droit, consultez les plafonds de ressources. Les revenus pris en compte figurent à la ligne « revenu brut global » de l'avis d'imposition ou de non-imposition. Ainsi, pour l'année universitaire 2024-2025, les revenus retenus sont ceux perçus en 2022 (avis fiscal de 2023).
Mon enfant vit chez moi et bénéficie de bourses. Dois-je le déclarer ? Si la bourse est attribuée sur critères sociaux, elle n'est pas prise en compte dans le calcul de l'aide. Vous n'avez pas à la déclarer.
Votre demande de bourse s'effectue auprès de votre région
Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des bourses d'études aux élèves et étudiants inscrits dans ces formations. Si vous êtes dans ce cas, vous devez déposer un dossier auprès de votre région.
Bourse départementale
Cette aide forfaitaire directe, destinée à couvrir les frais de scolarité, varie selon le taux de la bourse nationale qui tient compte des revenus de la famille.
Le DSE est un dossier unique pour faire votre demande de bourse et/ou de logement CROUS en ligne. Pour remplir votre dossier, vous devez vous connecter sur www.messervices.etudiant.gouv.fr et fournir les informations et les documents justificatifs entre le 1er mars et le 31 mai 2024.
Savez-vous que vous devez au préalable remplir le dossier social étudiant (DSE) ? La campagne de dépôt des demandes est ouverte entre le 1er mars et le 31 mai 2024. Pour toute demande de bourse ou de logement étudiant, pensez à constituer au préalable un dossier social étudiant (DSE).
Ce sont des aides extralégales et facultatives à destination des familles vulnérables, versées par les Caisses d'Allocations Familiales sur leurs fonds propres, en fonction de critères définis par chaque caisse et des budgets votés annuellement.
Le ministère de l'Éducation nationale met gratuitement à votre disposition sur son site internet un simulateur de bourse. Il permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire grâce à une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.
Pour déposer une demande d'aide sociale, vous devez vous inscrire auprès du Département des affaires sociales. Vous trouverez ici des informations sur le processus d'inscription. Dans cette notice d'information [pdf, 805 KB], vous trouverez plus d'informations sur l'aide sociale.
Bon à savoir : les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne peuvent pas bénéficier de l'APL si les parents concernés sont soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Les revenus qui ne sont pas à déclarer
Les bourses sur critères sociaux (qu'elles soient versées par un Crous ou une région). Elles n'ont pas à être déclarées.
Notez que certaines personnes ne peuvent pas prétendre à la bourse CROUS, s'ils sont dans l'une des situations suivantes : Les fonctionnaires en activité, en disponibilité ou en congé sans traitement. Les étudiants ayant réussi le concours de l'internat (médecine, pharmacie…)
Dans les situations attestées par une évaluation sociale révélant l'incapacité de l'un des parents à remplir son obligation alimentaire, une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pourra être accordée sur la base du seul revenu du foyer fiscal concerné.
Le calcul de la bourse sur critères sociaux se fait sur la base des revenus n-2 des parents et cela même si l'étudiant a son propre foyer fiscal. Pour la demande de bourse 2022-2023, les revenus pris en compte étaient ceux l'avis fiscal 2021 sur les revenus 2020 par vos parents.
Mais ces dates sont une nouvelle fois décalées pour la rentrée 2024-2025 : la date d'ouverture de la campagne est fixée au 1er mars 2024 ; la date butoir pour effectuer la demande de bourse est le 31 mai 2024.
Nul besoin de déclarer les revenus de votre emploi étudiant si celui-ci ne dépasse pas trois fois le montant mensuel du Smic par an. Passé ce montant, plus les revenus déclarés sont importants, plus votre bourse risque de diminuer l'an prochain.
La période règlementaire pour les demandes de bourses et logement CROUS 2023-2024 s'étalait du 30 mars au 31 mai 2023. Il est toujours possible d'effectuer une demande après la date limite, jusqu'au 31 décembre de l'année universitaire en cours (31 décembre 2023 pour l'année académique 2023-2024).