La session ordinaire En outre, au cours de cette session ordinaire, chaque assemblée ne peut tenir plus de 120 jours de séance - on entend par « jour de séance » toute journée durant laquelle une séance a été ouverte, indépendamment de la durée de celle-ci.
Les sessions ordinaires sont les périodes au cours desquelles le Parlement siège sans raison ou convocation particulières, uniquement parce que la Constitution, ou; plus exceptionnellement, la loi, l'a prévu. Les dates d'ouverture et de clôture des sessions ordinaires varient selon les États.
De même, aux termes de l'article 26 de la Constitution, l'Assemblée nationale et le Sénat doivent pouvoir continuer leurs travaux au-delà du plafond de 120 jours de séance pour décider de la suspension de la détention, des mesures privatives ou restrictives de liberté ou de la poursuite d'un de leurs membres.
Navigation. La Constitution prévoit que le Parlement se réunit de plein droit en session ordinaire, ouverte le premier jour ouvrable d'octobre et prenant fin le dernier jour ouvrable de juin.
La session ordinaire
L'article 28 de la Constitution, prévoit que le Parlement siège en session ordinaire pendant neuf mois, du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin.
Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ». L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
Tout député a le droit de poser des questions au Gouvernement. Il évalue les politiques publiques et peut publier des recommandations à leur sujet. Les députés peuvent déposer une motion de censure contre le Gouvernement. Elle doit être signée par au moins un dixième des députés (soit 58 au minimum).
Le principe de la publicité des débats du Parlement remonte à la Révolution française. Il a été consacré par l'article 33 de la Constitution de la Ve République aux termes duquel "Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel".
La seule voie d'accès est le succès à un concours externe. Les fonctionnaires assurent des tâches d'assistance intellectuelle, administrative ou matérielle, utiles à l'accomplissement du mandat des 577 députés.
– L'ORDRE DU JOUR EST PARTAGÉ ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT.
L'ordre du jour est fixé par le Gouvernement et les assemblées (Assemblée nationale et Sénat). Un jour de séance par mois, un groupe d'opposition ou un groupe minoritaire décide de l'ordre du jour et peut y inscrire des propositions de loi. C'est ce qu'on appelle une niche parlementaire.
L'objet de la motion de rejet préalable est "de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer".
Période pendant laquelle une assemblée, un tribunal, est en droit et a le devoir de siéger. 2. Période pendant laquelle des examens ont lieu : Se présenter à la session de juin.
Synonyme : assises, audience, séance, tenue.
session de travail n. f.
Une session est aussi le temps pendant lequel un utilisateur se sert d'un logiciel d'application (dans ce cas-là, on peut parler de session de travail).
En tant que chambre du Parlement, l'Assemblée nationale contrôle la politique du gouvernement.
Elle est financée par une contribution des députés en exercice, égale à 1 % de l'indemnité parlementaire de base augmentée de l'indemnité de résidence et de l'indemnité de fonction, soit 76,37 € par mois.
1. – LE VOTE DE LA LOI. La discussion en séance d'un texte législatif s'organise en plusieurs phases : la présentation du texte par le Gouvernement et la commission ; l'examen d'une éventuelle motion de rejet préalable ; la discussion générale ; la discussion des articles et des amendements qui s'y rattachent.
Si vous souhaitez embrasser une carrière politique pour devenir député de votre circonscription, sachez que vous n'aurez, en théorie, besoin d'aucune formation spécifique.
Le mot est le plus souvent employé au masculin, même pour désigner une femme : une femme député ; elle est député ; Mme le député. Le féminin une députée est encore réservé à l'usage familier dans le français de France. Il est normal et courant dans le français du Québec : Mme la députée.
La procédure peut être déclenchée par l'Assemblée nationale ou par le Sénat par l'adoption à la majorité des deux tiers des membres d'une proposition de réunion du Parlement en Haute Cour ( 1re condition). La seconde assemblée doit ensuite se prononcer dans les quinze jours.
Le sénateur jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois, 7 100,15 euros brut), il bénéficie aussi d'une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, 6 109,89 euros/mois au 1er février 2017 ), pour payer les frais liés à ...
L'Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement soit en rejetant une question de confiance posée par celui-ci soit en prenant l'initiative, en votant une motion de censure.
Sous la Ve République, c'est le Premier ministre qui est le deuxième personnage de l'État dans l'ordre protocolaire, le président du Sénat étant troisième, devant le président de l'Assemblée nationale.