Sanction. La sanction est une mesure prise à l'encontre de votre enfant en cas de manquement grave ou répété à ses obligations. La sanction punit notamment des atteintes aux personnes (par exemple, violences verbales ou physiques) ou aux biens (par exemple, dégradation ou destruction de matériel).
Les sanctions sont individuelles et ne peuvent, en aucun cas, être collectives. Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel. L'avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l'élève à la fin de l'année scolaire.
Objectifs de la sanction (de la punition ?) punition scolaire, ou réprimande, elle ne doit pas porter atteinte à l'intégrité physique ou morale d'un élève, et doit être inscrite au règlement intérieur de l'établissement. L'objectif de la sanction est de garantir le respect des règles énoncées.
La sanction est un moyen de promouvoir un sujet responsable en lui imputant les conséquences de ses actes. Cette proposition peut surprendre, car certains auteurs affirment que l'on ne peut punir qu'un sujet responsable.
D'une façon générale, la punition ne s'appuie pas sur des règles ou des limites que vous avez fixées à l'avance avec votre enfant. De son côté, la sanction correspond plus à une conséquence directe du non-respect d'une règle ou d'une limite que vous auriez établie au préalable.
«Il existe plusieurs punitions efficaces pour se faire entendre de l'adolescent : il peut réparer la faute qu'il a commise, effectuer des tâches dans la maison ou être encore privé d'activités inutiles à son développement comme tout ce qui concerne les écrans.
Vous pouvez contester la sanction en faisant un recours administratif auprès du chef d'établissement (recours gracieux) et/ou auprès du recteur d'académie (recours hiérarchique). Vous pouvez aussi contester la sanction par recours contentieux devant le juge administratif du lieu de l'établissement scolaire.
La sanction éducative est une mesure corrective contraignante qui a pour but de sensibiliser la personne concernée au manquement ou à la transgression d'une règle bien établie. Elle vise plus spécifiquement son acte.
** Procédure d'exclusion : L'élève est temporairement exclu de la classe : il est envoyé dans une autre classe avec un travail jusqu'à la récréation ou la sortie de la classe. Il sera réprimandé et devra s'expliquer sur son comportement. Il présentera ou rédigera ses excuses à la personne concernée.
-accepter la possibilité d'un contact physique ; -avoir une attitude ouverte et ne pas être sur la défensive ; -essayer d'abord d'intervenir verbalement de façon posée (non autoritaire) et inciter l'élève à se calmer ; -s'approcher lentement de l'élève.
Les règles doivent être claires et connues. Employez des mots que votre enfant comprend, selon son âge. Formulez la règle de manière positive. Par exemple, dites : « Je veux que tu parles sur un ton calme », plutôt que « Si tu n'arrêtes pas de crier, tu te retires dans ta chambre sans télévision ».
Si la violence physique ou verbale est interdite, il en va de même pour l'humiliation ou encore une attitude dégradante à l'égard des élèves, qui sont également proscrites. Même chose pour les lignes d'écritures et de manière générale les punitions contraires à la dignité des élèves.
Un travail dont les résultats sont objectivement nuls, un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour du contrôle ou une copie manifestement entachée de tricherie (ce qui peut donner lieu, en outre, à une décision d'ordre disciplinaire), peuvent justifier qu'on y ait recours.
Le chef d'établissement engage alors une procédure disciplinaire. Il peut décider lui-même de sanctionner l'élève. Il doit saisir obligatoirement le conseil de discipline de l'établissement lorsqu'un membre du personnel est victime de violences physiques.
Il est donc interdit à un enseignant de menacer un élève de baisser sa note s'il se comporte mal en classe. Idem, Dominique Chagnollaud de Sabouret indique: «Le fait de mettre un zéro à un élève qui n'est pas venu en classe est interdit.» Une note sert à apprécier le travail de l'élève.
1) Les sanctions interdites du fait de leur nature Il s'agit tout d'abord des sanctions pécuniaires (a), puis des sanctions discriminatoires (b) et enfin des sanctions consécutives au refus de subir un harcèlement qu'il soit moral ou sexuel ou pour avoir dénoncé des faits de harcèlement (c).
Elles visent des manquements mineurs et de légères perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement. Les punitions constituent de simples mesures d'ordre intérieur, qui peuvent être appliquées par les enseignants ou tout autre personnel de l'établissement.
Mutation : Changement d'affectation ou de lieu de travail décidé par l'employeur envers un salarié ayant eu un comportement fautif. Rétrogradation : Modification à la baisse de la position hiérarchique du salarié Licenciement pour faute simple, grave ou lourde.
La punition positive est l'ajout de quelque chose qui provoque la diminution de la fréquence d'un certain comportement. La punition négative, également connue sous le nom de punition par suppression, survient lorsqu'un événement ou un résultat agréable est retiré après la démonstration d'un comportement.
Pour résumer, voici quelques alternatives à la punition :
l'inciter à chercher des solutions pour régler un conflit ; verbaliser les émotions qu'il traverse ; utiliser les conséquences logiques pour réagir à un comportement ou une bêtise.
« Les manquements au règlement intérieur de l'école, et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles ».
Cet avertissement notifie officiellement par un courrier envoyé aux familles que l'élève a accumulé trop de sanctions et qu'il lui faut modifier son comportement. L'avertissement est conservé dans le dossier scolaire Si l'élève poursuit une attitude contrevenant au règlement intérieur, cela déclenche le niveau 3.
Lorsque l'enfant ou ses parents souhaitent contester une décision d'exclusion définitive, ils disposent de deux possibilités de recours: le recours administratif auprès du ministère de l'Education national et le recours contentieux auprès des juridictions civiles si l'enfant était scolarisé dans une école privée.
Lorsque le conseil de discipline est réuni
Le chef d'établissement doit préciser à l'élève cité ou, si celui-ci est mineur, à son représentant légal qu'il peut présenter sa défense oralement ou par écrit et se faire assister par une personne de son choix, qui peut être un avocat, selon l'article D.